Tourisme social et chômage

Question avec demande de réponse écrite à la Commission

La libre-circulation des citoyens dans l’Union européenne peut favoriser ce que l’on appelle le “tourisme social” qui consiste à s’installer dans un autre pays de l’Union sans y chercher un emploi afin de profiter d’un régime de protection sociale plus avantageux. La Cour de Justice de l’Union Européenne a récemment rendu un avis rappelant que les Etats-membres peuvent refuser des aides et ériger des lois nationales pour limiter l’accès aux droits sociaux. Dans certains pays, comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni, l’importante affluence de migrants originaires de l’UE risque d’affaiblir les systèmes nationaux de protection sociale.

– L’accès aux droits sociaux et l’accès au marché du travail n’étant pas automatiquement liés; ne faudrait-il pas proposer l’instauration de critères de traçabilité régissant l’accès aux droits sociaux des citoyens ayant choisi la mobilité afin de limiter les risques d’abus?

– Un “passeport social” ne devrait-il pas accompagner tout ressortissant de l’Union souhaitant s’installer plus de 3 mois dans un Etat-membre autre que celui dont il est originaire?