Régime de l’impôt “octroi de mer” dans les régions ultrapériphériques françaises

(A8-0054/2014 – Iskra Mihaylova)

Dominique Martin (NI ), par écrit. — Nous avons voté pour cette décision qui donnera la possibilité à certaines zones ultrapériphériques Françaises de se débarrasser d’une taxe spéciale.