Les accords internationaux de libre-échange négociés par la Commission devraient contenir une exception concernant les produits de sécurité

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

D’après Eric Filiol[1], directeur d’un laboratoire de virologie et de cryptologie informatique et ancien de la DGSE[2], les accords internationaux de libre-échange négociés par la Commission devraient contenir une exception concernant les produits de sécurité. En effet, il défend qu’il est vain de parler d’indépendance ou de souveraineté européenne si les systèmes de sécurité et les solutions anti-terroriste utilisées en Europe ne sont pas développées entièrement en Europe. De plus, ces marchés publics réservés créeraient de nombreux postes en Europe dans un secteur fertile en emploi pour le futur.

 

D’après Eric Filiol, les États-Unis auraient introduit ces exceptions dans leurs accords commerciaux liés au GATT.

À l’instar de l’exception culturelle, la Commission a-t-elle mis en œuvre de telles clauses d’exception concernant les logiciels de sécurité ?

[1] https://www.youtube.com/watch?v=Fn_dcljvPuY

[2] Direction Générale des Services Extérieurs

La Commission a envoyé plus de 10 millions d’euros du Fonds Social Européen au Chili

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

D’après la médiatrice européenne (12/11/2018)[1], une plainte a été déposée par un lanceur d’alerte chilien à propos de l’allocation de fonds communautaires par l’intermédiaire du Fonds Social Européen à l’Institution Nationale Chilienne des Droits de l’homme (NHRI) entre 2014 et 2016. En 2018, le plaignant a également écrit à l’Office Européen de Lutte Antifraude (OLAF) pour lui faire part d’allégations de fraude. En juin 2018, l’OLAF a informé le plaignant qu’une enquête ne serait pas ouverte.

 

Déjà en 2007, sur décision de la Commission ont été versé au Chili 25,4 millions d’euros dont 10,25 millions d’euros au titre de la cohésion sociale. Pourtant, le Chili avait déjà à cette date un PIB par habitant (10 526 par habitant)[2] bien supérieur à la Bulgarie (5 900$ par habitant), État membre de l’Union européenne.

 

Aujourd’hui, le Chili importe d’abord de Chine (22%), des États-Unis (18%) et du Brésil (9%). La France n’est qu’en 11e position[3].

 

Quelles sont les sommes totales versées à ce pays d’Amérique du Sud par Bruxelles depuis 2007 ?

 

Suite à cette plainte, l’administrateur responsable de cette subvention a-t-il mené un audit ou une enquête administrative spécifique ?

 

[1]https://www.ombudsman.europa.eu/en/decision/en/106358#_ftn1

[2]https://www.google.com/search?q=gdp+chile+per+capita&ie=utf-8&oe=utf-8&client=firefox-b

[3]https://www.lemoci.com/fiche-pays/chili/

 

Les églises protestantes font une campagne pour un droit à la migration vers l’Europe avec l’argent de nos impôts alloué à la Commission

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

 

Eurodiaconia est « une fédération d’organisations, d’institutions et d’églises fournissant des services sociaux et sanitaires et une éducation sur les valeurs chrétiennes. »

 

Cette organisation protestante déclare avoir reçu 500 000 euros en 2016 de la Commission de Bruxelles[1] et dépensé 300 000 euros dans des activités de lobbying. Cette organisation fait voyager son personnel à travers l’Europe, de Stockholm à Madrid, pour discuter du chômage des migrants[2]. Cette organisation protestante milite aussi au sein de « social plateform » pour le droit à la migration vers l’Union européenne.[3]

 

Le terrorisme islamiste menace la sécurité des européens. L’égalité homme-femme et les valeurs européennes sont remises en cause par l’arrivée de migrants de confession musulmane. Pourtant, Eurodiacona organise une conférence contre la menace du populisme de droite en Europe les 6 et 7 décembre 2018 à Bruxelles[4]. Les participants seront logés et nourris au frais du contribuable.

 

Quel est le montant total perçu par Eurodiaconia et ses associations affiliées de l’Union européenne en 2017 ?

Pourquoi la Commission laisse des organisations qui perçoivent de l’argent des contribuables européens prendre parti 6 mois avant les élections européennes ?

