Travailleurs détachés : l’avocat de la Cour européenne de Justice bénit le remplacement des travailleurs locaux

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Travailleurs détachés : l’avocat de la Cour européenne de Justice bénit le remplacement des travailleurs locaux

 

Dans des abattoirs autrichiens, la viande a été découpée par 250 travailleurs détachés de la société hongroise Martin-Meat entre 2012 et 2014. Ces « bouchers » hongrois ont remplacé « d’autres » bouchers hongrois détachés antérieurement par Martimpex-meat, une « autre » société hongroise, basée également au 69 de la rue Korut à Budapest.

Suivant le principe « Poutine remplace Medvedev qui remplace Poutine », l’avocat conclut qu’il n’y pas eu « remplacement » des travailleurs[1]. Dès lors, ces bouchers cotisent à leur sécurité sociale d’origine, alors même que l’article 12 du règlement n° 883/2004 précise que cette exception n’est pas valable si cette personne est envoyée en remplacement d’une autre personne détachée.

La Cour confirme aussi qu’un tribunal du pays d’accueil n’est pas habilitée à vérifier la validité d’un certificat A1 (anciennement E 101) attestant de la sécurité sociale dans le pays d’origine. Pire, c’est le cas, même rétroactivement et même si la commission administrative de conciliation entre les pays européens a conclu qu’ils n’étaient pas valables.

C’est la fin du « lex loci laboris ». Après la fin du droit du sang, la fin du droit du sol !

Quels pays ignorent les recommandations de la commission administrative de conciliation de sécurité sociale[2] ?

 

[1] point 96

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130dceac0be60f0c149de897ce629fac104e1.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4Pb3yRe0?text=&docid=198887&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=339802#Footnote10

 

[2] Nombre de procédures engagées par pays ; Nombre de recommandations qui ont abouties par pays ; Pays qui ont le plus souvent refusé d’annuler ou de retirer des certificats A1 suite à une recommandation