Explications de votes du 13 au 16 novembre 2017

BUDG : Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/004IT/Almaviva

Rapporteur : Daniele Viotti (S&D, Italien)

A8-0346/2017

Avec la majorité du Parlement européen, j’ai voté pour cette mobilisation du Fonds Européen d’Ajustement à la Mondialisation (FEM) en faveur d’Almaviva. Le FEM est un fonds destiné à faciliter la réinsertion professionnelle des travailleurs licenciés pour raisons économiques dues à la mondialisation.
Ce fonds permet de soutenir la réinsertion des travailleurs, via des formations ou une réorientation professionnelle. La mobilisation concerne une entreprise Italienne, Almaviva Contact Spa, établie dans la région italienne du Lazio. 1610 employés ont été licenciés, parmi lesquels 80% de femmes.

 

TRAN : Sauver des vies: renforcer la sécurité des véhicules dans l’UE

Rapporteur : Dieter-Lebrecht Koch (PPE, Allemand)

A8-0330/2017

75 % des accidents de la route sont exclusivement dûs à l’erreur humaine.

Cette résolution du Parlement incite la Commission à rendre obligatoire les équipements suivants :

  • aide au freinage d’urgence automatique avec détection des piétons et des cyclistes ;
  • indicateur de freinage d’urgence ;
  • aide intelligente désactivable pour l’affichage de la limitation de vitesse ;
  • alerte de franchissement de ligne ;
  • aide à la conduite en courbe et de caméras pour réduire l’angle mort des poids lourds ;
  • systèmes de surveillance de la pression des pneus ;
  • systèmes de rappel de la ceinture sécurité pour les places arrière ;
  • eCall pour les motos (système d’appel d’urgence automatique permettant à un véhicule accidenté d’appeler les services d’urgence tout en envoyant sa position précise).

Je me suis abstenu sur ce texte car je soutiens les actions en faveur de la sécurité sur la route. Je ne comprends pas qu’on puisse proposer que certains équipements soient désactivables. Le surcoût induit pourrait empêcher des automobilistes à petits budget de profiter de ces équipements. Le texte ouvre également la possibilité de forcer la mise à niveau de véhicules anciens, ce qui me paraît difficile

 

REGI : Typologies territoriales

Rapporteur : Iskra Mihaylova (ALDE, Bulgare)

A8-0231/2017

                                                       

 

Avec la majorité du parlement, j’ai voté pour ce texte.

Il s’agit ici de reconnaitre juridiquement des nouvelles typologies territoriales qui sont déjà en usage pour les besoins des statistiques européennes et de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). Cette proposition de résolution législative vise à modifier le règlement (CE) n° 1059/2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) afin d’intégrer ces nouvelles typologies.

En prenant en compte des indicateurs comme le degré d’urbanisation, cette proposition permettra d’affiner les statistiques et donc de définir plus précisément les critères d’éligibilité au Fonds européen de développement régional. Cette modification devrait permettre d’apporter une réponse plus efficace dans la réduction des disparités régionales.

 

 

TRAN : Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure

Rapporteur : Gesine Meissner (ALDE, Allemand)

A8-0338/2016

Je me suis abstenu sur ce texte.

Aujourd’hui, seuls les certificats des conducteurs de bateaux exerçant sur les voies de navigation intérieure de l’Union autres que le Rhin sont reconnus dans tous les États membres. Dans un secteur en nette perte de vitesse connaissant une importante pénurie de main d’œuvre, notamment en France où la profession de batelier est en grande difficulté, la proposition de la Commission est intéressante, en termes de professionnalisation, de normalisation, de définition des compétences et de classification des voies d’eau.

