Terrorisme : 100 000 extrémistes islamistes en Europe

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

D’après Gilles de Kerchove, le coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme depuis 2007[1], il y aurait 25 000 extrémistes islamistes au Royaume-Uni. D’après un rapport du Bundestag, il y a 25 000 extrémistes islamistes en Allemagne dont 2240 djihadistes[2]. En France, les services de sécurité ont identifié 20 459 extrémistes islamistes (fichés FSPRT)[3].

 

Un mois après un nouvel attentat en France sur le marché de Noël à Strasbourg le 11 décembre 2018, c’est donc près de 100 000 extrémistes islamistes posant un risque terroriste qui sont encore sur le territoire européen.

 

La Commission ou Europol peuvent-ils confirmer le nombre d’extrémistes islamistes fichés dans les 25 autres États membres ?

 

Combien ne sont pas citoyens européens ?

 

Quel est le nombre d’extrémistes expulsés en 2018 ne possédant pas la nationalité d’un État membre et par quel États membres ?

[1] https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/fight-against-terrorism/counter-terrorism-coordinator/#

 

[2]https://www.politico.eu/article/europe-hasnt-won-the-war-on-terror/?utm_source=POLITICO.EU&utm_campaign=918f86e145-EMAIL_CAMPAIGN_2018_12_05_05_41&utm_medium=email&utm_term=0_10959edeb5-918f86e145-189632369

[3]Fichier pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) https://www.lejdd.fr/Societe/terrorisme-plus-de-20000-personnes-inscrites-au-fsprt-3793364

 

Les robots pourraient remplacer 58% des emplois en France

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

La Commission a publié des prévisions cataclysmiques dans son rapport 2019 sur l’emploi et les développements sociaux en Europe[1]. Elle prévoit que les salaires des travailleurs à faible qualification vont diminuer, ainsi que le nombre d’emplois. En Allemagne, c’est 1 million d’emplois qui seraient menacés[2]. Elle estime aussi que les robots pourraient remplacer à terme 58% des emplois en France. Enfin, elle constate une dégradation de la valorisation des diplômes puisque 23% des européens ayant un diplôme universitaire travaillent dans un emploi peu qualifié.

Sachant qu’il y a déjà 16 millions de chômeurs en Europe, la Commission va-t-elle enfin engager des mesures pour établir une préférence européenne à l’emploi des citoyens européens ?

 

[1]https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=2ahUKEwibo-LLhovfAhUFJVAKHVaoAQEQFjABegQIBBAC&url=https%3A%2F%2Fec.europa.eu%2Fsocial%2FBlobServlet%3FdocId%3D19719%26langId%3Den&usg=AOvVaw24JHUjImlemeBdnssnUo3g

[2] 20% des 5millions d’emploi à faibles qualifications (p.73). Depuis 1995, l’Allemagne en a déjà perdu 0,5 million.

 

Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission européenne

Depuis le troisième trimestre de 2014, quand cette Commission a pris ses fonctions, 12,5 millions d’emplois nets ont été créés dans l’UE. Le taux de chômage s’établit aujourd’hui à 6,5 %, son niveau le plus bas depuis le début du siècle. Les taux d’emploi atteignent des niveaux records.

Le rapport[1] mentionné par l’honorable parlementaire présente une évaluation équilibrée des perspectives d’emploi en Europe. Il indique que, s’il est pour l’instant impossible de tirer des conclusions définitives en ce qui concerne l’ampleur des éventuelles répercussions de la technologie sur l’emploi, les tâches répétitives et routinières inhérentes à certains emplois sont davantage sujettes à l’automatisation totale ou partielle. Dès lors, une éducation de qualité et un apprentissage tout au long de la vie, ainsi que la modernisation du marché du travail et des institutions de protection sociale, sont nécessaires pour s’adapter à ce monde du travail en pleine évolution.

Le nombre d’emplois menacés en Allemagne cité dans la question est une hypothèse fondée sur une prévision de modèle macroéconomique. Il convient également de noter que l’Allemagne a enregistré des gains nets importants en matière de création d’emplois[2] et des taux d’emploi global à des niveaux records, soutenus par une panoplie des qualifications qui a évolué en réponse aux besoins de production. Le chômage en Allemagne est également à son niveau le plus bas depuis 40 ans.

