Interdiction de l’importation en Europe des produits de l’esclavage

Proposition de résolution de Dominique Martin déposée conformément à l’article 133

 

Le Parlement européen,

–  vu l’article 133 de son règlement intérieur,

A.  en 2016, l’Union européenne a importé 2 200 milliards d’euros de produits et services; hors énergie, elle importe plus des pays les moins avancés que des États-Unis, du Canada, du Japon et de Chine réunis(1);

B.  considérant que la Commission définit la politique commerciale et que le Parlement européen en assure le contrôle démocratique;

C.  considérant que la Commission accorde l’accès au marché européen sans quotas ni droits de douane à 49 pays et s’est engagée à renforcer la responsabilité sociale des entreprises tout au long de la chaîne de production;

D.  considérant qu’un produit vendu en Europe ne peut pas avoir été confectionné en tout ou en partie par un ouvrier payé moins de 50 euros par mois, car ce salaire est assimilable à l’esclavage;

1.  demande à la Commission d’interdire l’importation en Europe des produits de toute entreprise ayant des sous-traitants pratiquant l’esclavage (salaire inférieur à 50 euros par mois);

2.  demande à la Commission d’instituer un service d’inspection des fiches de salaires de l’ensemble des chaînes de production.