Cependant, toutes les parties du texte concernant les problèmes sociaux que soulève la mobilité des travailleurs dans le secteur de la navigation intérieure n’ont pas été retenues. Faciliter la mobilité des navigants entre des États ayant de fortes disparités sociales conduit inéluctablement à organiser un système qui favorise le dumping social. Ce texte semble écrit pour les grands opérateurs économiques qui pourront renforcer leur recours à une main d’œuvre à bas coût, ce qui risque de rendre la situation de la batellerie familiale et artisanale, plus difficile encore

 

 

 

IMCO : Coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs

Rapporteur : SEHLANOVA (S&D, tchèque)

A8-0077/2017

 

Avec la majorité du Parlement, j’ai voté pour protéger plus les consommateurs.

Le règlement CPC (Coopération pour la Protection des Consommateurs, voté en 2004) est devenu obsolète et manque d’efficacité compte tenu des changements survenus dans les habitudes de consommation et de production notamment avec le développement des outils numériques : la part des opérations de commerce électronique dans les infractions recensées à la législation en vigueur dépasse aujourd’hui les 40%.

La proposition précise les attributions et compétences de la Commission, des autorités nationales compétentes et des associations de défense des consommateurs. La Commission est circonscrite dans un rôle de coordinateur des infractions « de grande ampleur ». Cette approche « coopérative » décrite dans la proposition est tout à fait respectueuse de notre approche des coopérations entre Nations européennes.

 

 

REGI : Déploiement des instruments de la politique de cohésion par les régions pour faire face au changement démographique

Rapporteur : Iraxte Garcia Pérez (S&D Espagnole)

A8-0329/2017


J’ai voté contre cette résolution au titre peu rassurant.

Bien évidemment, les changements démographiques nécessitent d’être pris en compte par les pouvoirs publics afin de prévoir et d’engager les politiques nécessaires. L’aménagement du territoire est un réel défi.

Néanmoins, ce texte intègre plusieurs recommandations auxquelles nous sommes farouchement opposés : le Rapporteur appelle à soutenir l’accueil et l’intégration des migrants en vue de pallier le vieillissement de la population en Europe. Par ailleurs, les autorités locales et régionales se voient conférer dans ce rapport un rôle de premier plan dans le déploiement des instruments de la politique de cohésion, au détriment des gouvernements nationaux.

 

 

ECON : Plan d’action sur les services financiers de détail

Rapporteur : Olle Lugvidsson (S&D)

A8-0326/2017 (INI)

 

J’ai voté contre ce texte.

L’idée de pouvoir changer plus facilement de prestataire financier en Europe paraît séduisante, en particulier pour les crédits à la consommation, les assurances automobiles et les comptes de dépôts. Cependant, la « désintermédiation humaine » entre les banques et clients impliquera aussi la disparition de centaines de milliers d’emplois en Europe, et rendra difficile l’obtention d’un face-à-face en cas de difficulté.

Aujourd’hui, seulement 7 % des européens ont eu recours à des services financiers dans différents pays européens. Les besoins sont donc plutôt nationaux. Enfin, depuis 2008, rien n’a été fait pour aider concrètement les recours des clients ni pour sanctionner les dirigeants de banques peu scrupuleux.

 

TRAN : Période prévue pour l’adoption d’actes délégués

Rapporteur : Gesine Meissner (ALDE)

A8-0332/2017

J’ai voté pour ce rapport.

Ce texte a pour objectif de prolonger la délégation de pouvoir dans le domaine du déploiement de systèmes de transport intelligents dans le secteur du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport (la directive STI), pour une période supplémentaire de cinq années à compter du 27 août 2017.

La directive STI prévoit l’adoption, par voie d’actes délégués, de spécifications en vue d’actions à mener dans quatre domaines prioritaires. Certaines spécifications qui ont déjà été adoptées doivent être mises à jour afin de tenir compte des progrès technologiques ou des enseignements tirés de leur mise en œuvre dans les États membres. Le Conseil et le Parlement européen ont donc décidé de prolonger la délégation de pouvoir à la Commission pour cette directive.

J’ai soutenu ce rapport, étant donné que les actes délégués concernent seulement des détails techniques et non essentiels des lois européennes. Par ailleurs, je ne souhaite pas compromettre le déploiement intégré et coordonné des systèmes de transport intelligents en Europe.

