Terrorisme : ne ratons pas l’indemnisation des victimes

Question écrite de Dominique Martin à la Commission européenne

Najim Laachraoui, né le 18 mai 1991 à Ajdir, dans la province de Taza (Maroc), est un terroriste islamiste ayant obtenu la citoyenneté belge. Il quitte Bruxelles en février 2013, pour faire le jihad en Syrie(1) et est inscrit sur les fichiers belges. En 2015, il revient en Europe et traverse les frontières Schengen deux mois avant les attentats de Paris. Laachraoui, en compagnie d’Abdeslam et de Belkaïd, traverse la frontière austro-hongroise où il est contrôlé sans être retenu, le 9 septembre 2015(2). Il est l’artificier des attentats de Paris du 13 novembre 2015 (130 morts et 413 blessés) et de Bruxelles du 22 mars 2016 (32 morts et 340 blessés)(3).

La Belge Mme Joëlle Milquet, ex-ministre de l’emploi (de 2008 à 2011), chargée de la politique de migration et d’asile, et ancienne ministre de l’intérieur (de 2012 à 2014)(4), a été nommée, en octobre 2017, conseillère spéciale du président de la Commission européenne concernant l’indemnisation des victimes de la criminalité, y compris des victimes du terrorisme(5).

D’après la Commission, la conseillère spéciale doit produire un rapport sur l’accès des victimes à l’indemnisation au début de l’année 2019.

La Commission peut-elle donner accès au rapport, aux notes et aux autres documents liés à cette commande(6)?

(1) https://www.liberation.fr/planete/2016/03/23/la-connexion-laachraoui_1441619
(2) https://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2016/11/12/comment-les-terroristes-des-attentats-de-paris-et-de-bruxelles-se-sont-infiltres-en-europe_5030004_4809495.html
(3) https://en.wikipedia.org/wiki/Najim_Laachraoui
(4) https://fr.wikipedia.org/wiki/Jo%C3 %ABlle_Milquet
(5) http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-000493-ASW_FR.html
(6) Accès aux documents en vertu du règlement (CE) no 1049/2011.

 

Réponse donnée par Mme Jourová au nom de la Commission européenne

Le 4 octobre 2017, le président Jean-Claude Juncker a nommé Mme Joëlle Milquet conseillère spéciale pour l’indemnisation des victimes de la criminalité. Le mandat de la conseillère spéciale prévoyait notamment l’élaboration d’un rapport sur la manière d’améliorer l’accès des victimes d’actes criminels à l’indemnisation.

Le 11 mars 2019, à l’occasion de la 15e Journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme, la conseillère spéciale a présenté son rapport intitulé «Renforcement des droits des victimes: de l’indemnisation à la réparation». Ce rapport fait le point sur les meilleures pratiques en matière de protection des droits des victimes au niveau national et au niveau de l’UE. La conseillère spéciale propose 41 recommandations sur la manière d’améliorer l’accès des victimes à la justice et l’indemnisation. Le rapport aborde les victimes de toutes les formes de criminalité, mais comprend un chapitre spécifique consacré aux victimes du terrorisme. Les avis exprimés dans le rapport de la conseillère spéciale sont personnels et ne reflètent pas nécessairement la position de la Commission ou de son président.

Le rapport et les informations complémentaires qui s’y rapportent, notamment un résumé du rapport (également disponible en français et en allemand), sont disponibles sur le site web de la Commission[1].

 

[1]     https://ec.europa.eu/info/policies/justice-and-fundamental-rights/criminal-justice/victims-rights_fr