 

 

 

[1] http://ec.europa.eu/transparencyregister/public/consultation/displaylobbyist.do?id=4293010684-55

[2] https://www.eurodiaconia.org/wordpress/wp-content/uploads/2018/11/Meeting-report_Access-to-employment-Network-2018.pdf

[3]http://www.socialplatform.org/what-we-do/leaving-no-one-behind-prioritising-people-in-vulnerable-situations/cultural-social-economic-inclusion-of-migrants-and-ethnic-religious-minorities/

[4]https://www.eurodiaconia.org/wordpress/wp-content/uploads/2018/11/Populism-Conference_diakonie_Programme_FINAL.pdf

 

TERR : Constatations et recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme

Déclaration écrite de Dominique Martin, Député français RN/ENL au Parlement européen.

En critiquant sans détour l’islam radical, en reconnaissant qu’il y a des terroristes dans les flux migratoires et que Schengen a des failles de sécurité, ce texte est étonnamment objectif, ce dont nous nous félicitons. La définition de la menace et de la protection des infrastructures critiques est correcte même si les recommandations contre la radicalisation manquent parfois de convictions : le « politiquement correct » a encore du mal à appeler une mosquée, « une mosquée ».

 

La volonté de faire croître l’interopérabilité entre les États membres et entre les Agences (à condition que la subsidiarité soit pleinement respectée) est de bon sens sur les questions internationales de terrorisme.

 

Par ailleurs, ce texte favorisera l’aide aux victimes du terrorisme : une mesure essentielle pour éviter la « double peine ». Enfin, les recommandations à propos de l’interdiction de la vente de visa, de la liste noire des prédicateurs de haine (imams) et de la fermeture des mosquées radicalisées sont (enfin !) les bienvenues.

 

L’UE est passée maitre dans l’art des déclarations d’intention. Espérons qu’après un constat sincère, les parlementaires prennent réellement les mesures adéquates : contrôle de l’immigration et des frontières, éradication de l’islam radical. Démantèlement des filiales de financement.

 

Suède : l’immigration non invitée extra-européenne est un coût social annuel net estimé entre 1,5 à 2% du PNB

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Gilets jaunes dans la rue et le Président de la Commission de Bruxelles à l’hôtel

« Ces dernières années s’est manifestée une tendance à exagérer le rôle de l’immigration dans le développement économique, sans le moindre chiffre[1]. » Ainsi, la Commission prétend que l’arrivée d’un flux de migrants sociaux est coûteuse à court terme mais bénéfique à moyen et long terme[2]. Pourtant, les rares études sur le sujet démontrent l’inverse[3],[4],[5].

« Même si l’apport des personnes nées à l’étranger permet d’avoir une plus grande part de la population en âge de travailler, leur taux de dépendance est supérieur à celui des natifs du pays, pour la simple raison que beaucoup n’ont pas de travail.3,[6] »

« Avec la dégradation de la situation de l’emploi des immigrés, (…), dans les années 1990, le revenu net est devenu un coût net, ce qui implique une redistribution des revenus depuis les indigènes vers les immigrés. Vers la moitié ou la fin de cette décennie (1990-2000), le coût annuel net pour les autochtones se situait entre 1,5 et 2 % du Produit National Brut. »

 

Pourquoi le Commissaire européen Avramopoulos[7] veut atteindre « 50 millions de migrants à l’horizon 2060. » ?

 

 

 

[1] Tino Sanandaji, les suédois et l’immigration Fin de l’homogénéité, Septembre 2018 ? http://www.fondapol.org/wp-content/uploads/2018/08/130-SUEDE-IMMIGRATION_I_2018-08-27_web-1.pdf

[2] Réponse de la Commission (30/05/2018) à la question de D.Martin : D’après le FMI, le coût par emploi trouvé pour un immigré ou pour un réfugié est de 30 000 euros en Suède.