La proportion des emplois automatisables en France citée dans la question n’est pas une prévision concernant le marché du travail, mais une estimation du potentiel d’automatisation des emplois existants. Si, à moyen terme, certains emplois existants pourraient disparaître, cette disparition doit être mise en balance avec le fait que d’autres emplois seront créés, étant donné que les entreprises et les travailleurs vont s’adapter aux nouvelles technologies grâce à la reconversion et à l’amélioration des compétences et que de nouveaux secteurs vont se développer.

Les chiffres cités dans la question sont donc trompeurs s’ils sont présentés sans leur contexte.

Le droit de résider dans un pays de l’UE à des fins d’emploi diffère déjà selon la nationalité du travailleur: tandis que les citoyens de l’Union bénéficient de la libre circulation, les ressortissants de pays tiers doivent remplir les conditions nécessaires pour obtenir un permis de séjour à des fins d’emploi. Les États membres peuvent utiliser un «examen du marché du travail» et ils ont également le droit de fixer les volumes d’entrée des personnes, en provenance de pays tiers, sur leur territoire dans le but d’y rechercher un emploi.

La Commission estime que la bonne gestion de la migration de la main-d’œuvre peut contribuer à remédier aux pénuries de compétences et de main-d’œuvre existantes, en complément de politiques nationales et de l’UE visant à mobiliser et à former la main-d’œuvre nationale.

 

[1]     Rapport 2018 de la Commission européenne.sur l’évolution de l’emploi et de la situation sociale en Europe.

[2]     Depuis 1995, le secteur des services a gagné plus de 7 millions d’emplois.

Les accords internationaux de libre-échange négociés par la Commission devraient contenir une exception concernant les produits de sécurité

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

D’après Eric Filiol[1], directeur d’un laboratoire de virologie et de cryptologie informatique et ancien de la DGSE[2], les accords internationaux de libre-échange négociés par la Commission devraient contenir une exception concernant les produits de sécurité. En effet, il défend qu’il est vain de parler d’indépendance ou de souveraineté européenne si les systèmes de sécurité et les solutions anti-terroriste utilisées en Europe ne sont pas développées entièrement en Europe. De plus, ces marchés publics réservés créeraient de nombreux postes en Europe dans un secteur fertile en emploi pour le futur.

 

D’après Eric Filiol, les États-Unis auraient introduit ces exceptions dans leurs accords commerciaux liés au GATT.

À l’instar de l’exception culturelle, la Commission a-t-elle mis en œuvre de telles clauses d’exception concernant les logiciels de sécurité ?

[1] https://www.youtube.com/watch?v=Fn_dcljvPuY

[2] Direction Générale des Services Extérieurs

Réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission européenne (27.2.2019)

Les accords de commerce et d’investissement de l’Union européenne comportent diverses exceptions en matière de sécurité qui permettent à l’UE de protéger ses intérêts essentiels en matière de sécurité. Ces clauses se fondent sur les exceptions à la sécurité des accords commerciaux multilatéraux sous les auspices de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), notamment l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), l’accord général sur le commerce des services et l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Depuis la première introduction dans le GATT en 1947, les exceptions en matière de sécurité font partie de tous les principaux accords commerciaux et d’investissement.

 

Ces exceptions permettent à une partie à l’accord de prendre toutes les mesures qu’elle estime nécessaires à la protection de ses intérêts essentiels en matière de sécurité ou de préserver la sécurité internationale, notamment en ce qui concerne la production ou le commerce des armes et des biens à double usage.

 

L’accord de l’OMC sur les marchés publics contient une exception en matière de sécurité et de défense, qui dispose que rien «n’empêche une partie de prendre des mesures ou de ne pas divulguer les informations qu’elle estime nécessaires à la protection de ses intérêts essentiels de sécurité relatifs à l’obtention d’armes (…), ou aux marchés indispensables à la sécurité nationale ou à des fins de défense nationale». La dernière génération d’accords commerciaux de l’UE contient la même exception, qui peut être invoquée dans tout marché sensible en matière de sécurité et de défense.

 

L’UE met la dernière main à la procédure législative relative à un règlement[1] qui permettra le filtrage des investissements directs étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité et à l’ordre public, y compris aux technologies critiques, aux infrastructures ou à la sécurité de l’approvisionnement en intrants essentiels, ainsi qu’à l’accès à des informations sensibles.

