Proposition de résolution du Parlement européen sur l’emploi et la préférence européenne dans les marchés publics en Europe

Le Parlement européen

– Vu l’article 133 du règlement ;

 

A) Considérant qu’un fournisseur asiatique (Corée du Sud) a remporté le marché des trams de Varsovie, en Pologne, le 11 février 2019[1];

B) Considérant pourtant que l’achat sera financé partiellement par l’Union européenne, c’est à dire principalement par les impôts des contribuables allemands, français et italiens, issus des Etats membres contributeurs nets ;

C) Considérant que ce sont autant d’emplois perdus pour les industriels européens comme Alstom, et considérant les 17 millions de demandeurs d’emploi dans l’Union européenne ;

 

  1. Demande de renégocier les traités afin de rendre obligatoire la préférence européenne dans les marchés publics au sein de l’Union européenne, tant que la production est possible en Europe et qu’il n’y a pas le plein emploi.

 

[1]https://www.metro-report.com/news/news-by-region/europe/single-view/view/hyundai-rotem-selected-for-warszawa-tram-contract.html

 

Proposition de résolution du Parlement européen sur la suppression des allocations familiales en cas de liens avec le terrorisme

Le Parlement européen

– Vu l’article 133 du règlement ;

A – Considérant que, selon le journal français Le Figaro[1], deux sœurs roubaisiennes envoyaient des allocations familiales à leur frère djihadiste ;

B – Considérant que ce cas n’est pas isolé et qu’Europol a déjà alerté à plusieurs reprises les États membres ;

C – Considérant qu’Europol, dans son rapport de 2018, précise qu’« en plus des revenus d’emplois licites, les subventions de l’État et les prestations sociales (…) sont les principales sources de revenu [du terrorisme]»[2];

D – Considérant que selon les recommandations spéciales de lutte contre le terrorisme, « le financement de l’EIIL/Daech (…) a été rendu possible par la complicité active ou passive de certains États (…) »[3];

E – Considérant qu’une absence de mesure pourrait être considérée comme une complicité passive ;

F – Considérant par ailleurs le budget phénoménal que représentent ces allocations familiales, revues à la baisse pour les honnêtes citoyens ;

G –  Considérant que ces allocations sont de la compétence exclusive des États membres ;

 

  1. Demande à la Commission de proposer aux États membres de supprimer les allocations familiales lorsqu’un lien avec le terrorisme est avéré.

 

[1] http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2019/01/17/97001-20190117FILWWW00176-leur-famille-entiere-en-syrie-2-surs-jugees-a-paris.php

 

[2] TESAT, 2018, Europol page 12.

 

[3] Considérant EQ des recommandations de la Commission spéciale de lutte contre le terrorisme (TERR).

Occupez-vous des chômeurs européens, pas de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et du Monténégro

Le Parlement européen

– Vu l’article 133 du règlement ;

 

A) Considérant les 17 millions de demandeurs d’emploi dans l’Union européenne ;

B) Considérant qu’en commission emploi, réunie à Bruxelles tous les mois, 200 dossiers[1] ont actuellement été traités depuis le début du mandat 2014-2019 ;

C) Considérant que malgré ce constat, seulement très peu de dossiers traitant de la lutte contre le chômage arrivent jusqu’en session plénière ;

D) Considérant qu’à la place, les Députés européens votent des rapports sur la situation de tous les pays du Monde[2] et, parfois, se positionnent sur des sujets techniques éloignés des réalités de la vie de tous les jours ;

E) Considérant enfin que le sujet du chômage est aussi complexe que diversifié : formations, compétences, numérisation et robotisation, désertification des zones rurales, etc. ;

 

  1. Demande à ce que le Parlement européen traite des questions relatives au chômage au minima à chaque session plénière de Strasbourg.

 

[1] 28 rapports législatifs, 34 rapports d’initiative et 138 avis, soit 200 dossiers.

[2] Session plénière du 29 novembre 2018, rapports sur la Serbie, le Kosovo, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, l’Albanie et le Monténégro.