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-001150-ASW_EN.html

[3] Refugee immigration and public finances in Sweden / Joakim Ruist, Economics and Law at University of Gothenburg, February 2015. En Suède, les immigrations extra-européennes sont différentes : « 3,2 % des personnes originaires d’Europe de l’Est (hors EU) reçoivent de l’aide sociale contre 40,2 % des personnes originaires de Somalie. » « Seulement 3,4 % des revenus totaux proviennent des réfugiés. D’autre part, les réfugiés sont surreprésentés parmi les bénéficiaires des transferts publics et de la consommation publique. Le cas le plus frappant est celui de l’aide sociale, où la population réfugiée reçoit 55 % des dépenses totales. » « 80% de ce coût annuel est dû à la baisse des recettes publiques par habitant provenant des réfugiés, et 20% à la hausse des coûts publics par habitant. » https://gupea.ub.gu.se/bitstream/2077/38323/1/gupea_2077_38323_1.pdf

[4] Notons qu’en grande Bretagne, « les immigrants de l’Espace économique européen ont contribué pour 10 % de plus que les autochtones, et les contributions des immigrants hors EEE ont été inférieures de près de 9 %. » in Christian Dustmann and Tommaso Frattini, the fiscal effects of immigration to the UK* http://www.cream-migration.org/files/FiscalEJ.pdf

[5] Tino Sanandaji, les suédois et l’immigration Fin de l’homogénéité ?

[6] p.24 Tino Sanandaji, les suédois et l’immigration Fin de l’homogénéité ? (1)

[7] Déclaration du 8 juin 2015

Record de demandes d’asile en France en juillet 2018 et chômage en Europe

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Gilets jaunes dans la rue et le Président de la Commission de Bruxelles à l’hôtel

 

Lors du pic de la vague migratoire en octobre 2015, la France recevait 8 060  demandeurs d’asile[1]. Depuis cette date les flux ont diminué dans tous les pays européens sauf en France où ils augmentent. Pour le seul mois de juillet 2018, la France a laissé rentrer 10 225 individus pour une demande d’asile. C’est le nouveau record des dix dernières années[2]. Cette augmentation paraît inexorable. Pourtant, avec le gouvernement patriote de Salvini, l’Italie a désormais 4 fois moins de demandeurs que la France[3].

 

Globalement, les experts s’inquiètent du taux de chômage relativement élevé chez les personnes nées à l’étranger. Par exemple, en Suède, leur chômage est quatre fois plus élevé que chez les natifs[4].

 

La France et la Suède sont les seuls pays d’Europe connaissant une montée du chômage en 2018[5]. Au contraire, les résultats de l’emploi des pays dirigés par des coalitions patriotes en Italie (9,8% ; -1% en 1 an), Autriche (4,9%) et Hongrie (3,8%) sont très bons.

 

Sachant que 35 millions d’étrangers résident en Europe, la Commission (Eurostat) connaît-elle le nombre de chômeurs nés hors de l’Europe ?

 

 

 

[1] Eurostat : Demandeurs d’asile et demandeurs d’asile primaires par nationalité, âge et sexe, Données mensuelles (arrondies) / Asylum and first time asylum applicants by citizenship, age and sex Monthly data (rounded) http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/submitViewTableAction.do

[2] 2 860 en janvier 2008

[3] En octobre 2017, l’Italie recevait un nombre d’arrivants comparable à la France sous le précédent gouvernement socialo-démocrate. En août 2018, elle n’a reçu que 2370 demandeurs d’asile contre 9 965 pour la France.

[4]https://www.bloomberg.com/news/articles/2018-11-02/unemployment-is-haunting-sweden-years-after-the-immigration-boom

[5]

https://ec.europa.eu/eurostat/tgm/table.do?tab=table&plugin=1&language=fr&pcode=teilm020

https://stats.oecd.org/index.aspx?queryid=36324&lang=fr#

 

 

Les gilets jaunes sont raquettés pour construire des autoroutes et des hôpitaux en Roumanie

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

 

Corinna Cretu, la Commissaire européenne à la politique régionale de nationalité roumaine, a déclarée le 8 novembre 2018 être « fière de travailler pour son pays et d’avoir augmenté de 10% les fonds régionaux pour la Roumanie[1] » de 2021 à 2027.

Elle a donc une ambition européenne solide. Pour nourrir cette ambition, Bruxelles aura alloué plus de 100 milliards d’euro[2] dont environ 10 milliards pour le Fonds social européen[3] à la Roumanie de 2007 à 2027.

