Gilets jaunes dans la rue et le Président de la Commission de Bruxelles à l’hôtel

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Gilets jaunes dans la rue et le Président de la Commission de Bruxelles à l’hôtel

L’érosion du pouvoir d’achat des français et le déluge acide de taxes nouvelles soufflées par Bruxelles a déclenché un mouvement populaire. Les gilets jaunes en ont marre des raisonnements technocratiques : ce n’est pas parce que nous avons roulé en diesel à 90km/h entre Cluses et Bonneville que le crapaud doré d’Amérique centrale a disparu[1],[2].

 

Pendant ce temps, la baronne Ashton, ancienne vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a vécu à l’hôtel jusqu’en 2014[3].

 

Le gaspillage outre nos concitoyens qui ont dû mal à se loger et les 16 millions d’européens qui cherchent un emploi.

 

Est-il vrai que Jean-Claude Juncker, le Président de la Commission de Bruxelles, vit à l’hôtel ? Quel est le montant d’indemnités payées depuis 2014 par l’administration de la Commission à son Président ?

 

 

 

 

 

[1]https://www.nationalgeographic.fr/environnement/7-especes-affectees-par-le-changement-climatique-dont-une-deja-disparue

[2] https://ec.europa.eu/clima/sites/clima/files/youth/docs/youth_magazine_fr.pdf

[3] https://www.theguardian.com/world/2010/mar/01/baroness-ashton-european-criticism

 

« Corps européen de solidarité » : un tourisme humanitaire à 1,26 milliard d’euros

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

« Corps européen de solidarité » : un tourisme humanitaire à 1,26 milliard d’euros

La Commission a proposé le 11 juin 2018 de reconduire le « corps européen de solidarité » pour la période 2021-2027. Avec un budget de 1,26 milliard d’euros, il vise à occuper 350 000 jeunes européens via des actions de volontariat, stages et emplois subventionnés.

 

Les résultats des évaluations des années précédentes indiquent le faible intérêt des jeunes pour ce programme[1]. Cependant ces documents d’évaluation n’ont pas été validé[2].

 

Désormais, les opérations d’aide humanitaire pourront avoir lieu dans des pays non européens. Vu les risques liés au tourisme humanitaire, quels dispositifs sont mis en place par la Commission pour empêcher que les ONG impliquées dans des scandales récents accueillent des volontaires[3]?

 

Pourquoi la Commission avance un programme de 1,26 milliard d’euros sans que les documents d’évaluation n’aient été validés ?

 

 

[1]« taux de participation insuffisant »

http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2014_2019/plmrep/AUTRES_INSTITUTIONS/COMM/COM/2018/09-24/COM_COM20180440_FR.pdf

[2] Le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil ainsi que le document de travail des services de la Commission sur l’évaluation provisoire de l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne n’ont pas été adoptés au 11 juillet 2018.

[3]http://www.lalibre.be/actu/international/apres-oxfam-l-ong-medecins-sans-frontieres-plongee-dans-un-scandale-sexuel-5b2b951b5532a2968895b44d

 

Pour une limite des agios et des frais bancaires pour les personnes qui perdent leur emploi

Le Parlement européen

 

– Vu l’article 133 du règlement ;

 

A) considérant les 17 millions de demandeurs d’emploi au chômage dans l’Union européenne en octobre 2018[1];

B) considérant que les banques européennes ont été sauvées et renflouées lors de la crise de 2008 par les États et nos concitoyens. Le sauvetage des banques françaises aurait coûté entre 12 et 30 milliards d’euros aux contribuables français[2],[3].

C) considérant que les frais bancaires en Europe (retrait au distributeur[4], agios de 21%[5], frais de tenue de compte ou de carte bancaire) sont devenus disproportionnés et sans relation avec les « coûts » des services ;

D) considérant que lors de la perte d’emploi, le nouveau chômeur se trouve confronté à une perte de revenu subite et à de nouvelles dépenses liées à cette instabilité pouvant entraîner un cercle vicieux dû aux agios bancaires ;

 

1) Demande à la Commission d’imposer aux banques ayant bénéficiées de la solidarité publique de :

– ne pas réaliser de profits sur les frais bancaires des citoyens européens pendant les 3 mois qui suivent la perte de leur emploi.

