Question des « travailleurs pauvres » et les actions de la Commission

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Les statistiques européennes montrent que 10% des travailleurs en Europe seraient des « travailleurs pauvres », des personnes qui vivent toujours en dessous du seuil de pauvreté alors qu’elles travaillent. Prévenir la pauvreté dans le travail n’est pas pris en compte par la stratégie Europe 2020 de la Commission européenne. Ce texte cible les chômeurs, comme étant particulièrement susceptibles de basculer sous le seuil de pauvreté mais sans prendre en compte les travailleurs les plus démunis. En outre, selon les études faites par l’Agence européenne EUROFOUND, il existe un lien direct entre les politiques d’austérité et l’augmentation des formes précaires d’emploi ou du nombre d’européens qui présentent un fort risque de pauvreté.

– Quelles actions la Commission a-t- elle prises pour combattre ce phénomène des travailleurs pauvres ?

– La Commission ne pense-t- elle pas que l’obsession de Bruxelles de créer un marché intérieur de l’Union européenne est également responsable de la situation difficile des « travailleurs pauvres », fruit de la concurrence déloyale et du dumping social ?

– La Commission admet-elle que les politiques d’austérité, promues par elle-même, ont augmenté le risque de la pauvreté parmi les travailleurs ?


Réponse donnée par Mme Thyssenau au nom de la Commission (21.3.2018)

La Commission a examiné les facteurs qui sont à l’origine de la pauvreté dans son rapport annuel sur l’évolution de l’emploi et de la situation sociale en Europe[1]. L’emploi à temps plein protège relativement bien contre la pauvreté. La pauvreté au travail apparaît en général lorsque de faibles salaires horaires sont accompagnés d’une faible intensité de travail et est aggravée lorsque le nombre de personnes dépendantes présentes dans le ménage est élevé.

La responsabilité de la lutte contre la pauvreté incombe en premier lieu aux États membres. La Commission suit les progrès dans le cadre du semestre européen; elle a adressé des recommandations par pays sur les salaires et le revenu disponible au bas de l’échelle des salaires dans chacun des États membres et/ou encouragé l’amélioration de l’adéquation de la protection sociale.

Au niveau européen, le socle européen des droits sociaux récemment proclamé définit 20 principes essentiels concernant l’égalité des chances et l’accès au marché du travail, des conditions de travail équitables et la protection et l’inclusion sociales. Il indique explicitement que la pauvreté au travail doit être évitée, que les salaires minimaux doivent être adéquats et que les citoyens ont droit à un salaire juste assurant un niveau de vie décent et une protection sociale appropriée. C’est ce qui ressort de l’examen annuel de la croissance 2018 et de la proposition de la Commission[2] relative aux nouvelles lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

La proposition de directive de la Commission relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles et une prochaine proposition de recommandation à venir sur l’accès à la protection sociale pour les travailleurs salariés et non salariés constituent d’autres initiatives pour éliminer le travail précaire.

[1] SWD(2016) 477 et SWD(2017) 265
[2] COM(2017) 677.