Question sur la convergence économique et le marché du travail en Europe

Question avec demande de réponse écrite à la Commission
Article 130 du règlement

Dominique Martin (ENF) , Joëlle Mélin (ENF)

Le président Juncker a récemment rappelé qu’une meilleure convergence économique entre les Etats-membres reste indispensable à la stabilité de la monnaie unique. Au plan pratique, la mise en œuvre d’une telle politique impose des trains de réformes contraignantes et couteuses aux Etats-membres. Il est question notamment de moderniser les marchés nationaux du travail, et d’assurer un socle de droits sociaux communs. Ces mesures visant à apporter une stabilisation macro-économique ne tiennent aucun compte des spécificités des marchés locaux. Les variables micro-économiques recouvrent pourtant des réalités sociales d’une grande diversité.

Sachant que les réformes déjà entreprises n’ont souvent pas eu les effets escomptés et n’ont que faiblement contribué à la reprise économique :

– Pourquoi continuer à imposer de mener autant de réformes alors que la mise en œuvre d’une réelle convergence, notamment sur le marché du travail, est impossible dans un contexte économique atone ?

Réponse commune donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission

L’amélioration des marchés du travail et des performances dans le domaine social ainsi que le renforcement de la cohésion sociale sont au cœur du processus de «convergence vers le haut» présenté dans le rapport des cinq présidents. Au cours de la période ayant précédé la crise, une croissance déséquilibrée s’est conjuguée, dans certains pays, à une baisse de la productivité et de la compétitivité et à de faibles investissements dans le capital humain. Cela a entraîné des écarts sans précédent entre les pays, la hausse du chômage et l’aggravation des inégalités ayant perturbé la cohésion sociale dans beaucoup d’entre eux.

Encourager la convergence vers de bonnes pratiques dans le domaine social et de l’emploi n’est pas seulement une condition nécessaire au bon fonctionnement de l’Union monétaire européenne (UME), mais contribue également à réduire le risque que les pays de l’UE s’engagent dans un «nivellement par le bas» afin d’accroître leur compétitivité et utilisent les politiques sociales comme mécanisme d’ajustement. Ainsi que la crise l’a démontré, les pays dotés de politiques sociales efficaces se sont aussi avérés les plus résistants aux effets négatifs de la crise sur l’emploi et sur les performances dans le domaine social.

Si la phase initiale du processus de réforme peut avoir un coût et si ses bénéfices sont souvent lents à se matérialiser complètement, les réformes structurelles bien conçues sont clairement bénéfiques à long terme pour la croissance, la compétitivité et la création d’emploi, comme l’ont démontré maintes analyses comparatives et études par pays menées par la Commission et par des organisations internationales, telles que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Fonds monétaire international (FMI)(1).

(1) Voir, entre autres: OCDE, Structural reforms in Italy: impact on growth and employment, février 2015 [en anglais]; document de travail du FMI, WP/13/22, Assessing the Macroeconomic Impact of Structural Reforms: The Case of Italy, 2013 [en anglais]; FMI, «Assessing the gains from Structural Reforms for Jobs and Growth», 2014; BCE, Bulletin mensuel de la BCE, juillet 2014, encadré 7, «Les effets macroéconomiques des réformes structurelles».