 

[1]    COM(2017)487 final.

La Commission a envoyé plus de 10 millions d’euros du Fonds Social Européen au Chili

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

D’après la médiatrice européenne (12/11/2018)[1], une plainte a été déposée par un lanceur d’alerte chilien à propos de l’allocation de fonds communautaires par l’intermédiaire du Fonds Social Européen à l’Institution Nationale Chilienne des Droits de l’homme (NHRI) entre 2014 et 2016. En 2018, le plaignant a également écrit à l’Office Européen de Lutte Antifraude (OLAF) pour lui faire part d’allégations de fraude. En juin 2018, l’OLAF a informé le plaignant qu’une enquête ne serait pas ouverte.

Déjà en 2007, sur décision de la Commission ont été versé au Chili 25,4 millions d’euros dont 10,25 millions d’euros au titre de la cohésion sociale. Pourtant, le Chili avait déjà à cette date un PIB par habitant (10 526 par habitant)[2] bien supérieur à la Bulgarie (5 900$ par habitant), État membre de l’Union européenne.

Aujourd’hui, le Chili importe d’abord de Chine (22%), des États-Unis (18%) et du Brésil (9%). La France n’est qu’en 11e position[3].

Quelles sont les sommes totales versées à ce pays d’Amérique du Sud par Bruxelles depuis 2007 ?

Suite à cette plainte, l’administrateur responsable de cette subvention a-t-il mené un audit ou une enquête administrative spécifique ?

 

[1]https://www.ombudsman.europa.eu/en/decision/en/106358#_ftn1

[2]https://www.google.com/search?q=gdp+chile+per+capita&ie=utf-8&oe=utf-8&client=firefox-b

[3]https://www.lemoci.com/fiche-pays/chili/

 

Réponse donnée par M. Mimica au nom de la Commission européenne

Depuis 2014, le Chili n’est plus admissible au bénéfice de la coopération bilatérale au développement de l’UE. En revanche, le Chili a bénéficié, jusqu’en 2019, de la coopération régionale au développement de l’UE et a participé activement aux programmes de l’UE visant à renforcer la sécurité, le développement durable et la coopération en matière de climat dans la région Amérique latine.

Le projet mentionné par l’honorable parlementaire, intitulé «Renforcement de l’action de la société civile dans le domaine des droits de l’homme au Chili»[1], a été réalisé entre 2014 et 2016. Dans le cadre de ce projet, l’UE a accordé 531 851 EUR à l’Institut national chilien des droits de l’homme[2].

Ce programme avait pour objectif principal de contribuer à la promotion des droits de l’homme au Chili en renforçant les capacités des organisations civiles de défense des droits de l’homme. Il visait à leur permettre de former des professionnels dans ce domaine, ainsi qu’à élaborer de meilleures politiques, plus efficaces, en matière de droits de l’homme, et à en assurer le suivi.

Toutes les activités prévues ont été effectivement menées, et les rapports opérationnels attendus ont été présentés dans les délais. Le paiement final a été effectué le 11 novembre 2017, et le projet a été clôturé le 15 décembre 2017, avec une évaluation positive. En outre, les dépenses du projet et les rapports financiers ont été vérifiés par un auditeur externe, et aucun sujet de préoccupation n’a été relevé. L’Office européen de lutte antifraude (OLAF), après analyse des informations reçues en avril 2014, a décidé de ne pas ouvrir d’enquête en raison de soupçons insuffisants d’irrégularité ou de fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE.

 

[1]     «Fortalecimiento de la acción de la sociedad civil en el campo de los derechos humanos en Chile».

[2]     Au titre de l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) et non du Fonds social européen.

