Explications de votes de la mini session plénière du jeudi 3 mai

AFET : Protocole à l’accord de partenariat et de coopération UE-Ouzbékistan (adhésion de la Croatie)

Rapporteur : Jozo Radoš (ALDE, Croatie)

A8-0104/2018

PB

 

J’ai voté contre ce texte.

Le rapport UE-Ouzbékistan relève de la même logique mortifère d’ingérence dans des zones géographiques troublées qui nous a impliqués dans la guerre d’Ukraine. Cette logique transposée dans la zone géopolitique la plus complexe au monde, l’Asie centrale, est potentiellement désastreuse. S’ingérer dans une zone travaillée par des intérêts de grandes puissances (Russie, USA, Inde, Chine) et de puissances régionales (Iran, Turquie) présente des risques sous-estimés par la Commission.

AFET : Accord-cadre UE-Corée (adhésion de la Croatie)

Rapporteur : Tokia Saïfi (PPE, France)

A8-0120/2018

PB

 

J’ai voté contre ce texte.

Le rapport UE-Corée est un danger potentiel dans la mesure où l’initiative de l’UE, non contente d’empiéter sur le domaine de compétences des États membres en terme de relations extérieures, met aux prises une organisation hors-sol comme l’Union européenne et un État qui est l’un des plus avancé au monde dans le protectionnisme intelligent et l’intelligence économique en vertu de l’application du concept cardinal de Juche (indépendance), clé de voute de la pensée politique coréenne (et non uniquement nord-coréenne). Affronter cet État pleinement souverain et préparé est un risque pour nos entreprises. C’est par un partenariat interétatique que nous pourrons avoir les meilleurs rapports avec cette grande et très francophile nation.

 

LIBE : Mesures de contrôle pour la nouvelle substance psychoactive ADB-CHMINACA

Rapporteur : Maite Pagazaurtundua Ruiz (ALDE, Espagne)

A8-0133/2018

PB

 

J’ai voté pour ce texte.

L’ADB-CHMINACA est un cannabis synthétique avec une toxicité supérieure au THC potentiellement mortelle. L’ADB-CHMINACA est présent dans l’Union depuis août 2014 au moins, et a été détecté dans 17 États membres. Au moins 13 décès liés à la substance ont été recensés pour le moment. Actuellement 17 États membres contrôlent déjà cette substance en vertu de leurs législations nationales.

 

LIBE : Mesures de contrôle pour la nouvelle substance psychoactive CUMYL-4CN-BINACA

Maite Pagazaurtundua Ruiz (ALDE, Espagne)

A8-0134/2018

PB

 

J’ai voté pour ce texte.

Le CUMYL-4CN-BINACA est un cannabis synthétique avec une toxicité supérieure au THC potentiellement mortelle. Le CUMYL-4CN-BINACA est présent dans l’Union depuis octobre 2015 au moins et a été détecté dans 11 États membres. Au moins 11 décès liés à la substance ont été recensés pour le moment. Actuellement 14 États membres contrôlent déjà cette substance en vertu de leurs législations nationales.

 

 

BUDG : Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation : demande EGF/2017/010 BE/Caterpillar

Rapporteur : Eider Gardiazabal Rubial (S&D, Espagne)

A8-0148/2018

PB

 

J’ai voté contre ce texte.

Le Fonds Européen d’Ajustement à la Mondialisation (FEM) est un fonds supposé faciliter la réinsertion professionnelle des travailleurs licenciés en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial. En clair, quand des entreprises européennes licencient leurs employés pour raisons économiques dues à la mondialisation, ce fonds est mobilisé pour soi-disant aider à réinsérer les travailleurs, via des formations ou une réorientation professionnelle.

Le vote concerne l’entreprise Caterpillar, établie dans la région de Hainaut, en Belgique, ainsi que 5 de ses fournisseurs.

Caterpillar a délocalisé sa production dans des pays émergents d’Asie et d’Amérique latine, comme la Chine et la Corée du Sud, en raison de la forte croissance des nouveaux marchés et des coûts de production bas, liés à des réglementations environnementales moins strictes et à des coûts horaires de la main-d’œuvre inférieurs. La société a licencié tous ses employés (2300 personnes) en Belgique le 2 septembre 2016. D’habitude nous soutenons ces aides. Nous avons voté contre pour protester contre le fait que Caterpillar ait fermé toutes ces activités en Europe pour lancer des activités en Asie.

 

 

CONT : Rapport annuel 2016 sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Lutte contre la fraude

Rapporteur : Gilles Pargneaux (S&D, France)

A8-0135/2018

PB

 

Je me suis abstenu sur ce texte.

