Terrorisme en Europe : expulsons les terroristes étrangers condamnés

Proposition de résolution de Dominique Martin déposée conformément à l’article 133

 

 Le Parlement européen

– Vu l’article 133 du règlement ;

A – En 2017, à Barcelone, Manchester, Stockholm, Turku (Finlande), des individus marocains, libyen ou ouzbek ont foncé dans la foule, attaqué un concert et un marché[1].

B – D’après Europol et Eurojust, 1537 individus ont été condamnés en Europe pour activités liées au terrorisme entre 2014 et 2016[2], dont 1/3[3] n’avaient pas la citoyenneté européenne.

C – En 1996, après la première attaque du World Trade Center, le président Clinton a signé une loi sur l’antiterrorisme qui rend l’expulsion obligatoire pour tous résidents étrangers condamnés à une peine d’au moins un an de prison.

D – Depuis 2014, 40000 terroristes venant de 110 pays ont combattu dans les rangs de l’État islamique. La guerre finie, certains vont venir en Europe. Il est inévitable que certains restent convaincus par le “jihad”[4],[5]

 

  1. Demande à Europol de publier dans son rapport annuel sur le terrorisme en Europe, les noms des condamnés.
  2. Demande à la Commission de recommander l’interdiction du territoire européen pour tout étranger terroriste condamné à sa sortie de prison[6].

 

[1] https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_d’attaques_terroristes_islamistes

[2]https://www.europol.europa.eu/tesat/2017/1.3.COURT_PROCEEDINGS_VERDICTS_AND_INDIVIDUALS_IN_CONCLUDED_COURT_PROCEEDINGS.html

[3] source : Eurojust, expert consultée par téléphone le 9 mars 2018

[4] http://frontex.europa.eu/assets/Publications/Risk_Analysis/Risk_Analysis_for_2018.pdf

[5] http://thesoufancenter.org/wp-content/uploads/2017/11/Beyond-the-Caliphate-Foreign-Fighters-and-the-Threat-of-Returnees-TSC-Report-October-2017-v3.pdf

[6] https://fr.wikipedia.org/wiki/Expulsion_des_%C3%A9trangers_condamn%C3%A9s