Les églises protestantes font une campagne pour un droit à la migration vers l’Europe avec l’argent de nos impôts alloué à la Commission

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

 

Eurodiaconia est « une fédération d’organisations, d’institutions et d’églises fournissant des services sociaux et sanitaires et une éducation sur les valeurs chrétiennes. »

 

Cette organisation protestante déclare avoir reçu 500 000 euros en 2016 de la Commission de Bruxelles[1] et dépensé 300 000 euros dans des activités de lobbying. Cette organisation fait voyager son personnel à travers l’Europe, de Stockholm à Madrid, pour discuter du chômage des migrants[2]. Cette organisation protestante milite aussi au sein de « social plateform » pour le droit à la migration vers l’Union européenne.[3]

 

Le terrorisme islamiste menace la sécurité des européens. L’égalité homme-femme et les valeurs européennes sont remises en cause par l’arrivée de migrants de confession musulmane. Pourtant, Eurodiacona organise une conférence contre la menace du populisme de droite en Europe les 6 et 7 décembre 2018 à Bruxelles[4]. Les participants seront logés et nourris au frais du contribuable.

 

Quel est le montant total perçu par Eurodiaconia et ses associations affiliées de l’Union européenne en 2017 ?

Pourquoi la Commission laisse des organisations qui perçoivent de l’argent des contribuables européens prendre parti 6 mois avant les élections européennes ?

 

 

 

[1] http://ec.europa.eu/transparencyregister/public/consultation/displaylobbyist.do?id=4293010684-55

[2] https://www.eurodiaconia.org/wordpress/wp-content/uploads/2018/11/Meeting-report_Access-to-employment-Network-2018.pdf

[3]http://www.socialplatform.org/what-we-do/leaving-no-one-behind-prioritising-people-in-vulnerable-situations/cultural-social-economic-inclusion-of-migrants-and-ethnic-religious-minorities/

[4]https://www.eurodiaconia.org/wordpress/wp-content/uploads/2018/11/Populism-Conference_diakonie_Programme_FINAL.pdf

 

Suède : l’immigration non invitée extra-européenne est un coût social annuel net estimé entre 1,5 à 2% du PNB

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Gilets jaunes dans la rue et le Président de la Commission de Bruxelles à l’hôtel

« Ces dernières années s’est manifestée une tendance à exagérer le rôle de l’immigration dans le développement économique, sans le moindre chiffre[1]. » Ainsi, la Commission prétend que l’arrivée d’un flux de migrants sociaux est coûteuse à court terme mais bénéfique à moyen et long terme[2]. Pourtant, les rares études sur le sujet démontrent l’inverse[3],[4],[5].

« Même si l’apport des personnes nées à l’étranger permet d’avoir une plus grande part de la population en âge de travailler, leur taux de dépendance est supérieur à celui des natifs du pays, pour la simple raison que beaucoup n’ont pas de travail.3,[6] »

« Avec la dégradation de la situation de l’emploi des immigrés, (…), dans les années 1990, le revenu net est devenu un coût net, ce qui implique une redistribution des revenus depuis les indigènes vers les immigrés. Vers la moitié ou la fin de cette décennie (1990-2000), le coût annuel net pour les autochtones se situait entre 1,5 et 2 % du Produit National Brut. »

 

Pourquoi le Commissaire européen Avramopoulos[7] veut atteindre « 50 millions de migrants à l’horizon 2060. » ?

 

 

 

[1] Tino Sanandaji, les suédois et l’immigration Fin de l’homogénéité, Septembre 2018 ? http://www.fondapol.org/wp-content/uploads/2018/08/130-SUEDE-IMMIGRATION_I_2018-08-27_web-1.pdf

[2] Réponse de la Commission (30/05/2018) à la question de D.Martin : D’après le FMI, le coût par emploi trouvé pour un immigré ou pour un réfugié est de 30 000 euros en Suède.

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-001150-ASW_EN.html

[3] Refugee immigration and public finances in Sweden / Joakim Ruist, Economics and Law at University of Gothenburg, February 2015. En Suède, les immigrations extra-européennes sont différentes : « 3,2 % des personnes originaires d’Europe de l’Est (hors EU) reçoivent de l’aide sociale contre 40,2 % des personnes originaires de Somalie. » « Seulement 3,4 % des revenus totaux proviennent des réfugiés. D’autre part, les réfugiés sont surreprésentés parmi les bénéficiaires des transferts publics et de la consommation publique. Le cas le plus frappant est celui de l’aide sociale, où la population réfugiée reçoit 55 % des dépenses totales. » « 80% de ce coût annuel est dû à la baisse des recettes publiques par habitant provenant des réfugiés, et 20% à la hausse des coûts publics par habitant. » https://gupea.ub.gu.se/bitstream/2077/38323/1/gupea_2077_38323_1.pdf

[4] Notons qu’en grande Bretagne, « les immigrants de l’Espace économique européen ont contribué pour 10 % de plus que les autochtones, et les contributions des immigrants hors EEE ont été inférieures de près de 9 %. » in Christian Dustmann and Tommaso Frattini, the fiscal effects of immigration to the UK* http://www.cream-migration.org/files/FiscalEJ.pdf

[5] Tino Sanandaji, les suédois et l’immigration Fin de l’homogénéité ?