Il s’agit d’un rapport annuel visant à faire le point sur la lutte contre la fraude aux intérêts de l’Union européenne. Le rapport pointe la valeur des fraudes : environ 3 milliards d’euros en 2016. Je regrette qu’il se satisfasse que cette valeur soit en légère diminution.

 

 

ENVI : Objection au titre de l’article 106 du règlement intérieur : betterave à sucre génétiquement modifiée H7-1

Rapporteur : Bart Staes (Verts, Belgique)

B8-0220/2018

PB

 

J’ai voté pour ce texte.

Il s’agit de contester une décision de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1, commercialisés par Monsanto et KWS SAAT. Cet OGM est résistant au glyphosate. Ce faisant, il pose un problème de sécurité alimentaire et aussi environnemental au regard de toutes les informations dont nous disposons sur ce pesticide.

Comme toujours, un certain nombre d’États ont critiqué, lors de la période de consultation, les lacunes dans les tests scientifiques et dans la procédure décisionnelle. En effet, l’étude de performance n’a apporté aucun argument scientifique qui démontrerait que cet OGM est inoffensif pour l’homme en matière d’allerginicité.

Par nos importations, nous créons les conditions d’un surcroît de demande dans les pays tiers producteurs d’OGM. En plus de mettre en danger notre biodiversité, nous cautionnons une dérive dans la sécurité sanitaire des citoyens européens et de ceux des États tiers.

Rappelons que la Commission a signé une convention des Nations unies sur la diversité biologique qu’il serait souhaitable d’honorer en suspendant l’importation d’OGM résistants au glyphosate.

 

CONT : Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2016

Rapporteur : Marco Valli (EFDD, Italie)

A8-0139/2018

PB

 

Je me suis abstenu sur ce texte.

Au contraire de la Commission européenne, la Banque Européenne d’Investissement (BEI) est intergouvernementale. Ce sont donc les États membres qui décident en dernier ressort de la politique de la Banque. Nous sommes donc traditionnellement plus favorables à la BEI qu’à la Commission. Cependant, les demandes formulées en 2015 d’un renforcement des contrôles et garde-fous pour prévenir la corruption et l’évasion fiscale n’ont pas été suivi d’effets : je n’ai donc pas pu voter pour le rapport.

 

En 2016, la BEI a mobilisé 83,8 milliards d’euros pour un investissement total de 280 milliards. Le fonds européen d’investissement stratégique (FEIS), quant à lui, a mobilisé 67.7 milliards destinés principalement aux petites entreprises (31 %), au secteur de l’énergie (22 %) ainsi qu’à la recherche, au développement et à l’innovation (22 %). Néanmoins, le volume effectif des investissements mobilisés en 2016 pour les volets «Infrastructures et innovation» et «PME» ne dépasse pas les 85,5 milliards, qui, ajoutés aux 37 milliards d’euros de 2015, équivalent à un total de 122,5 milliards d’euros d’investissements mobilisés par le FEIS jusqu’à présent. Ce chiffre est bien loin des 315 milliards promis par Monsieur Juncker.

 

 

 

REGI : Politique de cohésion et objectif thématique de «promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d’étranglement dans les infrastructures de réseau essentielles»

Rapporteur : Andrey Novakov (PPE, Bulgarie)

A8-0136/2018

PB

 

J’ai voté contre ce texte.

Au cours de la période de programmation 2007/2013, 81 milliards d’euros ont été alloués à l’investissement dans les transports, correspondant à un tiers du budget du FEDER (Fonds Européen pour le Développement Régional) et du FC (Fonds de cohésion). Le Cadre financier pluriannuel 2014/2020 compte sur les 70 milliards d’euros issus des FESI (Fonds Structurels et d’Investissement européens) pour financer ces projets d’infrastructures.

Nous déplorons que ce rapport n’apporte aucune solution concrète à la saturation du trafic routier évidemment liée à l’augmentation spectaculaire du nombre de poids lourds sur les grands axes. Rien sur le rôle essentiel que pourraient jouer le transport ferroviaire et le transport fluvial dans la lutte contre ces goulets d’étranglement. Un rôle essentiel à condition que des investissements conséquents soient réalisés dans l’entretien et la rénovation des réseaux déjà existants.

 

LIBE : Protection des enfants migrants

Groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL

B8-0218/2018

PB

 

J’ai voté contre ce texte.