Pour une limite des agios et des frais bancaires pour les personnes qui perdent leur emploi

Le Parlement européen

 

– Vu l’article 133 du règlement ;

 

A) considérant les 17 millions de demandeurs d’emploi au chômage dans l’Union européenne en octobre 2018[1];

B) considérant que les banques européennes ont été sauvées et renflouées lors de la crise de 2008 par les États et nos concitoyens. Le sauvetage des banques françaises aurait coûté entre 12 et 30 milliards d’euros aux contribuables français[2],[3].

C) considérant que les frais bancaires en Europe (retrait au distributeur[4], agios de 21%[5], frais de tenue de compte ou de carte bancaire) sont devenus disproportionnés et sans relation avec les « coûts » des services ;

D) considérant que lors de la perte d’emploi, le nouveau chômeur se trouve confronté à une perte de revenu subite et à de nouvelles dépenses liées à cette instabilité pouvant entraîner un cercle vicieux dû aux agios bancaires ;

 

1) Demande à la Commission d’imposer aux banques ayant bénéficiées de la solidarité publique de :

– ne pas réaliser de profits sur les frais bancaires des citoyens européens pendant les 3 mois qui suivent la perte de leur emploi.

– de plafonner les frais bancaires à un maximum de 10 euros par mois par personne.

[1]https://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/9422707/3-30112018-BP-EN.pdf/fb7929e7-5e59-4a28-ba16-46a0beb188dc

 

[2] https://www.liberation.fr/futurs/2009/10/01/les-banques-remboursent-l-etat-perd-12-milliards_585057

[3] http://www.entreprendre.fr/sauvetage-banques-francaises-subprime

[4] ING impose des frais supérieurs à 5 euros pour un retrait de 100 euros dans un distributeur ING en Belgique.

[5] Le TAEG appliqué au 1er janvier 2018 pour les facilités de caisse et découverts varie de 5,84 % à 20,87 % avec un minimum de 7 euros par mois » à la Société générale en France.

https://static.societegenerale.fr/pri/PRI/Repertoire_par_type_de_contenus/Type_de_contenu/01-Pages/00-perennes/Votre_site/tous_les_tarifs/2018/brochure_tarifaire_mars_2018.pdf

 

Etiquette « Renard Polaire »

PROPOSITION DE RESOLUTION DU PARLEMENT EUROPEEN 

Le Parlement européen

 

– Vu l’article 133 du règlement ;

 

A) Considérant les 17 millions de demandeurs d’emploi au chômage dans l’Union européenne en Août 2018[1], dont le retour à l’emploi est lié à la permanence d’une production basée en Europe ;

B) Considérant qu’en 2017, l’Union européenne a importé 2 000 milliards d’euros de produits et services[2];

C) Considérant que la pollution d’un seul cargo traversant les océans équivaut à environ 50 millions de voitures[3].

D) Considérant que le renard polaire et le phoque marbré de la baie de Somme sont deux espèces menacées par le réchauffement climatique[4] ;

E) Considérant le succès des classes énergétiques[5] et autres politiques incitatives permettant aux clients européens de faire des choix positifs éclairés grâce à un étiquetage simple (échelle de couleurs existante sur l’étiquette, de vert foncé à rouge et selon les lettres de A à G) ;

 

  1. Demande à la Commission de créer un étiquetage simple (signes verts, oranges, rouges) en fonction de la distance du lieu de production au lieu de consommation (UE, >1000 kms ; >5000kms) ;

 

  1. Demande à la Commission de proposer l’adhésion volontaire des entreprises à cet étiquetage au 01/07/2019, puis l’obligation dans les 18 mois suivants.

[1] https://www.touteleurope.eu/actualite/le-taux-de-chomage-en-europe.html

[2] https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/International_trade_in_goods/fr

[3] https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/11/14/un-cargo-pollue-t-il-autant-que-toutes-les-voitures-francaises_5383604_4355770.html

[4] https://www.futura-sciences.com/planete/actualites/developpement-durable-top-20-especes-menacees-rechauffement-climatique-homme-21853/

[5] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32017R1369&from=fr

 

Le budget sécuritaire n’est pas une priorité pour l’Union européenne

PROPOSITION DE RESOLUTION DU PARLEMENT EUROPEEN 

Le Parlement européen

 

– Vu l’article 133 du règlement ;

A – Considérant que le budget du Parlement est estimé à 190 milliards d’euros par an et à 1 100 milliards sur 6 ans[1];

B – Considérant que le budget 2021-2027 propose de répartir le budget en allouant 2.2 milliards[2] à la sécurité intérieure et 100 milliards[3] à la politique de voisinage !