[6] p.24 Tino Sanandaji, les suédois et l’immigration Fin de l’homogénéité ? (1)

[7] Déclaration du 8 juin 2015

Record de demandes d’asile en France en juillet 2018 et chômage en Europe

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Gilets jaunes dans la rue et le Président de la Commission de Bruxelles à l’hôtel

Lors du pic de la vague migratoire en octobre 2015, la France recevait 8 060  demandeurs d’asile[1]. Depuis cette date les flux ont diminué dans tous les pays européens sauf en France où ils augmentent. Pour le seul mois de juillet 2018, la France a laissé rentrer 10 225 individus pour une demande d’asile. C’est le nouveau record des dix dernières années[2]. Cette augmentation paraît inexorable. Pourtant, avec le gouvernement patriote de Salvini, l’Italie a désormais 4 fois moins de demandeurs que la France[3].

Globalement, les experts s’inquiètent du taux de chômage relativement élevé chez les personnes nées à l’étranger. Par exemple, en Suède, leur chômage est quatre fois plus élevé que chez les natifs[4].

La France et la Suède sont les seuls pays d’Europe connaissant une montée du chômage en 2018[5]. Au contraire, les résultats de l’emploi des pays dirigés par des coalitions patriotes en Italie (9,8% ; -1% en 1 an), Autriche (4,9%) et Hongrie (3,8%) sont très bons.

Sachant que 35 millions d’étrangers résident en Europe, la Commission (Eurostat) connaît-elle le nombre de chômeurs nés hors de l’Europe ?

 

 

[1] Eurostat : Demandeurs d’asile et demandeurs d’asile primaires par nationalité, âge et sexe, Données mensuelles (arrondies) / Asylum and first time asylum applicants by citizenship, age and sex Monthly data (rounded) http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/submitViewTableAction.do

[2] 2 860 en janvier 2008

[3] En octobre 2017, l’Italie recevait un nombre d’arrivants comparable à la France sous le précédent gouvernement socialo-démocrate. En août 2018, elle n’a reçu que 2370 demandeurs d’asile contre 9 965 pour la France.

[4]https://www.bloomberg.com/news/articles/2018-11-02/unemployment-is-haunting-sweden-years-after-the-immigration-boom

[5]

https://ec.europa.eu/eurostat/tgm/table.do?tab=table&plugin=1&language=fr&pcode=teilm020

https://stats.oecd.org/index.aspx?queryid=36324&lang=fr#

 

Réponse donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission européenne

Il n’ y a pas de corrélation entre le nombre de demandeurs d’asile et le taux de chômage. Les pays qui ont reçu le plus de demandes d’asile depuis 2015 sont l’Allemagne (1 524 205), l’Italie (379 730) et la France (349 810). Les taux de chômage de ces trois pays variaient, en janvier 2019, de 3,2 % en Allemagne- soit son niveau le plus bas depuis janvier 1991 – à 8,8 % en France et à 10,5 % en Italie. À l’opposé, l’Estonie et la Slovaquie, qui ont reçu le moins de demandes d’asile (645 et 675), ont un taux de chômage faible et moyen de 4,2 % et 6,2 %, respectivement.

En 2017, le taux de chômage des personnes nées en dehors de l’UE était supérieur à celui des personnes nées dans le pays dans tous les États membres de l’UE, à l’exception de la Lettonie. Il s’agit d’un phénomène courant, étant donné les défis spécifiques liés à l’intégration et à l’accès à l’emploi pour les personnes nées en dehors de l’UE. En 2017, 18,8 millions de personnes (âgées de 15 à 74 ans) étaient au chômage dans l’UE-28, dont 2,77 millions étaient nées en dehors de l’UE.

