Enquête sur le vol MH17 de la compagnie Malaysia Airlines

Question à la Commission européenne avec demande de réponse écrite

Gianluca Buonanno, Isabella Adinolfi, Marco Affronte, Laura Agea, Daniela Aiuto, Marie-Christine Arnautu, Zoltán Balczó, Nicolas Bay, Tiziana Beghin, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Mario Borghezio, David Borrelli, Marie-Christine Boutonnet, Klaus Buchner, Fabio Massimo Castaldo, Aymeric Chauprade, Ignazio Corrao, Rosa D’Amato, Mireille D’Ornano, Eleonora Evi, Laura Ferrara, Marcel de Graaff, Georgios Epitideios, Lorenzo Fontana, Lampros Fountoulis, Sylvie Goddyn, Bruno Gollnisch, Jean-François Jalkh, Hans Jansen, Barbara Kappel, Béla Kovács, Gilles Lebreton, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Philippe Loiseau, Vicky Maeijer, Dominique Martin, Georg Mayer, Giulia Moi, Bernard Monot, Sophie Montel, Krisztina Morvai, Franz Obermayr, Piernicola Pedicini, Matteo Salvini, Olaf Stuger, Eleytherios Synadinos, Dario Tamburrano, Mylène Troszczynski, Marco Valli, Harald Vilimsky, Udo Voigt, Marco Zanni, Marco Zullo, Jordi Sebastià, Jean-Luc Schaffhauser

Le tragique accident du vol MH17 de la compagnie Malaysia Airlines a conduit à une grave escalade de la tension dans les relations entre la Russie et l’Ukraine, de même qu’entre la Russie et l’Union européenne.

Alors que les forces ukrainiennes et les groupes séparatistes se rejetaient la responsabilité de l’accident, et qu’ils continuent de s’en accuser mutuellement, le Conseil européen qui s’est tenu quelques jours après l’accident a pris la décision de renforcer les mesures restrictives existantes à l’encontre de la Russie.

L’application de ces mesures est en train de causer un grave préjudice économique aux entreprises européennes en relations d’affaires avec la Fédération de Russie. Il est donc primordial d’établir rapidement et avec certitude la véritable cause de l’accident du vol MH17.

Selon certaines agences de presse internationales, les autorités des États en charge de l’enquête en cours, dont l’Ukraine, les Pays-Bas et la Belgique, se seraient entendues pour tenir secrets les résultats de l’enquête et pour ne pas les publier.

1. La Commission est-elle au courant des résultats de l’enquête technique en cours?

2. La Commission estime-t-elle légitime et souhaitable la classification secret défense des résultats de l’enquête en cours par les autorités des États membres qui en ont la charge?