Les clauses fiscales, sociales et environnementales absentes des accords commerciaux de l’Union européenne

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Les clauses fiscales, sociales et environnementales absentes des accords commerciaux de l’Union européenne

D’après une tribune du 26/10/2018, Bertrand de Kermel, Président du Comité Pauvreté et Politique déclare que : « Dans le système actuel de la mondialisation, l’entreprise étrangère installée dans un pays vertueux est incitée à fermer son usine et délocaliser ailleurs, dans un état pratiquant allègrement des dumpings sociaux, fiscaux et environnementaux, voire se comportant comme paradis fiscal. Les perdants sont les citoyens des pays les plus vertueux, qui subissent les fermetures de sites. L’Europe ne les protège pas. Les PME nationales sont également perdantes. »

 

La Commission a-t-elle reçue de la France une demande d’intégrer dans tous les accords commerciaux de l’UE un volet de coopération fiscale ainsi que des clauses sociales et environnementales contraignantes instituant des sanctions commerciales en cas de violation des clauses sociales[1] ?

 

Quelles ressources humaines de la Commission sont affectées à la vérification des violations sociales dans les productions importées de pays tiers ?

 

Quelles sanctions commerciales ont été appliquées dans le passé par la Commission à un importateur ou à un pays tiers fautif ?

 

 

 

[1] https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/europe

Les cadeaux et conflits d’intérêts des Commissaires de Bruxelles

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Les cadeaux et conflits d’intérêts des Commissaires de Bruxelles

 

La liste des cadeaux reçus par les Commissaires de Bruxelles ne comporte toujours pas d’indication sur l’organisation non gouvernementale ou l’entreprise ayant fait le cadeau[1].

Ainsi le Commissaire à la sécurité alimentaire (Andriukaitis) a reçu une télévision portable d’une organisation inconnue le 27 avril 2017 ; la Commissaire responsable de l’évaluation des taxes d’Apple (Vestager) a reçu une peinture et des écouteurs de Bang & Olufsen d’une société inconnue en 2017. La Commissaire responsable du transport ferroviaire et routier (Bulc) a reçu un Apple i-Pad Pro 128 GB en 2016 d’une société inconnue et des montres du Qatar en 2015 et 2016.

 

Ces commissaires ont une influence déterminante sur l’emploi en Europe. Un exemple : les compagnies aériennes du Qatar et des émirats ont reçu 39 milliards d’euros en 10 ans d’aides et 11 millions d’emplois en Europe sont menacés[2].

 

Depuis le 10 octobre 2018, le Vice-président de la Commission (Timmermans), Commandeur de l’ordre royal de l’Étoile polaire[3], a lancé la campagne des socialistes pour les élections européennes de mai 2019.

 

Pourquoi Timmermans n’a-t-il pas démissionné de la Commission pour éviter tout conflit d’intérêt[4] ? Il a pourtant déclaré dans sa vidéo de campagne tournée dans sa ville natale, à Heerlen : « C’est ici qu’est ma place. Pas dans le Berlaymont (quartier général de la Commission). »

 

 

 

 

[1] https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/register-of-gifts-received-by-commissioners-july18_fr.pdf

[2] https://e4fc.eu/subsidies/

[3] https://fr.wikipedia.org/wiki/Frans_Timmermans

[4] https://www.neweurope.eu/article/does-timmermans-belong-in-the-berlaymont/

Explications de votes du 29 novembre 2018

IMCO : Application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles

Rapporteur : Daniel Dalton (ECR, Grande-Bretagne)

A8-0346/2018

 

J’ai voté POUR ce texte.

Il s’agit d’entériner le report jusqu’en 2024 de l’application des exigences EURO 5 en matière d’émissions pour certaines catégories de véhicules (véhicules à deux, trois, voire quad à quatre roues…). Le règlement (UE) n°168/2013 introduisait des exigences nouvelles et strictes en matière d’émissions pour l’autorisation de la mise sur le marché de tous les types de véhicules : substitution des moteurs diesels et introduction de composants vérifiant l’absence de piratage du système de contrôle des émissions. L’étude sur l’impact économique et social de ces mesures a révélé que l’ensemble des filières de ce sous-secteur industriel de véhicules à deux, trois, voire quatre roues (quad) ont beaucoup souffert de ces nouvelles restrictions. Il convient de soutenir l’activité de certaines petites et moyennes entreprises (PME) spécialisées en soutenant l’adoption de ce texte.

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Les Français crèvent de faim : l’Union européenne envoie 1,5 milliard d’euros à la Serbie !