C – Considérant, pour le dire autrement, que l’Union européenne semble avoir pour priorité les bonnes relations avec l’Ukraine plutôt que la sécurité des Français et des Européens, malgré un risque terroriste omniprésent ;

D – Considérant que des exemples ubuesques ne manquent pas comme les 200 millions versés au Maroc alors même que le Roi dispose d’une fortune personnelle estimée à 6 milliards ;

 

  1. Demande à la Commission de rééquilibrer cette répartition des fonds de manière à ce que le budget alloué à la sécurité intérieure soit plus élevé.

 

  1. Demande à la Commission que les budgets alloués à la sécurité et aux frontières extérieures soient supérieurs aux budgets alloués à la politique de voisinage[4].

 

 

 

[1] 1 134 583 millions d’euros d’engagements et 1 104 805 millions d’euros de paiements sur 6 ans.

[2] http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/IDAN/2018/625148/EPRS_IDA(2018)625148_EN.pdf

[3] Nous ne comptons pas les aides humanitaires pour lesquelles nous sommes favorables (principe de solidarité).

[4] Contrairement aux pourcentages actuels : 2.1% à la défense et à la sécurité, 2.7% à la protection des frontières et 9.6% à la politique de voisinage !

Le Parlement européen refuse notre proposition consistant à aider les chômeurs européens !

Le Parlement européen refuse notre proposition consistant à aider les chômeurs européens !

 

Le Parlement européen refuse de se pencher sur notre proposition consistant pourtant à aider les chômeurs européens !

À se demander quels sont leurs intérêts ! Les citoyens européens ou les flux financiers ?

 

Quelle était l’idée de notre proposition ?

Puisque les entreprises embauchent des étrangers non-européens “soi-disant” pour une question de compétences… Nous envisagions que ces sociétés proposent des formations pour nos chômeurs ! Notamment via un Fond.

Dans des proportions raisonnables et en excluant les PMI-PME qui n’ont pas les ressources nécessaires, cela permettrait de combattre ce fléau.

 

Exemple : Une entreprise embauche en Europe 500 salariés étrangers non européens.

Elle devrait former l’équivalent de 10% : 50 européens.

Ainsi, à la prochaine vague de recrutement, elle embauchera peut-être 450 étrangers et 50 européens.

Ce n’est pas suffisant mais, tout en respectant les Traités, cela permettrait petit à petit à de plus en plus de Français de retrouver du travail.

 

Apparemment, cette idée ne plait pas à l’Union européenne…

Honte aux technocrates de Bruxelles et aux députés de la droite, comme de la gauche.

 

 

PROPOSITION DE RESOLUTION DU PARLEMENT EUROPEEN 

 

Le Parlement européen

 

– Vu l’article 133 du règlement ;

A. Considérant les 17 millions de demandeurs d’emploi au chômage dans l’Union européenne en juin 2018[1] dont le retour à l’emploi serait facilité par l’acquisition de compétences ;

B. Considérant qu’Eurostat[2] estime qu’au 1/01/2016, 35 millions de personnes nées en dehors de l’Union européenne vivaient au sein de l’Union dont 21 millions ayant conservé leur nationalité d’origine[3].

C. Considérant que pendant la seule année 20152, 2,7 millions de citoyens de pays tiers ont immigré vers l’UE ;

D. Considérant que le taux d’emploi en 2016 en France des personnes nées hors Union européenne est de 54% ;

E. Considérant que des fonds existent pour la formation des citoyens et chômeurs résidant en Europe.

  1. Demande à la Commission de réserver un fonds aux seuls citoyens européens.
  2. Demande à la Commission de proposer l’adhésion volontaire des entreprises employant des étrangers non européens à ce fonds au 01/07/2019, puis l’obligation dans les 18 mois suivants de l’abonder en proportion des effectifs étrangers employés.