– de plafonner les frais bancaires à un maximum de 10 euros par mois par personne.

[1]https://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/9422707/3-30112018-BP-EN.pdf/fb7929e7-5e59-4a28-ba16-46a0beb188dc

 

[2] https://www.liberation.fr/futurs/2009/10/01/les-banques-remboursent-l-etat-perd-12-milliards_585057

[3] http://www.entreprendre.fr/sauvetage-banques-francaises-subprime

[4] ING impose des frais supérieurs à 5 euros pour un retrait de 100 euros dans un distributeur ING en Belgique.

[5] Le TAEG appliqué au 1er janvier 2018 pour les facilités de caisse et découverts varie de 5,84 % à 20,87 % avec un minimum de 7 euros par mois » à la Société générale en France.

https://static.societegenerale.fr/pri/PRI/Repertoire_par_type_de_contenus/Type_de_contenu/01-Pages/00-perennes/Votre_site/tous_les_tarifs/2018/brochure_tarifaire_mars_2018.pdf

 

« Le parti pris de Dominique Martin » n°27

« L’état d’urgence économique et sociale » de M. Macron : redonner aux Français ce qu’il leur a volés !

Lundi soir, M. Macron a enfin daigné s’adresser aux Français, et même s’il n’a pas eu le respect de le faire en direct, on pourrait croire que le Président propose des solutions novatrices. Il n’en est rien. Le flou est total sur les « mesurettes » proposées et leur financement. M. Macron a même le toupet de mettre en avant la suppression de certaines hausses (taxes, CSG, …) alors qu’il en était l’investigateur. Ce sont des cadeaux qui n’existent pas : « je vous l’ai volé, je vous le rends » ! nous dit-il. Et encore, en partie.

Encore un délinquant fiché S connu des services !

Communiqué de la délégation RN au Parlement européen :

Hier encore, le terrorisme islamiste a frappé notre patrie.

Le suspect, Chekatt Chérif, est un djihadiste : un seul parmi les 30 000 qui sont en Europe selon le rapport sur la lutte contre le terrorisme voté aujourd’hui. Dominique Martin, Coordinateur du groupe Europe des Nations et des Libertés (ENL) pour la Commission spéciale de lutte contre le terrorisme, et l’ensemble de la Délégation RN au Parlement européen constatent avec amertume qu’il s’agit une fois de plus d’un délinquant fiché S « connu des services » qui, en plus de détenir des grenades à son domicile, jouissait d’une grande liberté.

 

Le texte voté aujourd’hui fait un constat sincère de la situation : il reconnait « que les attentats les plus meurtriers ont été perpétrés par des groupes djihadistes », que les terroristes sont pour la plupart « entrés dans l’UE par des flux [migratoires] » révélant « de grands manquements dans le contrôle des frontières ». Islam radical, immigration, Schengen : tout ce que le Rassemblement National critique depuis de nombreuses années. Malheureusement, les socialistes et les alliés de Macron continuent à faire preuve d’un laxisme sidérant (refus de l’isolement en prison, des peines planchers, de la déchéance de nationalité, etc.). Ils sont par ailleurs favorables à toujours plus d’immigration.

 

Les solutions sont pourtant simples. Il faut contrôler nos frontières extérieures et lutter contre l’immigration de masse. Il faut fermer les mosquées radicalisées, enfermer les imams prêcheurs de haine, démanteler le financement du terrorisme, et empêcher la récidive par des peines adaptées[1]. Effrayant : 450 détenus[2] radicalisés vont être libérés de prison ! Pourtant, la déradicalisation est un mythe selon les spécialistes.

Pensons à nos morts et nos blessés, dont l’État, et c’est pourtant sa fonction première, n’a pu assurer la sécurité.

 

[1] La peine moyenne est de 6 ans en France (Rapport sur la situation du terrorisme, Europol, 2018).

[2] https://www.lexpress.fr/actualite/societe/450-detenus-radicalises-seront-liberes-de-prison-qui-sont-ils_2015302.html

 

Bruxelles soutient la préférence nationale à l’emploi au Maroc.

