Proposition de résolution sur une taxe solidaire et les affaires sociales

Le Parlement européen

 

– Vu l’article 133 du règlement ;

 

A. Considérant les coupes budgétaires dans la sécurité sociale française[1];

 

B. Considérant que « l’aide médicale d’état » française (AME), le soin gratuit pour les personnes en situation irrégulière[2], coûte à la France 1 milliard[3] d’euros par an ;

 

C. Considérant que, lors d’une conférence au Parlement européen intitulée «mettre les migrations au cœur de la coopération entre l’Union européenne et l’Afrique», Michel Foucher, ancien Ambassadeur, a proposé un « système coopératif de solidarité sociale africaine »[4] ;

 

D. Considérant qu’en 2016, 60 milliards[5] de dollars de dons privés ont transité vers le continent africain essentiellement via Western Union et les postes des pays européens ;

 

E. Considérant qu’en moyenne les taxes prélevées sur ces dons sont de 7.45% ;

 

F. Considérant que ces taxes sont très importantes et qu’il pourrait y avoir une partie allouée aux soins des immigrés ; que 2% permettrait de couvrir l’ensemble des frais de l’AME et donc de libérer des budgets pour les Français à qui on refuse certains soins ;

 

  1. Demande à la Commission de proposer une taxe solidaire prélevée sur ce pourcentage moyen de 7.45%, afin de ne pas mettre en péril les caisses de sécurité sociale des États membres.

 

 

 

[1] Exemple, cette proposition de fermer les urgences la nuit https://www.huffingtonpost.fr/2019/02/06/doit-on-fermer-les-urgences-de-nuit-des-petits-hopitaux_a_23662765/

 

[2] Il est ici question de l’addition de plusieurs statuts : AME de droit commun, d’urgence et humanitaire.

 

[3] Ce chiffre est issu du rapport annexé au budget 2016 que le député Claude Goasguen avait présenté en 2015 en commission des finances : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/11/02/20002-20151102ARTFIG00319-le-derapage-cache-et-incontrole-de-l-aide-medicale-d-etat.php

 

[4] http://www.entretiens-europeens.org/wp-content/uploads/2019/03/SyntheseConfMigrationsJvASCPE-2019.docx.pdf

 

[5] https://www.jeuneafrique.com/450215/societe/diaspora-dix-ans-largent-envoye-vers-lafrique-diaspora-a-progresse-de-36/