Communiqué de Dominique Martin, Député français FN/ENL au Parlement européen

Le constat est simple, et nous l’avions déjà dénoncé avant l’été[1] : tous les prix augmentent en France. Les cigarettes, l’essence, le gaz, l’électricité, les taxes, les timbres, les péages, l’immobilier, la CSG, ou encore le nombre de PV lié au fameux « 80km/h » !

Dans le même temps, les salaires n’augmentent pas[2] (aucun coup de pouce de prévu mais une simple « revalorisation légale » du SMIC), tandis que les aides diminuent : baisse des APL et retraites rabotées !

 

Mais pourquoi ? Pourquoi acculer autant les Français ? Peuple qui du coup ne peut s’acheter de la viande ou tout simplement prendre sa voiture ! Par manque de budget ?

Alors pourquoi l’Union européenne envoie-t-elle 1,5 milliard d’euros à la Serbie ? Avec ces 1500 millions d’euros, nous pourrions ouvrir les hôpitaux fermés dans nos provinces, rétablir des APL décentes et baisser de nombreux prix ! Peut-être que ni M. Macron, ni Brigitte qui parade avec un manteau à 3600 euros[3], ne peut comprendre ce constat…

 

Il y a plus de 40 ans, un jeune couple Français pouvait acheter une maison, une auto et commencer sa vie. Aujourd’hui, c’est devenu impossible sans un bac +10, un CDI, un salaire mirobolant, la garantie des parents, l’hypothèque de la maison des grands parents, etc. C’est un constat simple. Le Gouvernement doit rapidement aider les Français et non leur demander de « traverser la rue », de « se serrer la ceinture »[4]. Moins de taxes Monsieur le Président.

 

[1] https://dominique-martin.com/essence-peage-cigarettes-gaz-les-prix-augmentent-bruxelles-et-macron-vous-mentent/

 

[2] https://www.francetvinfo.fr/economie/smic-la-ministre-du-travail-muriel-penicaud-promet-une-revalorisation-automatique-significative-au-1er-janvier_3077319.html

 

[3] https://actu.orange.fr/societe/people/yann-moix-denonce-le-manteau-vuitton-de-brigitte-macron-magic-CNT0000019PCS1.html

 

[4] http://www.leparisien.fr/economie/retraites/les-retraites-encore-cibles-par-les-mesures-d-economie-26-08-2018-7865463.php

 

La Commission exempte les yatchs de Corse mais taxe les gilets jaunes

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

La Commission exempte les yatchs de Corse mais taxe les gilets jaunes

 

Le philosophe Jean-Claude Michéa a déclaré le 23 novembre 2018[1] que : «…son voisin vit avec 600 € par mois et doit calculer le jour du mois où il peut encore aller faire ses courses à Mont-de-Marsan, en fonction de la quantité de diesel, cette essence des pauvres, qu’il a encore les moyens de s’acheter (…)! » Face à cette gauche kérosène qui ose leur faire la leçon, ce n’est donc pas uniquement la voiture que les Gilets jaunes défendent aujourd’hui (sic). « C’est simplement que leur voiture diesel achetée d’occasion (et que la Commission européenne essaye déjà de leur enlever en inventant sans cesse de nouvelles normes de « contrôle technique ») représente leur ultime possibilité de survivre, c’est-à-dire d’avoir encore un toit, un emploi et de quoi se nourrir, eux et leur famille... ! »

« S’il existe des « plans banlieues », et c’est tant mieux, il n’y a évidemment jamais eu rien de tel pour les communes où vit pourtant la majorité de la population française, officiellement promises à l’extinction par le « sens de l’histoire » et la « construction européenne » !

 

Quelle sont les responsabilités de la Commission et du gouvernement français dans la hausse des taxes sur les carburants en France[2] ? Quel impact pour l’emploi en France ?

 

L’exemption de taxe de carburants pour les yachts en Corse approuvée par la Commission en 2003 est-elle toujours en cours[3]?

 

 

(226 mots)

 

 

[1]https://www.les-crises.fr/une-lettre-de-jean-claude-michea-a-propos-du-mouvement-des-gilets-jaunes%E2%80%89/

[2] La directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 définit les structures fiscales et les niveaux de taxation minimum à appliquer aux produits énergétiques et à l’électricité.

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-03-1456_fr.htm

En 2004, la Commission avait conclu que « les hausses de prix induites par l’application des taux minimaux définis par la directive 2003/96/CE pourraient avoir un effet préjudiciable sur leurs citoyens et les économies nationales, en engendrant par exemple une charge insupportable pour les petites et moyennes entreprises. Les taux minimaux définis par la directive 2003/96/CE sont susceptibles de créer des difficultés économiques et sociales sérieuses dans certains États membres. »

 

[3]https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32003L0096&from=FR

 

Explications de votes des 12-15 novembre 2018

BUDG : Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour fournir un appui à la Lettonie

Rapporteur : Inese Vaidere (PPE, Lettonie)

A8-0416/2018

 

J’ai voté pour ce texte.

Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) a été mis en place pour exprimer la solidarité de l’Union Européenne à l’égard des régions sinistrées lors des grandes catastrophes naturelles.

La présente Mobilisation est destinée à la Lettonie. Le montant total des dommages directs est estimé à 380,5 millions et l’aide proposée par l’UE s’élèvera à 3,5 millions d’euros.

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« Corps européen de solidarité » : un joli nom pour une arnaque !

« Corps européen de solidarité » : un joli nom pour une arnaque !

Dominique Martin est intervenu en Commission emploi et affaires sociales du Parlement européen le 19 novembre. Après avoir rappelé que le siège du Parlement est à Strasbourg, il a vivement critiqué le « Corps européen de solidarité », un joli nom pour une arnaque.

Censé être un instrument de service, il s’agit en réalité d’un moyen d’accentuer la mobilité afin de diluer le fondement des Nations. Pire, il permet le sous-emploi et le sous-salaire, voire le chômage dissimulé. Encore une fois, ce texte développe des emplois aidés : une dissimulation des chiffres du chômage.

 

Etiquette « Renard Polaire »

PROPOSITION DE RESOLUTION DU PARLEMENT EUROPEEN 

Le Parlement européen

 

– Vu l’article 133 du règlement ;

 

A) Considérant les 17 millions de demandeurs d’emploi au chômage dans l’Union européenne en Août 2018[1], dont le retour à l’emploi est lié à la permanence d’une production basée en Europe ;

B) Considérant qu’en 2017, l’Union européenne a importé 2 000 milliards d’euros de produits et services[2];

C) Considérant que la pollution d’un seul cargo traversant les océans équivaut à environ 50 millions de voitures[3].

D) Considérant que le renard polaire et le phoque marbré de la baie de Somme sont deux espèces menacées par le réchauffement climatique[4] ;

E) Considérant le succès des classes énergétiques[5] et autres politiques incitatives permettant aux clients européens de faire des choix positifs éclairés grâce à un étiquetage simple (échelle de couleurs existante sur l’étiquette, de vert foncé à rouge et selon les lettres de A à G) ;

 

  1. Demande à la Commission de créer un étiquetage simple (signes verts, oranges, rouges) en fonction de la distance du lieu de production au lieu de consommation (UE, >1000 kms ; >5000kms) ;

 

  1. Demande à la Commission de proposer l’adhésion volontaire des entreprises à cet étiquetage au 01/07/2019, puis l’obligation dans les 18 mois suivants.

[1] https://www.touteleurope.eu/actualite/le-taux-de-chomage-en-europe.html

[2] https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/International_trade_in_goods/fr

[3] https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/11/14/un-cargo-pollue-t-il-autant-que-toutes-les-voitures-francaises_5383604_4355770.html

[4] https://www.futura-sciences.com/planete/actualites/developpement-durable-top-20-especes-menacees-rechauffement-climatique-homme-21853/

[5] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32017R1369&from=fr

 

Résolution bancaire et conservation de l’emploi en Europe

Question de Dominique Martin à la Banque centrale européenne avec demande de réponse écrite (article 131)

 

Malgré 23,5 Mds€ de bénéfices en 2017 réalisés, les six grands réseaux bancaires français prévoient près de 8000 suppressions d’emplois d’ici à 2020. Résultat : des centaines d’agences sont en train de fermer en France[1].

Les difficultés de nombreux groupes bancaires européens sont connues du public depuis plusieurs années (Montepaschi, Deutsche Bank…)

– L’impact sur l’emploi basé en Europe est-il inclus dans les procédures d’évaluation des différents plans de résolution de banque par la Banque Central Européenne ?

– Quelles mesures ont été prises par la Banque Central Européenne pour sauvegarder au maximum les emplois et minimiser les licenciements effectués en Europe lors de ces résolutions bancaires ?

[1]http://www.leparisien.fr/economie/banques-des-suppressions-d-emplois-malgre-les-profits-12-03-2018-7604748.php

 

Pendant que dans l’UE les retraités “trinquent”, la Commission européenne finance les extrémistes pakistanais

Retrouvez ci-dessous la traduction en Français de la publication de Dominique Martin, Député français au Parlement européen, sur le média EP Today

https://eptoday.com/european-pensioners-suffer-whilst-eu-commission-funds-pakistani-extremists/

 

 

D’après la Commission européenne (1), la retraite moyenne nette devrait diminuer en France jusqu’en 2060 (2). En ce qui concerne l’âge de la retraite, à partir du 1er janvier 2019, une nouvelle réforme va faire baisser de 10 % les pensions des salariés qui ne continuent pas à travailler pendant une année supplémentaire après avoir atteint l’âge de la retraite à taux plein (62 ans si la durée de cotisation requise est atteinte).

