Varsovie s’offre des trams coréens avec les impôts des Français

Question écrite de Dominique Martin à la Commission européenne

Alors que la préférence européenne devrait être obligatoire dans les marchés publics en Europe, c’est l’inverse qui a été décidé par la Commission de Bruxelles. Un fournisseur asiatique (Corée du Sud) a remporté le marché des trams de Varsovie en Pologne le 11 février 2019(1). Pourtant, l’achat sera financé partiellement par l’Union européenne, c’est-à-dire principalement par les impôts des contribuables allemands, français et italiens.

Quel est le montant versé par la Commission et la participation polonaise pour ce contrat?

Pourquoi la Commission refuse-t-elle la préférence européenne dans les marchés publics en Europe?

Ce sont autant d’emplois perdus pour les producteurs européens comme Alstom.

(1) https://www.metro-report.com/news/news-by-region/europe/single-view/view/hyundai-rotem-selected-for-warszawa-tram-contract.html

 

Réponse donnée par Mme Creţu au nom de la Commission européenne

L’achat auquel se réfère l’honorable parlementaire s’inscrit dans le cadre de trois projets de transport urbain différents à Varsovie, impliquant à la fois la construction des infrastructures et l’achat du matériel roulant. Le cofinancement total de l’UE en faveur des infrastructures et du matériel roulant pour ces projets s’élève à environ 167 millions d’EUR.

Conformément au principe de gestion partagée, qui régit la politique de cohésion, les autorités nationales sont responsables au premier chef de la mise en œuvre des Fonds structurels et d’investissement européens, par l’intermédiaire de leurs systèmes de gestion et de contrôle. La Commission ne participe pas à la sélection des différents projets soutenus par les Fonds structurels et d’investissement européens. Ceux-ci sont sélectionnés par les autorités de gestion nationales ou régionales chargées des programmes opérationnels, sur la base des objectifs du programme, des critères de sélection et des ressources financières disponibles.

En vertu du règlement (CE) n° 1303/2013, il incombe aux États membres de veiller à ce que toutes les dépenses couvertes par les Fonds structurels et d’investissement européens soient régulières et légales, et donc conformes à la législation applicable en matière de marchés publics.