 

Ainsi, le périphérique de Bucarest et 4 hôpitaux sont en voie de construction1,[4] avec l’aide de l’Europe d’origine majoritairement allemande, française ou italienne : 300 millions d’euros par hôpital et 1,3 milliard pour le périphérique[5], soit 2,5 milliards.

 

En France, des maternités et des dizaines de centres hospitaliers sont fermés ou menacés comme à Altkirch, Vierzon ou Saint-Lô, pour économiser 1 milliard d’euro[6].

 

Pourquoi des hôpitaux sont fermés en France pour payer la construction d’hôpitaux en Roumanie ?

 

Pourquoi la construction d’autoroutes en Roumanie, financée notamment par les français et les allemands (1,4 milliard), a été confiée à un groupe américain[7] ?

 

[1] Politico, 8 novembre 2018 ; https://www.romaniajournal.ro/commissioner-for-regional-policy-retorts-to-new-attack-from-her-party-colleagues-corina-cretu-i-am-shocked/

[2] 67 milliards d’euro de 2007 à 2020. 2007 à 2013 : 24 milliards d’euros dans la politique régionale (https://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/communic/negociation/country_ro_fr.pdf) et 12 milliards pour la politique agricole https://www.eca.europa.eu/Other%20publications/PL14_AR13/PL14_AR13_FR.pdf

; 2014-2020 : 23(régionale) +8 (politique agricole) = 31 milliards http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-907_fr.htm et https://ec.europa.eu/regional_policy/fr/atlas/romania

[3]67 milliards d’euro de 2007 à 2020. 2007 à 2013 : 24 milliards d’euros dans la politique régionale (https://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/communic/negociation/country_ro_fr.pdf) et 12 milliards pour la politique agricole https://www.eca.europa.eu/Other%20publications/PL14_AR13/PL14_AR13_FR.pdf

; 2014-2020 : 23(régionale)+8(politique agricole) = 31 milliards http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-907_fr.htm et https://ec.europa.eu/regional_policy/fr/atlas/romania

[4] https://www.romania-insider.com/hospital-bucharest-district-1/

[5] https://www.romania-insider.com/romanian-pm-tender-ploiesti-brasov-highway/

[6]http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/10/30/01016-20181030ARTFIG00295-cher-deux-agents-de-l-hopital-de-vierzon-entament-une-greve-de-la-faim.php; http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/06/23/20002-20180623ARTFIG00023-un-collectif-manifeste-a-paris-contre-la-fermeture-des-hopitaux-et-maternites-de-proximite.php

[7] En 2004, le contrat pour l’autoroute Transylvania, la partie nord du projet, a été attribué au groupe américain Bechtel. Cependant, après de nombreuses modifications et renégociations, l’accord avec Bechtel a été abandonné en 2013. Il s’est avéré que le gouvernement avait déjà versé à l’entreprise 1,4 milliard d’euros sur près de 10 ans pour seulement 52 km d’autoroute utilisable. http://www.balkaninsight.com/en/article/romania-seeks-world-bank-aid-over-stalled-highways-09-08-2017

 

La Cour des comptes européenne considère que la part de financement européen est très faible en France dans l’investissement public

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

La Cour des comptes européenne considère que la part de financement européen est très faible en France dans l’investissement public

 

Le 31 octobre 2018, la Cour des comptes européenne m’a averti que : « nous constatons que la part du financement de l’Union Européenne dans les dépenses publiques totales varie d’un État membre à l’autre et qu’elle est très faible pour certains États membres[1]. » Le graphique accompagnant cette déclaration montre que la France a reçu en 2015-2017 un financement quasi nul[2] alors que le Portugal et la Lituanie reçoivent un montant correspondant à 60% des investissements publics de ces pays.

 

Moins d’investissements signifiant moins d’emplois pour la France, pourquoi la Commission continue de privilégier l’aide à des pays qui ont un chômage plus faible que la France (environ 6% contre 9,3% en France)[3] ?

Quel a été le nombre d’emplois créé en France et en Europe financés par le Fonds de cohésions (FC) et Fonds européen de Développement Régional (FEDER) ?