 

CONT : Nomination d’un membre de la Cour des comptes – Karel Pinxten

Rapporteur : Indrek Tarand (Verts)

A8-0336/2017

Je me suis abstenu sur ce rapport.

Ce rapport vise à recommander la nomination de M. Karel Pinxten comme membre de la Cour des Comptes. La Cour des Comptes européenne est l’organisme de contrôle financier de l’Union européenne. Elle est composée d’un représentant de chaque État membre de l’Union européenne. Ces membres sont nommés par le Conseil de l’UE avec avis du Parlement européen. M. Pinxten a reçu l’avis négatif de la part de la Commission parlementaire du contrôle budgétaire (CONT) suite à son audition. En respectant le choix des États membres qui ont accepté la candidature de M. Pinxten, nous ne voyons pas la raison de nous opposer à cette décision. En revanche, tenant compte des arguments soulignés par la Commission CONT, je me suis abstenu sur ce vote.

 

CONT : Nomination d’un membre de la Cour des comptes – Pietro Russo

Rapporteur : Indrek Tarand (Verts)

A8-0337/2017

J’ai voté pour cette nomination.

Ce rapport vise à recommander la nomination de M. Pietro Russo comme membre de la Cour des comptes. La Cour des Comptes européenne est l’organisme de contrôle financier de l’Union européenne. Elle est composée d’un représentant de chaque État membre de l’Union européenne. Ces membres sont nommés par le Conseil de l’UE avec avis du Parlement européen. Respectant le choix des États membres qui ont accepté la candidature de M. Russo, j’ai voté pour sa nomination.

 

CONT : Nomination d’un membre de la Cour des comptes – Hannu Takkula

Rapporteur : Indrek Tarand (Verts)

A8-0338/2017

J’ai voté pour cette nomination.

Ce rapport vise à recommander la nomination de M. Hannu Takkula comme membre de la Cour des comptes. La Cour des Comptes européenne est l’organisme de contrôle financier de l’Union européenne. Elle est composée d’un représentant de chaque État membre de l’Union européenne. Ces membres sont nommés par le Conseil de l’UE avec avis du Parlement européen. Respectant le choix des États membres qui ont accepté la candidature de M. Takkula, j’ai voté pour sa nomination.

 

CONT : Nomination d’un membre de la Cour des comptes – Baudilio Tomé Muguruza

Rapporteur : Indrek Tarand (Verts)

A8-0342/2017

J’ai voté pour cette nomination.

Ce rapport vise à recommander la nomination de M. Baudilio Tomé Muguruza comme membre de la Cour des comptes. La Cour des Comptes européenne est l’organisme de contrôle financier de l’Union européenne. Elle est composée d’un représentant de chaque État membre de l’Union européenne. Ces membres sont nommés par le Conseil de l’UE avec avis du Parlement européen. Respectant le choix des États membres qui ont accepté la candidature de M. Tomé Muguruza, j’ai voté pour sa nomination.

 

CONT : Nomination d’un membre de la Cour des comptes – Bettina Jakobsen

Rapporteur : Indrek Tarand (Verts)

A8-0341/2017

J’ai voté pour cette nomination.

Ce rapport vise à recommander la nomination de Mme Bettina Jakobsen comme membre de la Cour des comptes. La Cour des Comptes européenne est l’organisme de contrôle financier de l’Union européenne. Elle est composée d’un représentant de chaque État membre de l’Union européenne. Ces membres sont nommés par le Conseil de l’UE avec avis du Parlement européen. Respectant le choix des États membres qui ont accepté la candidature de Mme Jakobsen, j’ai voté pour sa nomination.

 

CONT : Nomination d’un membre de la Cour des comptes – João Alexandre Tavares Gonçalves de Figueiredo

Rapporteur : Indrek Tarand (Verts)

A8-0343/2017

J’ai voté pour cette nomination.

