Proposition de résolution sur la composition et le financement des Agences dites européennes

Proposition de résolution de Dominique Martin déposée conformément à l’article 133

Le Parlement européen,
– vu l’article 133 de son règlement,

A. Considérant que le 17 mai 2017, le réseau social européen (European Social Network ou ESN), a reçu 905 292,06 euros de subventions européennes[1] ;

B. Considérant que cette organisation nébuleuse comprend peu de membres français, ni aucune organisation publique importante en Allemagne, France, Grande-Bretagne ou Italie ;

C. Considérant que certains organismes étrangers sont membres de ce réseau ESN, comme le ministère de la protection sociale de l’Azerbaïdjan[2] ;

1. Demande à la Commission de cesser de financer des organismes composés d’Etats tiers dont les intérêts ne sont pas européens.

 

[1] Monsieur Josef Doppelbauer

[2] https://www.challenges.fr/entreprise/sncf-nouvelle-coupe-des-effectifs-en-2016_44339