 

[1]https://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/9105174/3-31072018-AP-EN/a942605d-7a19-4c0a-8616-c5805a826798

 

[2] service statistique de la Commission

[3] https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Migration_and_migrant_population_statistics/fr#Informations_suppl.C3.A9mentaires_Eurostat

 

Etiquette « produit en Europe »

PROPOSITION DE RESOLUTION DU PARLEMENT EUROPEEN 

Le Parlement européen

 

– Vu l’article 133 du règlement ;

 

  1. Considérant qu’en 2016, l’Union européenne a importé 2 200 milliards d’euros de produits et services[1];

 

  1. Considérant que la Commission accorde l’accès au marché européen sans quotas ni droits de douane à 49 pays au moins ;

 

  1. Considérant les 17,5 millions de demandeurs d’emploi au chômage dans l’Union européenne en avril 2018[2], dont le retour à l’emploi est lié à la permanence d’une production basée en Europe ;

 

  1. Considérant le succès des classes énergétiques[3] et autres politiques incitatives permettant aux clients européens de faire des choix positifs éclairés grâce à un étiquetage simple (échelle de couleurs existante sur l’étiquette, de vert foncé à rouge et selon les lettres de A à G) ;

 

  1. Demande à la Commission de créer un étiquetage simple (signes verts, oranges, rouges) en fonction du pourcentage du produit fabriqué en Europe (100%, >50% ; <10%) ;

 

  1. Demande à la Commission de proposer l’adhésion volontaire des entreprises à cet étiquetage au premier juillet 2019, puis l’obligation dans les 18 mois suivants.

 

 

 

 

 

[1] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=celex%3A52015DC0497

[2] https://www.touteleurope.eu/actualite/le-taux-de-chomage-en-europe.html

[3] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32017R1369&from=fr

 

Sanctions à l’encontre des États faisant recours au travail des enfants

PROPOSITION DE RESOLUTION DU PARLEMENT EUROPEEN 

Le Parlement européen

– Vu l’article 133 du règlement ;

A. Considérant que, selon l’Organisation Internationale du Travail (OIT), 152 millions[1] d’enfants sont exploités dans le monde ;

B. Considérant qu’à l’échelle mondiale les inégalités s’accentuent et le travail forcé des enfants augmente ;

C. Considérant que le 14 novembre 2017 les gouvernements de 193 pays ont pris 91 engagements contre l’utilisation des enfants, et considérant que l’Union européenne s’engage à appliquer ses directives révisées concernant la protection des droits de l’enfant ;

D. Mais considérant que l’UE continue à acheter et à s’approvisionner dans des secteurs particulièrement néfastes pour les droits de l’enfant (prêt à porter, minerais, etc.) et que les objectifs initialement fixés pour 2016 n’ont pas été atteints et repoussés à 2030 ;

  1. Demande à la Commission de réaliser une étude sur les importations réalisées en UE depuis les pays exploitant le travail des enfants.
  2. Demande à la Commission de recommander aux États membres de ne plus acheter dans ces pays et de favoriser les circuits courts, la préférence européenne et, quand cela n’est pas possible, les pays respectueux de la protection de l’enfance.

[1] http://ec.europa.eu/employment_social/social_agenda/books/51/fr/#9/z

 

Interdiction des candidatures d’étudiants issus de pays à risque dans nos formations européennes universitaires sensibles (CRBN)

PROPOSITION DE RESOLUTION DU PARLEMENT EUROPEEN

Le Parlement européen

– Vu l’article 133 du règlement ;

A. Considérant le risque avéré d’attaques terroristes dites chimiques, radiologiques, bactériologiques et nucléaires (CRBN) en Europe ;

B. Considérant le degré de technicité que nécessitent de telles attaques ;

C. Considérant que, dans le passé, notamment sous Saddam Hussein, il a été constaté que de nombreux étudiants irakiens étudiaient la matière nucléaire au Royaume-Uni ;

1. Demande à la Commission de faire une étude ayant pour objectif de lister les formations européennes universitaires sensibles (nucléaire, manipulation chimique et bactériologique, etc.) ;

2. Demande à la Commission de réaliser une étude statistique du nombre d’étudiants étrangers inscrits au sein de ces formations universitaires européennes sensibles ;

3. Demande à la Commission de recommander aux États membres de prendre les dispositions nécessaires, notamment à l’égard des pays à risque afin de protéger nos savoirs et limiter les risques CRBN.