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Bruxelles soutient la préférence nationale à l’emploi au Maroc.

Le Maroc et l’Union européenne (UE) ont signé le 24 juillet 2018 un nouvel accord de pêche Maroc-UE[1].

Ce texte précise les conditions d’accès pour les flottes des États membres sur des zones de pêches marocaines. L’UE versera chaque année au Maroc une taxe annuelle de 52 millions d’euros, soit une hausse de 30%, et sera contrainte de débarquer une certaine quantité de poisson au Maroc.

Concernant l’emploi, les navires européens devront former et employer des marins marocains[2]. C’était déjà le cas dans le précédent accord. D’après le Département marocain de la Pêche Maritime, près de 1 000 contrats de travail concernant l’embarquement de marins marocains sur des navires européens ont été conclus entre 2014 et 2016. Des observateurs marocains sont aussi systématiquement embarqués sur tous les chalutiers pélagiques industriels. D’après la Commission cet accord de pêche a pour objectif spécifique de contribuer au développement économique et social du secteur de la pêche au Maroc par l’emploi de marins marocains et dans les filières installées sur place[3].

 

Pourquoi la Commission n’instaure pas des clauses similaires de préférence à l’emploi ou de transfert technologique dans ses accords commerciaux ?

C’est ainsi que nos savoir-faire et nos ingénieurs partent aux 4 coins du monde.

 

 

[1] https://www.yabiladi.com/articles/details/67390/maroc-l-ue-paraphe-nouvel-accord.html

[2] https://www.leconomiste.com/article/1031220-peche-l-accord-maroc-ue-toujours-en-negociation

[3] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:52018SC0001

 

Quand la Commission est contre la séparation des pouvoirs et contre le paiement des heures de travail de nuit des pompiers

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Quand la Commission est contre la séparation des pouvoirs et contre le paiement des heures de travail de nuit des pompiers

Dans l’affaire C‑518/15, la Cour de Justice de l’Union européenne devait juger l’interprétation de l’article 2 de la directive 2003/88 concernant un pompier obligé de répondre à tout appel de nuit dans les 8 minutes. Ainsi, la Cour a arrêté le 21/02/2018[1] que le temps de garde qu’un travailleur passe à domicile avec l’obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de 8 minutes, restreignant très significativement les possibilités d’avoir d’autres activités, doit être considéré comme du « temps de travail »[2].

Dans cette affaire, la Commission de Bruxelles est intervenue contre le pompier en faisant valoir « que les questions préjudicielles, en ce qu’elles portent sur la notion de rémunération, seraient irrecevables. »

 

Pourquoi la Commission intervient dans les procédures judiciaires ne la concernant pas directement alors même qu’elle reproche aux gouvernements de Hongrie et Pologne d’interférer avec le pouvoir judiciaire ?

 

Pourquoi la Commission intervient sur la question de la rémunération des travailleurs, alors que la Cour a jugé que cet aspect n’est pas de sa compétence[3] ?

 

 

[1]http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=835F2969A83A1320535AD7F97A3297DF?text=&docid=199508&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=1011731

 

[2] Il en va différemment de la situation dans laquelle le travailleur effectue une garde selon le système d’astreinte qui veut qu’il soit accessible en permanence sans pour autant être obligé d’être présent sur le lieu de travail ni sur un lieu particulier. En effet, même s’il est à la disposition de son employeur dans la mesure où il doit pouvoir être joint, dans cette situation, le travailleur peut gérer son temps avec moins de contraintes et se consacrer à ses propres intérêts. Dans ces conditions, seul le temps lié à la prestation effective de services doit être considéré comme « temps de travail » au sens de la directive.

[3] 78. « À cet égard, il y a lieu de rappeler, ainsi que le relève la juridiction de renvoi, qu’il est constant que la directive 2003/88 ne règle pas la question de la rémunération des travailleurs, cet aspect échappant, en vertu de l’article 153, paragraphe 5, TFUE, à la compétence de l’Union. » https://curia.europa.eu/common/recdoc/repertoire_jurisp/bull_4/data/4_14_05.htm

 

« Le parti pris de Dominique Martin » n°26

« Souhaitez-vous une concurrence déloyale des boulangers afghans, des bouchers indiens, et
des opticiens camerounais ?