Les bons sentiments ne peuvent pas être la base d’une politique réfléchie et pérenne. Ce texte le démontre bien, notamment sur la question occultée de l’âge réel des prétendus « enfants migrants ». Ainsi, fin 2017, la Suède a conduit une étude sur près de 8000 « enfants migrants » afin de déterminer leur âge réel. Le résultat est sans appel : plus de 80% d’entre eux sont en fait des adultes. Si l’on veut vraiment protéger les enfants, il faut d’abord les identifier par des tests obligatoires, ce que ne réclame absolument pas la proposition de résolution. En ne proposant même pas des tests obligatoires pour vérifier l’âge des demandeurs d’asile, les Députés prennent le risque de mêler de vrais enfants à des adultes et de les exposer à des violences ou des abus, et démontrent que leur idéologie pro-immigration prend le pas sur le besoin de protéger les mineurs non-accompagnés. Il s’agit d’une proposition bancale, immigrationniste, coercitive pour les États et ne répondant pas aux véritables besoins.

 

 

ENVI : Interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques

Rapporteurs : Sirpa Pietikäinen, Miriam Dalli, Bolesław G. Piecha, Frédérique Ries, Stefan Eck, Marco Affronte, Eleonora Evi, Sylvie Goddyn (ENL)

Résolution B8-0217/2018

PB

 

J’ai voté pour ce texte.

Ce texte appelle les États membres et l’Union Européenne à peser diplomatiquement pour limiter l’expérimentation animale au strict usage de la recherche médicale et de la chimie dans le reste du monde. Outre l’impact évident que cette pratique peut avoir sur le bien-être animal, l’existence de solutions alternatives justifie à elle seule que nous soutenions cet appel.

 

 

AGRI : Situation actuelle et perspectives pour l’élevage ovin et caprin dans l’Union

Rapporteur : Esther Herranz Garcia (PPE, Espagne)

A8-0064/2018

PB

 

J’ai voté pour ce texte.

Actuellement les 900 000 producteurs d’ovins européens élèvent 98 millions de têtes, et couvrent 87% de la consommation européenne pour un chiffre d’affaires de 5,5 milliards d’euros (2015). Les secteurs ovin et caprin sont en très grande difficulté dans l’Union européenne du fait de la forte désaffection de ce secteur, du net vieillissement des éleveurs et de différentes crises sanitaires. Ces différents facteurs expliquent que la production actuelle notamment de moutons ait diminué de 25 millions de têtes par rapport aux années 1980.

 

À cette situation s’ajoute la diminution de la consommation annuelle de viande dans l’Union européenne (passée de 3,6 kilos par personne et par an à 2 kilos en l’espace de 15 ans, soit une baisse de 40%) et la forte pression que font peser les importations (212 000 tonnes de viande ovine importées contre 61 000 tonnes exportées), notamment en provenance de la Nouvelle-Zélande.

 

Ce rapport présente de nombreuses mesures visant à améliorer la situation des filières :

– remise en cause du statut protégé du loup, de certaines normes ;

– baisse des exigences liées au verdissement ;

– remise en cause de la présence de ces viandes dans les accords de libre-échange.

 

LIBE : Pluralisme et liberté des médias dans l’Union européenne

Rapporteur : Barbara Spinelli (S&D, Italie)

A8-0144/2018

PB

 

Je me suis abstenu sur ce texte.

Ce rapport d’initiative fait notamment suite au débat sur les « Fake News », ces fausses informations qui nuiraient au débat public et à la confiance que portent les populations dans les médias. D’autres préoccupations du rapport sont la sécurité des journalistes, avec les récents cas d’assassinats de journalistes d’investigation à Malte et en Slovaquie, ainsi que les supposées atteintes au pluralisme et la liberté de la presse dans des pays de l’Union européenne, la Hongrie étant principalement visée sans être nommée.

 

L’ensemble du texte semble rédigé avec la croyance que les journalistes, et donc leurs média, n’ont comme volonté que d’informer le public de façon purement objective afin de permettre l’efflorescence d’une démocratie parfaitement pluraliste. Il est pourtant bien évident que les journalistes sont eux-mêmes des acteurs politiques et cherchent à influer, parfois inconsciemment certes, sur la vie démocratique.

 

Malgré tout, certains éléments positifs comme la neutralité d’internet, le refus de la censure arbitraire des opinions ou encore la garantie de l’anonymat en ligne pour permettre la libre expression, me conduise à m’abstenir.

 

 

 

AFET : Élections présidentielles au Vénézuela

RC-B8-0225/2018

PB

 

Je me suis abstenu sur cette résolution.

Le Président Maduro a décidé d’avancer la date des prochaines élections au Venezuela. La résolution prévoit de ne pas reconnaître le résultat d’une élection qui n’est pas encore voté. Je ne peux la soutenir car c’est une ingérence majeure qui justifierait une opposition. Cependant le cas du Venezuela étant politiquement peu clair je me suis abstenu.