Proposition de résolution du Parlement européen sur la suppression des allocations familiales en cas de liens avec le terrorisme

Le Parlement européen

– Vu l’article 133 du règlement ;

A – Considérant que, selon le journal français Le Figaro[1], deux sœurs roubaisiennes envoyaient des allocations familiales à leur frère djihadiste ;

B – Considérant que ce cas n’est pas isolé et qu’Europol a déjà alerté à plusieurs reprises les États membres ;

C – Considérant qu’Europol, dans son rapport de 2018, précise qu’« en plus des revenus d’emplois licites, les subventions de l’État et les prestations sociales (…) sont les principales sources de revenu [du terrorisme]»[2];

D – Considérant que selon les recommandations spéciales de lutte contre le terrorisme, « le financement de l’EIIL/Daech (…) a été rendu possible par la complicité active ou passive de certains États (…) »[3];

E – Considérant qu’une absence de mesure pourrait être considérée comme une complicité passive ;

F – Considérant par ailleurs le budget phénoménal que représentent ces allocations familiales, revues à la baisse pour les honnêtes citoyens ;

G –  Considérant que ces allocations sont de la compétence exclusive des États membres ;

 

  1. Demande à la Commission de proposer aux États membres de supprimer les allocations familiales lorsqu’un lien avec le terrorisme est avéré.

 

[1] http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2019/01/17/97001-20190117FILWWW00176-leur-famille-entiere-en-syrie-2-surs-jugees-a-paris.php

 

[2] TESAT, 2018, Europol page 12.

 

[3] Considérant EQ des recommandations de la Commission spéciale de lutte contre le terrorisme (TERR).