Ce rapport vise à recommander la nomination de M. João Alexandre Tavares Gonçalves de Figueiredo comme membre de la Cour des comptes. La Cour des Comptes européenne est l’organisme de contrôle financier de l’Union européenne. Elle est composée d’un représentant de chaque État membre de l’Union européenne. Ces membres sont nommés par le Conseil de l’UE avec avis du Parlement européen. Respectant le choix des États membres qui ont accepté la candidature de M. Tavares Gonçalves de Figueiredo, j’ai voté pour sa nomination.

 

CONT : Nomination d’un membre de la Cour des comptes – Iliana Ivanova

Rapporteur : Indrek Tarand (Verts)

A8-0344/2017

J’ai voté pour cette nomination.

Ce rapport vise à recommander la nomination de Mme Iliana Ivanova comme membre de la Cour des comptes. La Cour des Comptes européenne est l’organisme de contrôle financier de l’Union européenne. Elle est composée d’un représentant de chaque État membre de l’Union européenne. Ces membres sont nommés par le Conseil de l’UE avec avis du Parlement européen. Respectant le choix des États membres qui ont accepté la candidature de Mme Ivanova, j’ai voté pour sa nomination.

 

INTA : Défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping ou qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’UE

Salvatore Cicu (PPE)

A8-0236/2017 

Je me suis abstenu sur ce rapport.

Ce rapport a pour objectif de modifier le règlement en vigueur pour imposer des mesures anti-dumping aux pays tiers qui ne respectent pas ce qui est considéré par l’Union européenne comme des règles fondamentales de l’économie de marché. Par principe nous soutenons toutes les initiatives qui pourraient aider à protéger les marchés européens mais nous n’acceptons pas l’idée de donner tout le pouvoir dans ce domaine à la Commission européenne. Je me suis donc abstenu sur ce rapport.

 

LIBE : L’état de droit à Malte

Proposition commune des groupes : PPE, CRE, ALDE, GUE/NGL, VERTS/ALE

B8-0597/2017

Je me suis abstenu sur ce vote.

Cette proposition de résolution vise à condamner les nombreux scandales de corruption et de collusion avec le crime organisé entachant les autorités maltaises, et à examiner l’état de droit dans ce pays.

La proposition de résolution n’envisage pas de sanctions ou des nouvelles lois, mais elle reste assez critique envers les autorités maltaises. En outre, elle souligne le rôle de la Commission quant à la surveillance des États membres.

Même si nous condamnons la corruption maltaise et le récent assassinat d’une journaliste, nous considérons que la Commission européenne n’a pas le droit d’interférer dans les affaires internes des États membres. Je ne pouvais donc pas soutenir cette proposition de résolution commune.

INTA : Négociations multilatérales en vue de la onzième conférence ministérielle de l’OMC

Rapporteurs : Bernd Lange (S&D), Paul Rübig (PPE) au nom de la commission du commerce international

B8-0593/2017

Je me suis abstenu sur ce vote.

Cette résolution vise à donner les recommandations du Parlement européen en vue de la prochaine réunion de l’Organisation mondiale du commerce. Cette réunion devrait normalement définir les modes de fonctionnements pour tous les échanges économiques. Malheureusement, la liste des « souhaits » du Parlement n’est pas réaliste. En conséquence nous ne voulons pas nous associer à cette proposition de résolution.

 

AFET : Partenariat oriental – sommet de novembre 2017

Rapporteurs : Laima Liucija Andrikienė (PPE), Knut Fleckenstein (S&D)

A8-0308/2017

J’ai voté contre ce rapport.

Ce rapport vise à présenter la position du Parlement européen pour le sommet du Partenariat oriental de novembre. Ce texte reprend toutes les erreurs passées de la politique orientale de l’Union européenne : par exemple il est clairement russophobe. De plus le bilan et les études d’impacts de l’existence du Partenariat oriental sur l’influence des États membres dans la région sont absents. Nous y trouvons également la promesse d’un élargissement de l’Union européenne à l’Est dans un avenir non-défini. Nous ne pouvons pas soutenir un tel rapport.

