Les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions

Dominique Martin (NI ), par écrit. — Sur ce vote nous avons choisie de nous abstenir car ce texte ne propose pas d’évolution majeure ni d’avancée significative. La décision d’engager une procédure de sanction après violation ou non-respect des textes ou décision européennes reste, logiquement, celle de la BCE. Mais le texte suggère également d’augmenter les sanctions infligées aux États-Membres, une décision incertaine qui pourrait avoir de graves conséquences sur l’économie des États-membres en cette période de crise.