Proposition de résolution : Motion de censure de la Commission européenne par le Parlement européen

Proposition de résolution déposée conformément à l’article 119 du règlement sur la Motion de censure de la Commission européenne par le Parlement européen

– (2014/0000(RSP))

Marco Zanni, Marco Valli, Steven Woolfe, Patrick O’Flynn, Peter Lundgren, Kristina Winberg, Diane James, Isabella Adinolfi, Marco Affronte, Laura Agea, Daniela Aiuto, Tiziana Beghin, David Borrelli, Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Rosa D’Amato, Eleonora Evi, Laura Ferrara, Giulia Moi, Piernicola Pedicini, Dario Tamburrano, Marco Zullo, Nigel Farage, Roger Helmer, John Stuart Agnew, Tim Aker, Jonathan Arnott, Janice Atkinson, Amjad Bashir, Gerard Batten, Louise Bours, James Carver, David Coburn, Jane Collins, William (The Earl of) Dartmouth, Bill Etheridge, Raymond Finch, Nathan Gill, Mike Hookem, Paul Nuttall, Margot Parker, Julia Reid, Jill Seymour, Joëlle Bergeron, Louis Aliot, Gerolf Annemans, Marie‑Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Mario Borghezio, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Gianluca Buonanno, Aymeric Chauprade, Mireille D’Ornano, Lorenzo Fontana, Sylvie Goddyn, Marcel de Graaff, Jean-François Jalkh, Hans Jansen, Gilles Lebreton, Marine Le Pen, Philippe Loiseau, Vicky Maeijer, Dominique Martin, Joëlle Mélin, Bernard Monot, Sophie Montel, Franz Obermayr, Florian Philippot, Matteo Salvini, Jean‑Luc Schaffhauser, Olaf Stuger, Mylène Troszczynski, Harald Vilimsky Lire la suite

L’accord de libre-échange TTIP entre l’Union et les États-Unis et les risques qu’il présente pour le système européen des appellations d’origine

Question à la Commission européenne avec demande de réponse écrite

Mara Bizzotto, Matteo Salvini, Marine Le Pen, Gianluca Buonanno, Lorenzo Fontana, Mario Borghezio, Louis Aliot, Isabella Adinolfi, Marco Affronte, Laura Agea, Daniela Aiuto, Tiziana Beghin, David Borrelli, Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Rosa D’Amato, Eleonora Evi, Laura Ferrara, Giulia Moi, Piernicola Pedicini, Dario Tamburrano, Marco Valli, Marco Zanni, Marco Zullo, Gerolf Annemans, Marie-Christine Arnautu, Zoltán Balczó, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Aymeric Chauprade, Marcel de Graaff, Mireille D’Ornano, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Hans Jansen, Barbara Kappel, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Vicky Maeijer, Dominique Martin, Georg Mayer, Bernard Monot, Sophie Montel, Franz Obermayr, Jean-Luc Schaffhauser, Olaf Stuger, Mylène Troszczynski, Harald Vilimsky, Udo Voigt Lire la suite

Abattage rituel et souffrance animale

Question à la Commission européenne avec demande de réponse écrite

Sophie Montel (NI) , Dominique Bilde (NI) , Mara Bizzotto (NI) , Gerolf Annemans (NI) , Bruno Gollnisch (NI) , Marie-Christine Boutonnet (NI) , Dominique Martin (NI)

La directive 93/119/CE du Conseil du 22 décembre 1993 sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort prévoit, dans son article 3, que «toute excitation, douleur ou souffrance évitable doit être épargnée aux animaux pendant l’acheminement, l’hébergement, l’immobilisation, l’étourdissement, l’abattage et la mise à mort». Lire la suite

Audition de la Commissaire Thyssen

Intervention : Bilan de la conférence à haut niveau sur l’emploi en Europe (Milan, 8 octobre)

Dominique Martin (NI ). – Madame la Présidente, chers collègues, un sommet sur l’emploi en Europe, oui, mais pour faire quoi? Après Berlin et Paris, le sommet de Milan, pour admettre cette évidence que l’emploi des jeunes doit être la priorité de l’Europe, au risque que ces derniers se détournent de l’Union européenne. Un sommet de plus pour enfoncer des portes ouvertes mais surtout pour casser toujours et encore notre économie avec des mesures mortifères pour l’emploi des jeunes, comme la baisse du coût du travail ou la libéralisation du marché. Lire la suite

Communiqué : Fonds européen d’ajustement à la mondialisation : 12 704 605 euros récupérés pour la France

Communiqué de Dominique Martin, Député français FN/ENL au Parlement européen

Joëlle MELIN et Dominique MARTIN, eurodéputés FN en charge de l’emploi, ont voté ce jour pour une subvention de 12 704 605 euros en faveur de PSA, suite à une demande introduite par la France le 25 avril 2014.

Cette somme devrait permettre la reconversion de 2357 salariés sur les 6120 licenciements provoqués par la fermeture du site d’Aulnay et la restructuration du site de Rennes fin 2013.

Même s’il s’agit là d’un pis-aller pour toutes ces familles, c’est un moyen de récupérer une partie des 20 milliards d’euros que verse la France chaque année à l’Europe, sachant que seuls 13 milliards sont rétrocédés.