Explications de votes de la session plénière du 5 au 8 février

JURI : Demande de levée de l’immunité de Steeve Briois

A8-0011/2018

Rapporteur : Evelyn Regner (Socialiste, Autriche)

 

J’ai voté contre la levée de l’immunité.

Le 2 décembre 2015, un conseiller municipal a saisi le tribunal administratif de Lille pour empêcher la construction d’une crèche de Noël dans le hall de l’hôtel de ville d’Hénin-Beaumont. Sa requête a été rejetée. Le 23 décembre 2015, Steeve Briois, Maire de la ville, publiait sur sa page Facebook, accessible au public, un texte informant du résultat de cette procédure. Ce texte précisait que l’opposition à l’interdiction de la crèche de Noël avait été rejetée par le Tribunal. Le 18 mars 2016, le conseiller municipal d’opposition de la commune d’Hénin-Beaumont a déposé plainte contre Steeve Briois, du chef d’injures publiques envers un particulier, arguant que Steeve Briois n’aurait pas supprimé certains commentaires de sa page Facebook. Ce procédé est pour le moins choquant car Steeve Briois n’est pas l’auteur des propos incriminés. Enlever une immunité parlementaire pour une crèche de Noël, c’est tout à fait incroyable. J’ai donc voté contre la levée de l’immunité.

 

ITRE : Accord de coopération scientifique et technologique UE-Brésil

Rapporteur : Angelo Ciocca (allié du Front national-ENF, Italie)

A8-0004/2018

 

J’ai voté pour ce texte.

Le Brésil est à la pointe de la recherche dans le domaine de l’agriculture, ainsi qu’en ce qui concerne les maladies infectieuses et tropicales. Il est aussi un acteur de rang mondial dans les domaines des technologies de l’information et de la communication, des nanotechnologies et de l’énergie. Ces domaines de recherche présentent un intérêt pour l’Union européenne et ses États membres qui seront également bénéficiaires de cette coopération. L’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil existe depuis 2007. L’accord est à renouveler tous les cinq ans et nous sommes pour son renouvellement.

 

 

 

IMCO : Contrer le blocage géographique et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement

Rapporteur : Róża Gräfin von Thun und Hohenstein (PPE, Pologne)

A8-0401/2017

 

J’ai voté contre la proposition de la Commission.

Ce texte vise à abolir définitivement toute notion de « frontière numérique ». Pourtant les achats transnationaux restent ultra-minoritaires (environ 3%), ce qui montre que les marchés sont d’abord nationaux pour des raisons évidentes. Ce texte demande explicitement de combattre toute forme de discrimination fondée sur la nationalité ou sur le lieu de résidence. Nous ne pouvons que le rejeter. Pourtant certains aspects de la proposition sont utiles : les services audiovisuels bénéficient d’une exemption. Nous soutiendrons donc les parties utiles de ce rapport qui protègent le droit d’auteur.

 

 

ENVI : Rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et investissements à faible intensité de carbone

Rapporteur : Julie Girling (ECR, Grande-Bretagne)

A8-0003/2017

 

J’ai voté contre ce texte.

Dans la lignée des Accords de Paris, la Commission souhaite durcir le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions pour atteindre l’objectif de réduction de -40% des émissions de gaz à effet de serre pour 2030.

Dans le domaine de l’industrie, les 437 hauts fourneaux européens sont les premiers émetteurs de CO2. Ils sont donc visés par ce durcissement et les emplois de ce secteur sont menacés, en raison des distorsions de concurrence engendrées par la réforme. En effet, certains pays comme la Chine sont moins scrupuleux du point de vue environnemental. Par ailleurs, le texte veut faire de l’Union européenne la championne de la réduction des émissions au nom d’un écologisme et d’une ambition climatique hors de proportion. La réduction des émissions de gaz à effet de serre est louable, mais elle ne doit pas se faire sans égard pour nos emplois.

 

 

ECON : Rapport annuel 2016 de la Banque centrale européenne

Rapporteur : Jonas Fernandez (S&D, Espagne)

A8-0383/2017

 

J’ai voté contre ce texte.

L’année 2016 a été marquée par des positions extravagantes de la Banque Centrale Européenne (BCE) : la baisse du taux de dépôt en négatif (-0,4% en mars), la poursuite de la planche à billets entre 60 et 80 milliards par mois et le rachat d’actif d’entreprises privées. Si le rapport contient des remarques pertinentes sur la bulle monétaire créée ou sur la nécessaire primauté de l’argent liquide face aux monnaies virtuelles, la légitimité des actions de la BCE ne sont pas assez remises en causes.

Nous souhaiterions restituer la supervision bancaire à la Banque de France et permettre à la BCE le rachat direct de dettes publiques voire l’annulation de la dette publique domestique. Au lieu de cela la politique de la BCE a financé les profits de banques privées et fait exploser l’endettement public des pays de la zone euro.

 

 

ITRE : Accélérer l’innovation dans le domaine des énergies propres

Rapporteur : Jerzy Buzek (PPE, Pologne)

A8-0005/2018

 

Je me suis abstenu sur ce texte.

Les priorités fixées par ce programme, la volonté de trouver des sources « autochtones » (sic) d’énergie, la participation du secteur privé et l’intérêt des projets financés pourraient permettre de voter en faveur de ce texte. Cependant la revendication concernant le 9° programme cadre (d’horizon 2020) et plus particulièrement son augmentation de 40 milliards (50%), et ce, malgré le trou budgétaire laissé par le Brexit britannique nous inquiètent. En effet si les Anglais ne payent pas, ce seront l’Allemagne et la France qui financeront ces dépenses.