 

ENVI : Plan d’action pour le milieu naturel, la population et l’économie

Cosignataires : (PPE), (S&D), (ECR), (ALDE), (GUE), (Verts), Mireille D’Ornano (EFDD)

B8‑0589/2017

J’ai voté pour cette proposition de résolution.

Cette proposition de résolution vise à encourager la mise en œuvre des Directives sur la nature. Elle pose à la Commission plusieurs interrogations relatives à la perte de biodiversité et à la dégradation des écosystèmes. Par ailleurs, elle met l’accent sur la protection des pollinisateurs, la lutte contre les espèces invasives et contre la disparition progressive de l’agriculture traditionnelle.

 

LIBE : La situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne

Propositions de résolution

Groupe CRE : B8-0594/2017

Groupes PPE, S&D, ALDE, GUE/NGL, VERTS/ALE : B8-0595/2017

J’ai voté pour la proposition de résolution du Groupe des Conservateurs et réformistes européens (ECR) et contre la proposition commune déposée par les autres groupes politiques.

La proposition de résolution commune s’inscrit dans la lutte entre la Commission et le gouvernement polonais menée depuis que le parti PiS a gagné les élections législatives. La Commission a accusé la Pologne de la violation de l’État de droit et des normes fondamentales de l’Union européenne suite à la crise autour de la réforme du Tribunal constitutionnel de décembre 2015. Depuis cet évènement, la liste d’accusations n’a cessé de croître.

Nous considérons que cette proposition de résolution est une claire atteinte à la souveraineté de la Pologne. C’est la raison pour laquelle j’ai voté contre la proposition commune et pour la proposition alternative déposée par le groupe ECR qui défend la souveraineté de la Pologne.

 

Jeudi 16 novembre

LIBE : Décision d’engager des négociations interinstitutionnelles conformément à l’article 69c

Rapporteur : Cecilia Wikström (ALDE)

A8-0345/2017

J’ai voté contre ce texte.

Aujourd’hui, si un clandestin arrive en Italie, c’est l’Italie qui doit traiter sa demande d’asile. Si le même clandestin passe ensuite en France, la France a le droit de demander son expulsion vers l’Italie. C’est ce qu’on appelle le règlement « Dublin III ». C’est le premier pays dans lequel un demandeur d’asile arrive qui doit le prendre en charge.

Le rapport Wikström transformerait le règlement en mécanisme automatique de répartition des clandestins. Dublin IV prévoirait que l’on propose au demandeur d’asile plusieurs pays (choisis sur base des quotas de répartition) dans lesquels l’individu pourrait aller en attendant que l’on traite sa demande d’asile. L’individu aurait donc le choix du pays. De plus, au lieu des autorités françaises, des eurocrates et des ONG seraient inclus dans le processus pour déterminer si le requérant est éligible au droit d’asile. Face à l’explosion démographique de l’Afrique, cette perte de souveraineté est effrayante.

 

AFET : Accord de partenariat sur les relations et la coopération UE-Nouvelle-Zélande (approbation)

Rapporteur : Charles Tannock (ECR)

A8-0327/2017 et A8-0333/2017

J’ai voté contre la proposition de la Commission et contre la résolution du Parlement.

Lors de chacune de ses périodes de faiblesse, l’Union européenne est prise d’une frénésie d’accords de libre-échange. L’accord avec la Nouvelle-Zélande ne peut servir l’intérêt de la France. En effet, en plus d’être notre adversaire commercial dans des domaines agricoles, la Nouvelle Zélande est avec l’Australie, la puissance qui met le plus d’énergie à tenter de nous chasser du Pacifique.

 

DEVE : Stratégie UE-Afrique : un coup d’accélérateur au développement

Rapporteur : PONGA Maurice (PPE)

A8-0334/2017

J’ai voté contre cette résolution.