En 2018, le taux de chômage a diminué dans tous les États membres, à l’exception du Danemark et de Malte, où il est resté stable. Les plus fortes baisses ont été enregistrées à Chypre, en Grèce et en Espagne. Les baisses pour les trois pays mentionnés dans la question étaient inférieures à la moyenne de l’UE.

Depuis 2013, le chômage a diminué partout en Europe. Le taux de chômage dans l’UE est désormais au plus bas depuis le début du siècle, lorsque des enregistrements comparables ont commencé. Il a en général baissé plus rapidement dans les pays où il était particulièrement élevé, quel que soit le nombre de demandeurs d’asile. Par ailleurs, le taux de chômage des personnes nées en dehors de l’UE diminue depuis 2013 dans presque tous les États membres de l’UE, y compris dans ceux qui ont reçu un nombre élevé de demandeurs d’asile.

 

 

 

Les gilets jaunes sont raquettés pour construire des autoroutes et des hôpitaux en Roumanie

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

 

Corinna Cretu, la Commissaire européenne à la politique régionale de nationalité roumaine, a déclarée le 8 novembre 2018 être « fière de travailler pour son pays et d’avoir augmenté de 10% les fonds régionaux pour la Roumanie[1] » de 2021 à 2027.

Elle a donc une ambition européenne solide. Pour nourrir cette ambition, Bruxelles aura alloué plus de 100 milliards d’euro[2] dont environ 10 milliards pour le Fonds social européen[3] à la Roumanie de 2007 à 2027.

 

Ainsi, le périphérique de Bucarest et 4 hôpitaux sont en voie de construction1,[4] avec l’aide de l’Europe d’origine majoritairement allemande, française ou italienne : 300 millions d’euros par hôpital et 1,3 milliard pour le périphérique[5], soit 2,5 milliards.

 

En France, des maternités et des dizaines de centres hospitaliers sont fermés ou menacés comme à Altkirch, Vierzon ou Saint-Lô, pour économiser 1 milliard d’euro[6].

 

Pourquoi des hôpitaux sont fermés en France pour payer la construction d’hôpitaux en Roumanie ?

 

Pourquoi la construction d’autoroutes en Roumanie, financée notamment par les français et les allemands (1,4 milliard), a été confiée à un groupe américain[7] ?

 

[1] Politico, 8 novembre 2018 ; https://www.romaniajournal.ro/commissioner-for-regional-policy-retorts-to-new-attack-from-her-party-colleagues-corina-cretu-i-am-shocked/

[2] 67 milliards d’euro de 2007 à 2020. 2007 à 2013 : 24 milliards d’euros dans la politique régionale (https://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/communic/negociation/country_ro_fr.pdf) et 12 milliards pour la politique agricole https://www.eca.europa.eu/Other%20publications/PL14_AR13/PL14_AR13_FR.pdf

; 2014-2020 : 23(régionale) +8 (politique agricole) = 31 milliards http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-907_fr.htm et https://ec.europa.eu/regional_policy/fr/atlas/romania

[3]67 milliards d’euro de 2007 à 2020. 2007 à 2013 : 24 milliards d’euros dans la politique régionale (https://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/communic/negociation/country_ro_fr.pdf) et 12 milliards pour la politique agricole https://www.eca.europa.eu/Other%20publications/PL14_AR13/PL14_AR13_FR.pdf

; 2014-2020 : 23(régionale)+8(politique agricole) = 31 milliards http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-907_fr.htm et https://ec.europa.eu/regional_policy/fr/atlas/romania

[4] https://www.romania-insider.com/hospital-bucharest-district-1/

[5] https://www.romania-insider.com/romanian-pm-tender-ploiesti-brasov-highway/

[6]http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/10/30/01016-20181030ARTFIG00295-cher-deux-agents-de-l-hopital-de-vierzon-entament-une-greve-de-la-faim.php; http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/06/23/20002-20180623ARTFIG00023-un-collectif-manifeste-a-paris-contre-la-fermeture-des-hopitaux-et-maternites-de-proximite.php

[7] En 2004, le contrat pour l’autoroute Transylvania, la partie nord du projet, a été attribué au groupe américain Bechtel. Cependant, après de nombreuses modifications et renégociations, l’accord avec Bechtel a été abandonné en 2013. Il s’est avéré que le gouvernement avait déjà versé à l’entreprise 1,4 milliard d’euros sur près de 10 ans pour seulement 52 km d’autoroute utilisable. http://www.balkaninsight.com/en/article/romania-seeks-world-bank-aid-over-stalled-highways-09-08-2017