Après avoir institué le dumping social des salariés via la directive des travailleurs détachés, l’UE souhaitait instituer une concurrence déloyale envers nos travailleurs indépendants avec la Carte électronique européenne des services !

Concrètement, cette mesure aurait permis aux coiffeurs turcs, aux boulangers afghans, aux bouchers indiens, aux opticiens camerounais et aux pharmaciens indonésiens de venir travailler en France sans CAP ou autre diplôme d’État.

Heureusement, vos élus du Rassemblement National se sont battus : cette carte a été renvoyée aux oubliettes de la Commission !

Les clauses fiscales, sociales et environnementales absentes des accords commerciaux de l’Union européenne

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Les clauses fiscales, sociales et environnementales absentes des accords commerciaux de l’Union européenne

D’après une tribune du 26/10/2018, Bertrand de Kermel, Président du Comité Pauvreté et Politique déclare que : « Dans le système actuel de la mondialisation, l’entreprise étrangère installée dans un pays vertueux est incitée à fermer son usine et délocaliser ailleurs, dans un état pratiquant allègrement des dumpings sociaux, fiscaux et environnementaux, voire se comportant comme paradis fiscal. Les perdants sont les citoyens des pays les plus vertueux, qui subissent les fermetures de sites. L’Europe ne les protège pas. Les PME nationales sont également perdantes. »

 

La Commission a-t-elle reçue de la France une demande d’intégrer dans tous les accords commerciaux de l’UE un volet de coopération fiscale ainsi que des clauses sociales et environnementales contraignantes instituant des sanctions commerciales en cas de violation des clauses sociales[1] ?

 

Quelles ressources humaines de la Commission sont affectées à la vérification des violations sociales dans les productions importées de pays tiers ?

 

Quelles sanctions commerciales ont été appliquées dans le passé par la Commission à un importateur ou à un pays tiers fautif ?

 

 

 

[1] https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/europe

Les cadeaux et conflits d’intérêts des Commissaires de Bruxelles

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Les cadeaux et conflits d’intérêts des Commissaires de Bruxelles

 

La liste des cadeaux reçus par les Commissaires de Bruxelles ne comporte toujours pas d’indication sur l’organisation non gouvernementale ou l’entreprise ayant fait le cadeau[1].

Ainsi le Commissaire à la sécurité alimentaire (Andriukaitis) a reçu une télévision portable d’une organisation inconnue le 27 avril 2017 ; la Commissaire responsable de l’évaluation des taxes d’Apple (Vestager) a reçu une peinture et des écouteurs de Bang & Olufsen d’une société inconnue en 2017. La Commissaire responsable du transport ferroviaire et routier (Bulc) a reçu un Apple i-Pad Pro 128 GB en 2016 d’une société inconnue et des montres du Qatar en 2015 et 2016.

 

Ces commissaires ont une influence déterminante sur l’emploi en Europe. Un exemple : les compagnies aériennes du Qatar et des émirats ont reçu 39 milliards d’euros en 10 ans d’aides et 11 millions d’emplois en Europe sont menacés[2].

 

Depuis le 10 octobre 2018, le Vice-président de la Commission (Timmermans), Commandeur de l’ordre royal de l’Étoile polaire[3], a lancé la campagne des socialistes pour les élections européennes de mai 2019.

 

Pourquoi Timmermans n’a-t-il pas démissionné de la Commission pour éviter tout conflit d’intérêt[4] ? Il a pourtant déclaré dans sa vidéo de campagne tournée dans sa ville natale, à Heerlen : « C’est ici qu’est ma place. Pas dans le Berlaymont (quartier général de la Commission). »

 

 

 

 

[1] https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/register-of-gifts-received-by-commissioners-july18_fr.pdf

[2] https://e4fc.eu/subsidies/

[3] https://fr.wikipedia.org/wiki/Frans_Timmermans

[4] https://www.neweurope.eu/article/does-timmermans-belong-in-the-berlaymont/