Lignes directrices de la Commission relatives à l’analyse d’impact

Dominique Martin (NI ). – Monsieur le Président, chers collègues, on ne peut que saluer le travail et les précautions de la Commission avant toute proposition législative. Il semblerait, en effet, que l’on pèse minutieusement les avantages et les inconvénients des options politiques envisageables par un examen rigoureux de leur impact potentiel. Je ne doute pas du sérieux et de la probité de ces nombreuses analyses malgré la présence nombreuse et efficace des lobbyistes dans cette maison.

Je m’interroge cependant sur l’efficacité à terme de la méthode et son coût financier. N’est-ce pas au pied du mur que l’on reconnaît le maçon? Quels sont donc les résultats de tant de travail? Croissance nulle, désindustrialisation, mort programmée de notre agriculture et de notre pêcherie, chômage endémique, perte du pouvoir d’achat, échec du système scolaire et de la formation initiale et professionnelle, immigration incontrôlée, corruption à tous les étages et insécurité croissante, nivellement par le bas, perte des valeurs, j’en passe et des pires. Toutefois, il est vrai, et c’est clairement expliqué, que chaque analyse d’impact contribue à la décision mais ne la remplace pas. L’adoption d’une proposition reste toujours une décision politique préparée par le collège des commissaires, présentée par le Conseil et la Commission et votée par le Parlement.

Alors, Monsieur le Président, chers collègues, cherchez l’erreur.