Évaluation des résultats de la politique de cohésion

Question avec demande de réponse écrite à la Commission
Article 130 du règlement

Dominique Martin (ENL), Joelle Melin (ENL), Steeve Briois (ENL)

La politique de cohésion de l’Union prétend réduire les disparités économiques et sociales qui affectent les régions d’Europe. Les zones géographiques les plus touchées par la pauvreté et les groupes menacés de discrimination tels que les communautés marginalisées sont concernées au premier chef. Le bilan des programmes engagées dans la période 2007/2013 est assez peu convainquant, et les objectifs pour la période 2014/2020 se sont recentrés sur la dimension urbaine du problème.

Pour sécuriser la gestion des programmes européens comme le FSE et le FEDER, un dispositif de suivi renforcé a été mis en place, et une attention accrue aux résultats est envisagé.

– sur quelle base les indicateurs de réalisation seront-ils sélectionnés afin d’évaluer la performance des programmes opérationnels?

– La Commission entend-elle déléguer les évaluations d’impact aux autorités de gestion?