La Commission exempte les yatchs de Corse mais taxe les gilets jaunes

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

La Commission exempte les yatchs de Corse mais taxe les gilets jaunes

 

Le philosophe Jean-Claude Michéa a déclaré le 23 novembre 2018[1] que : «…son voisin vit avec 600 € par mois et doit calculer le jour du mois où il peut encore aller faire ses courses à Mont-de-Marsan, en fonction de la quantité de diesel, cette essence des pauvres, qu’il a encore les moyens de s’acheter (…)! » Face à cette gauche kérosène qui ose leur faire la leçon, ce n’est donc pas uniquement la voiture que les Gilets jaunes défendent aujourd’hui (sic). « C’est simplement que leur voiture diesel achetée d’occasion (et que la Commission européenne essaye déjà de leur enlever en inventant sans cesse de nouvelles normes de « contrôle technique ») représente leur ultime possibilité de survivre, c’est-à-dire d’avoir encore un toit, un emploi et de quoi se nourrir, eux et leur famille... ! »

« S’il existe des « plans banlieues », et c’est tant mieux, il n’y a évidemment jamais eu rien de tel pour les communes où vit pourtant la majorité de la population française, officiellement promises à l’extinction par le « sens de l’histoire » et la « construction européenne » !

 

Quelle sont les responsabilités de la Commission et du gouvernement français dans la hausse des taxes sur les carburants en France[2] ? Quel impact pour l’emploi en France ?

 

L’exemption de taxe de carburants pour les yachts en Corse approuvée par la Commission en 2003 est-elle toujours en cours[3]?

 

 

(226 mots)

 

 

[1]https://www.les-crises.fr/une-lettre-de-jean-claude-michea-a-propos-du-mouvement-des-gilets-jaunes%E2%80%89/

[2] La directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 définit les structures fiscales et les niveaux de taxation minimum à appliquer aux produits énergétiques et à l’électricité.

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-03-1456_fr.htm

En 2004, la Commission avait conclu que « les hausses de prix induites par l’application des taux minimaux définis par la directive 2003/96/CE pourraient avoir un effet préjudiciable sur leurs citoyens et les économies nationales, en engendrant par exemple une charge insupportable pour les petites et moyennes entreprises. Les taux minimaux définis par la directive 2003/96/CE sont susceptibles de créer des difficultés économiques et sociales sérieuses dans certains États membres. »

 

[3]https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32003L0096&from=FR