 

La Cour des comptes européenne considère que la part de financement européen est très faible en France dans l’investissement public

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

La Cour des comptes européenne considère que la part de financement européen est très faible en France dans l’investissement public

 

Le 31 octobre 2018, la Cour des comptes européenne m’a averti que : « nous constatons que la part du financement de l’Union Européenne dans les dépenses publiques totales varie d’un État membre à l’autre et qu’elle est très faible pour certains États membres[1]. » Le graphique accompagnant cette déclaration montre que la France a reçu en 2015-2017 un financement quasi nul[2] alors que le Portugal et la Lituanie reçoivent un montant correspondant à 60% des investissements publics de ces pays.

 

Moins d’investissements signifiant moins d’emplois pour la France, pourquoi la Commission continue de privilégier l’aide à des pays qui ont un chômage plus faible que la France (environ 6% contre 9,3% en France)[3] ?

Quel a été le nombre d’emplois créé en France et en Europe financés par le Fonds de cohésions (FC) et Fonds européen de Développement Régional (FEDER) ?

 

[1] https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/OP18_06/OP18_06_EN.pdf

[2] via les Fonds structurels européens : Fonds de cohésions (FC) et Fonds européen de Développement Régional (FEDER).

 

[3] Chômage (Eurostat) : 6,8% au Portugal et 6,2% en Lituanie (Août 2018)

La préférence nationale à l’emploi…à Singapour

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

La préférence nationale à l’emploi…à Singapour

 

À Singapour, les entreprises doivent demander l’autorisation préalable au ministère national des ressources humaines pour employer des étrangers, y compris de certains pays « source » nord-asiatiques[1]. Par secteur, un quota limite le nombre d’étrangers employables en fonction du nombre de citoyens locaux déjà employés, et une pénalité est due en fonction de la proportion d’étrangers. Pour exemple, dans les services, la proportion maximale est de 8% d’étrangers sans qualifications[2] et 15% d’étrangers à qualification moyenne[3], et la pénalité maximale est de 408 euros[4] par mois par étranger employé.

 

Les travailleurs étrangers ne peuvent que travailler uniquement dans la profession et pour l’employeur indiqué sur la carte de permis de travail. Ils doivent porter ce permis sur eux en permanence et tout fonctionnaire public peut la vérifier.

À noter que le mariage pour un travailleur étranger n’est pas possible sans l’approbation du ministère[5].

 

Le PIB moyen à Singapour (11 800$/habitant) qui était au niveau du Portugal en 1990[6], a largement dépassé la France (43 551$/habitant) et la Suède (51 264 $/habitant) en 2017 avec un PIB moyen de 90 531 $/habitant[7].

 

Pourquoi la Commission n’applique pas cette préférence à l’emploi à l’instar de Singapour?

 

[1] Malaisie, Chine, Hong Kong, Macao, Corée du Sud, Taiwan sont privilégiés dans l’industrie. Dans certains autres secteurs (construction…) les travailleurs peuvent aussi venir d’autres pays asiatiques « non traditionnels » (Inde, Thaïlande…) https://www.mom.gov.sg/passes-and-permits/work-permit-for-foreign-worker/sector-specific-rules

[2] Permis de travail PRC

[3] Permis de travail S, payé au moins 2200 dollars de Singapour, soit 1384 euros

[4] 800 dollars de Singapour soit 408 euros ; https://www.mom.gov.sg/passes-and-permits/work-permit-for-foreign-worker/sector-specific-rules/services-sector-requirements#quota-and-levy

[5] « Une travailleuse étrangère ne peut pas tomber enceinte ou accoucher d’un enfant à Singapour pendant la durée de validité de leur permis de travail, sauf si elles sont déjà mariées à un citoyen de Singapour ou à un résident permanent avec l’approbation du MOM. Ceci s’applique même après l’expiration, l’annulation ou la révocation de leur permis de travail. » https://www.mom.gov.sg/~/media/mom/documents/statistics-publications/a-guide-for-foreign-workers-english-malay.pdf

[6] PIB France 21 795 $/habitant en 1990

[7] https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_pays_par_PIB_par_habitant