Programmes européens et emplois verts

Question avec demande de réponse écrite à la Commission

La transition de notre modèle économique européen vers un développement plus durable va entraîner des mutations profondes du marché du travail dans les Etats-membres. Une nouvelle façon de produire, de se déplacer, de consommer, mais aussi de travailler se profile, ce qui conduira à la création de nombreux métiers, afin de répondre aux enjeux de l’économie “verte”. Des métiers hautement qualifiés vont émerger: dans la recherche et l’innovation, dans les énergies renouvelables, en parallèle avec des emplois parfois précaires liés au développement de services et de modes de production plus pérennes.

– Anticiper la mutation du marché du travail des Etats-membres représente un véritable défi: la Commission pourra-t-elle vérifier que les différents programmes européens du FEDER et du FSE seront bien utilisés de manière à soutenir les PME et la main d’oeuvre dans la transition des régions vers une économie plus durable?

– La Commission est-elle en mesure de garantir que l’utilisation de ces programmes se fera dans le respect des politiques et des moyens engagés par les premiers Etats-membres, sans créer de concurrence déloyale en faveur des derniers entrants?

Réponse donnée par Mme Crețu au nom de la Commission (14.9.2015)

L’économie verte est une priorité pour l’Union européenne. La Commission n’ignore pas que l’éco-innovation requiert des connaissances spécialisées dont ne disposent généralement pas les PME.

Par son plan d’action vert pour les PME[1], la Commission assiste les entreprises dans le financement et la mise en œuvre de leur transition vers des technologies plus économes en ressources, et dans l’exploitation des débouchés verts. Ainsi, le centre d’excellence européen sur l’utilisation efficace des ressources, qui ouvrira prochainement, publiera des informations spécifiques, conseillera les PME, et organisera des ateliers pour cibler les régions et les secteurs les moins avancés. Le réseau Entreprise Europe offre également un soutien consultatif en matière d’utilisation efficace des ressources, qui prend la forme de consultations préalables et de documents d’information.

L’initiative pour l’emploi vert[2] proposera une feuille de route pour le développement des compétences de l’économie verte, dont l’objectif sera la création d’emplois. De surcroît, les États membres et les régions sont invités à renforcer les investissements écologiques à travers les aspects de leurs programmes de soutien financier consacrés aux compétences et à l’emploi . Ces mesures visent à garantir une utilisation efficace des fonds de l’Union et à faciliter la transition vers l’économie verte.

Les Fonds structurels et d’investissement européens soutiennent la recherche et l’innovation, l’éco-innovation, la compétitivité des PME, les services d’appui et la transition vers une économie sobre en carbone. Ce choix de priorités se traduit par des investissements concrets au moyen des programmes opérationnels[3] retenus par les États membres et les régions. L’ensemble des aides et investissements doit être conforme aux règles européennes en matière d’aides d’État, qui ont notamment pour but de garantir des conditions de concurrence équitables sur le marché interne et de limiter le développement d’une concurrence déloyale reposant sur les subventions.

[1]     COM(2014) 440 final.

[2]     COM(2014) 446 final.

[3]     http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/atlas/programmes/