Les victimes du terrorisme passent après les porcs

Question écrite de Dominique Martin à la Commission européenne

Le 11 mars est le jour européen de commémoration des victimes du terrorisme depuis 2005[1].

D’après Europol, le nombre de djihadistes radicalisés présents dans l’Union était d’environ 30 000 en 2018[2].

De 2000 à 2018, 753 personnes ont été tuées en Europe par des terroristes, sans oublier les 1 115 citoyens européens tués hors d’Europe. Sur ces 1 868 décès, 1 703 sont le fait d’actions terroristes djihadistes[3]. De plus 8 700 victimes ont survécu, blessées dans leur chair et dans leur âme.

Le 23 avril 2018, j’avais proposé un projet pilote doté de 1 million d’euros pour tester de nouvelles solutions d’aide au retour à l’emploi pour 30 victimes du terrorisme, sachant que 1,142 milliard était budgétairement disponible[4]. La Commission de Bruxelles avait retoqué cette demande le 2 juillet 2018 au motif que «la question des handicapés [était] déjà traitée par d’autres instruments». A contrario, elle approuvait des stages de journalisme pour migrants à l’étranger dans leur langue d’origine[5] (turc, arabe, ourdou…) pour un budget équivalent de 1 million d’euros, et un projet pour diminuer la taxation des artistes quand ils se produisent à l’étranger (1,5 millions). Un projet sur les alternatives de castration des porcs est également en cours[6].

Après 15 années de commémoration, la Commission va-t-elle enfin porter en 2019 un projet pilote pour tester de nouvelles solutions d’aide au retour à l’emploi pour les victimes du terrorisme?

 

 

[1]     http://www.eprs.sso.ep.parl.union.eu/filerep/09-Briefings/2019/EPRS-AaG-635546-Victims-of-terrorism-FINAL.pdf

[2]     Europol (2018); http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2018-0512+0+DOC+XML+V0//FR

[3]     https://twitter.com/JcBrisard; http://www.leparisien.fr/faits-divers/un-livre-noir-fait-bilan-de-deux-decennies-de-terrorisme-en-europe-04-03-2019-8024640.php

[4]     Estimations de la Commission européenne pour 2019: SEC(2018) 250, mai 2018

[5]     https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/pilot-project-internship-opportunities-minority-language-media; p. 943: https://eur-lex.europa.eu/budget/data/General/2019/fr/SEC03.pdf

[6]     https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/animals/docs/comm_ahac_20181203_pres-04.pdf; https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/about_the_european_commission/eu_budget/draft-budget-2019-pilot-projects-preparatory-actions-com-2018-600_2018_en.pdfActivités 2011; https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32011D0820%2802%29,Activités en 2018; https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/animals/docs/aw_prac_farm_pigs_cast-alt_establishing-best-practices.pdfActivités en cours (page 1266); https://eur-lex.europa.eu/budget/data/General/2019/fr/SEC03.pdf

 

 

Réponse donnée par Mme Jourová au nom de la Commission européenne

La Commission attache une grande importance au respect des droits de toutes les victimes de toutes les formes de criminalité, y compris des victimes du terrorisme, dans tous les États membres.

La Commission a lancé une procédure d’appel d’offres concernant un centre d’expertise de l’UE pour les victimes du terrorisme[1]. L’idée émane d’une demande du Parlement européen dans le cadre d’un projet pilote. Un montant de 1 million d’euros sera mis à disposition pour mener à bien ce projet pilote pendant deux ans. Le 31 janvier 2019, la Commission a adopté une décision relative au financement du projet pilote «Mise en place d’un centre d’expertise de l’UE pour les victimes du terrorisme», qui fera office de pôle d’expertise et proposera des actions concrètes et pratiques ayant une incidence positive sur les victimes du terrorisme. Plus particulièrement, il fournira des lignes directrices et des activités de formation sur la mise en œuvre des règles de l’UE et dressera des listes des experts en la matière disponibles au niveau national.

Dans son rapport[2], la conseillère spéciale Joëlle Milquet mentionne également le centre d’expertise de l’UE pour les victimes du terrorisme parmi les bonnes pratiques que la Commission met déjà en place (en tant que projet pilote). Plus particulièrement, Mme Milquet propose de développer ce centre à l’avenir pour en faire un véritable centre de coordination de l’UE pour les victimes de toutes les formes de criminalité (recommandation nº 6).

 

[1]     https://ec.europa.eu/newsroom/just/item-detail.cfm?item_id=646187 et https://ec.europa.eu/newsroom/just/item-detail.cfm?item_id=650684

[2]     «Renforcement des droits des victimes: de l’indemnisation à la réparation»: https://ec.europa.eu/info/policies/justice-and-fundamental-rights/criminal-justice/victims-rights_fr