 

[1] https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/OP18_06/OP18_06_EN.pdf

[2] via les Fonds structurels européens : Fonds de cohésions (FC) et Fonds européen de Développement Régional (FEDER).

 

[3] Chômage (Eurostat) : 6,8% au Portugal et 6,2% en Lituanie (Août 2018)

La préférence nationale à l’emploi…à Singapour

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

La préférence nationale à l’emploi…à Singapour

 

À Singapour, les entreprises doivent demander l’autorisation préalable au ministère national des ressources humaines pour employer des étrangers, y compris de certains pays « source » nord-asiatiques[1]. Par secteur, un quota limite le nombre d’étrangers employables en fonction du nombre de citoyens locaux déjà employés, et une pénalité est due en fonction de la proportion d’étrangers. Pour exemple, dans les services, la proportion maximale est de 8% d’étrangers sans qualifications[2] et 15% d’étrangers à qualification moyenne[3], et la pénalité maximale est de 408 euros[4] par mois par étranger employé.

 

Les travailleurs étrangers ne peuvent que travailler uniquement dans la profession et pour l’employeur indiqué sur la carte de permis de travail. Ils doivent porter ce permis sur eux en permanence et tout fonctionnaire public peut la vérifier.

À noter que le mariage pour un travailleur étranger n’est pas possible sans l’approbation du ministère[5].

 

Le PIB moyen à Singapour (11 800$/habitant) qui était au niveau du Portugal en 1990[6], a largement dépassé la France (43 551$/habitant) et la Suède (51 264 $/habitant) en 2017 avec un PIB moyen de 90 531 $/habitant[7].

 

Pourquoi la Commission n’applique pas cette préférence à l’emploi à l’instar de Singapour?

 

[1] Malaisie, Chine, Hong Kong, Macao, Corée du Sud, Taiwan sont privilégiés dans l’industrie. Dans certains autres secteurs (construction…) les travailleurs peuvent aussi venir d’autres pays asiatiques « non traditionnels » (Inde, Thaïlande…) https://www.mom.gov.sg/passes-and-permits/work-permit-for-foreign-worker/sector-specific-rules

[2] Permis de travail PRC

[3] Permis de travail S, payé au moins 2200 dollars de Singapour, soit 1384 euros

[4] 800 dollars de Singapour soit 408 euros ; https://www.mom.gov.sg/passes-and-permits/work-permit-for-foreign-worker/sector-specific-rules/services-sector-requirements#quota-and-levy

[5] « Une travailleuse étrangère ne peut pas tomber enceinte ou accoucher d’un enfant à Singapour pendant la durée de validité de leur permis de travail, sauf si elles sont déjà mariées à un citoyen de Singapour ou à un résident permanent avec l’approbation du MOM. Ceci s’applique même après l’expiration, l’annulation ou la révocation de leur permis de travail. » https://www.mom.gov.sg/~/media/mom/documents/statistics-publications/a-guide-for-foreign-workers-english-malay.pdf

[6] PIB France 21 795 $/habitant en 1990

[7] https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_pays_par_PIB_par_habitant

 

La commission recrute des agents en fonction de leur niveau en arabe

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

La commission recrute des agents en fonction de leur niveau en arabe

 

L’Agence européenne de contrôle des maladies (ECDC) à Stockholm a publié un avis de vacances de poste pour un chargé de relations internationales.

Bizarrement, la maîtrise de l’arabe ou du russe fait partie des critères de sélection au même niveau que le français[1] :

 

« Nous avons également dressé une liste des expériences et compétences qui constituent des atouts pour ce poste. Ces expériences et compétences sont les suivantes : bonne maîtrise du français, de l’arabe et/ou du russe (niveau B2 selon le cadre européen commun de référence pour les langues[2]) »

 

La Commission considère-t-elle normale que les agents des institutions européennes soient recrutés en fonction de leur aptitude à parler des langues non européennes ?

 

L’ECDC donnera-t-il une priorité au français par rapport à l’arabe ou au russe ?

[1] https://ecdc.europa.eu/sites/portal/files/documents/vacancy-international-relations-officer-2018-FR.pdf

[2] B2 signifie que vous êtes capable de parler et d’écrire dans un niveau correct dans la langue.