Ce rapport contient beaucoup de bonnes idées, notamment en matière de sécurité. Il est question de la nécessité de soutenir et financer des activités de sécurité autonome des pays africains et de mettre en œuvre des stratégies intégrées pour assurer la sécurité et lutter contre le terrorisme. Il soutient également le « G5 Sahel » ou « G5S », dans lequel la France est très impliquée.

Cependant sa conception libre-échangiste du commerce international est en complet désaccord avec sa partie environnementale qui nécessite un protectionnisme agricole (promotion d’une agriculture locale, distribuée via des circuits courts). Enfin, cette résolution proclame un rôle positif de l’immigration, en demandant le développement de voies légales d’immigration et la relocalisation des réfugiés en Europe. Ce comportement irresponsable sur l’immigration ne permet pas de voter pour ce rapport.

 

PETI : Activités du médiateur européen en 2016

Rapporteurs : Marlene Mizzi (PS, Malte)

A8-0328/2017

J’ai voté contre ce texte.

Chaque année, le Parlement est amené à se prononcer sur les activités du Médiateur européen. Cet organisme indépendant enquête sur des cas de mauvaise administration des institutions de l’Union européenne (UE) : irrégularités administratives, discrimination, abus de pouvoir, absence de réponse, refus d’information et autres retards injustifiés. Tout citoyen, entreprise ou association, résident de l’UE peut adresser une plainte au Médiateur européen, sans passer par un tribunal. C’est donc une fonction utile, même si les institutions de Bruxelles ignorent souvent les recommandations du Médiateur

La délégation FN soutient le Médiateur et réclame depuis longtemps un code de conduite plus stricte pour les commissaires contre les conflits d’intérêts. Cependant, au lieu de juger des activités utiles du Médiateur et de l’aider à réduire les abus des technocrates, le Rapporteur a ciblé d’autres points annexes. Cette volonté d’ingérence dans la réglementation nationale, en détournant le but du rapport, ne peut être soutenue. J’ai donc voté contre ce texte qui n’aidera pas à réduire les abus de l’administration de Bruxelles.

ENVI : Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale

Propositions de résolution

B8-0590/2017

Co-rapporteurs : (PPE), (S&D), (ECR), (ALDE), (GUE), (Verts)

Je me suis abstenu sur cette proposition de résolution.

L’« examen de mise en œuvre environnementale » vise à donner un aperçu de la manière dont les États membres appliquent le droit de l’environnement de l’UE. La finalité étant d’améliorer la comparabilité des données des États membres et combler les lacunes existantes dans les données, mais également de garantir la transparence et la participation large des parties prenantes. Le 3 février 2017, la Commission a publié la première édition de cet examen (Environmental Implementation Review (EIR)).

Le texte vise à renforcer l’accès du public au tableau de bord pour la performance environnementale des États membres. Je me suis abstenu sur ce dossier (EIR) car je soutiens une action environnementale positive à l’échelle européenne mais, en même temps, je regrette l’idée d’imposer une taxation spécifique, à terme au niveau européen.

 

EMPL : Lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance

Javi LOPEZ (S&D)

A8-0340/2017

J’ai voté contre ce texte.

Le rapporter souhaiterait, à travers son rapport, sensibiliser la Commission et les États membres à l’enjeu des inégalités économiques et à leur influence sur la croissance économique et sur la création d’emplois. Malheureusement, il a échoué et cet objectif n’est pas atteint.

Le problème des inégalités économiques se manifeste plus fortement qu’auparavant dans la plupart des États membres de l’Union européenne.

Le rapport de Monsieur Lopez semble « oublier » les raisons principales de cette situation, notamment :

  • la mondialisation ;
  • les changements du marché de travail et notamment la précarisation des emplois ;
  • la perte des emplois suite à la robotisation ;
  • la crise économique et les politiques d’austérité qui y sont liées.

En revanche, il propose de combattre le populisme qui « se nourrit des inégalités, en mettant en danger le projet européen », et d’inclure les migrants dans toutes les actions qui devraient résoudre ces problèmes.

J’ai donc voté contre ce rapport.