Dumping douanier : la Commission découvre une fraude britannique de 2,7 milliards d’euros

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Dumping douanier : la Commission découvre une fraude britannique de 2,7 milliards d’euros

Dans son énervement anti-Brexit, la Commission a découvert subitement un dumping douanier britannique. D’après le journal Politico du 24 Septembre 2018, la Commission reproche aux autorités britanniques d’avoir laissé pendant des années des importateurs éluder 2,7 milliards d’euros de droits de douane en utilisant des factures fictives ou fausses pour des marchandises chinoises, confirmé par un rapport en 2017 de l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF). Le Royaume-Uni a donc favorisé ses entreprises et ses emplois sans réaction de la Commission pendant des années au détriment des usines françaises voisines et donc de nos emplois.

 

Cette anamorphose[1] déclenchée par l’agitation anti-Brexit a-t-elle permis de mener les mêmes investigations vis-à-vis des États hébergeant les principaux ports européens : Rotterdam, Anvers, Hambourg, Amsterdam ?

 

Sachant que ces droits de douane britanniques manquants au budget de l’Union Européenne ont été compensés par des impôts levés sur les États membres contributeurs nets, Allemagne, France et Italie principalement, la Commission va-t-elle rembourser ces 3 états ?

[1]Terme médical quand une déformation est provoquée volontairement sur les clichés radiologiques pour mettre en évidence des éléments habituellement peu visibles.