 

La Députée française du parti macronien, Aurore Bergé, estime que « notre génération peut légitimement leur demander un effort car notre génération n’a pas eu les mêmes chances que les leurs » (3). Cet effort (hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) puis fin de l’indexation des retraites, soit 2 milliards d’euros d’économies) a été rendu nécessaire au nom des 3 % de déficit budgétaire réclamés par Bruxelles.

 

En 2017, 500 000 Français (4) ont perçu le minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées — ASPA), soit 803 euros mensuels pour une personne seule et 1 245 euros mensuels pour un couple.

 

On constate une telle situation dans l’Union européenne entière. En Grèce, la Commission européenne exige du gouvernement qu’il réduise d’au moins 20 % le niveau moyen des retraites du secteur public (aujourd’hui de 500 euros). La Commission européenne se réjouit des mesures prises en Allemagne, en Espagne et au Portugal pour réduire les soins de santé aux retraités et les inciter à prendre des “petits boulots”.

 

Où sont passées les valeurs européennes de solidarité entre les générations ? Est-ce digne de demander à un retraité après 40 ans de dur labeur d’aller nettoyer des bureaux ou des toilettes publiques. Pendant que nous demandons à nos parents et grands-parents de se sacrifier, ironiquement, on constate que la Commission européenne s’entête à faire preuve de largesses dispendieuses vis à vis de pays tiers afin de renforcer sa visibilité.

 

Un bon exemple est la République islamique du Pakistan, pays mis récemment par les États Unis, la France et l’Allemagne sur la liste des pays soutenant le terrorisme. Les minorités religieuses, notamment les chrétiens, y sont persécutées et souvent traitées en esclaves.

 

La jeune catholique Asia Bibi est un exemple symptomatique. Elle était dans l’antichambre de la mort dans les geôles pakistanaises, condamnée à être pendue pour avoir osé “blasphémer” le prophète Mahomet. En réalité pour s’être plainte des discriminations à l’égard des Chrétiens. Les Organisations non gouvernementales (ONG), notamment Chrétiens d’Orient, ont activement fait campagne pour son acquittement. Bien heureusement, elle a été acquittée le mercredi 31 octobre 2018. Depuis, sa famille est menacée et souhaite désormais quitter le Pakistan. Il y a même eu 3 jours de très violents blocages des autoroutes au Pakistan de la part de manifestants appelant à sa mort et à la mort des juges qui l’avaient acquittée.

 

La Commission européenne a engagé ainsi 347 millions d’euros (5) de subventions au profit du Pakistan (2014-2017). Dans le même temps, elle a octroyé au Pakistan le bénéfice du régime SPG+ (6) de préférences commerciales qui permet l’importation en Europe de plus de 6 milliards d’euros par an de produits textiles et cuirs sans aucuns droits de douanes ni obstacles de quelque sorte que ce soient. Ces préférences sont octroyées alors que le Pakistan ne met en œuvre réellement aucune des 27 conventions internationales qui conditionnent l’octroi des SPG+, notamment en terme de libertés civiles et religieuses et de respect des conventions internationales sur le droit du travail de l’OIT. De plus, ces milliards d’euros de produits qui inondent chaque année le marché européen sont la source de la disparition de milliers d’entreprises et de dizaines de milliers d’emplois.

 

Le vice-président Timmermans ne manque jamais de condamner des États membres comme la Pologne ou la Hongrie pour ne pas avoir suivi les dogmes de la Commission de Bruxelles. Cependant, il est maintenant temps de défier la Commission européenne et M. Timmermans au sujet des valeurs européennes oubliées de la démocratie, des libertés et des droits de l’homme, et, plus important encore, de la protection et de la sécurité de ses propres citoyens.

 

Ce type de commerce, comme le dumping social, met les citoyens et leurs économies en danger tout en abusant des pays tiers, et n’a donc aucun sens en Europe. M. Timmermans ferait bien d’expliquer aux retraités français et européens pourquoi ils doivent chaque année faire de plus en plus de sacrifices pour que leurs petits-enfants puissent souffrir pendant que l’Asie en bénéficie.

 

Dominique Martin

Député français au Parlement européen

 

(1)

Rapport 2018 sur l’adéquation des retraites : adéquation actuelle et future des revenus des personnes âgées dans l’UE, volume II, p. 100. https://ec.europa.eu/commission/news/pensions-eu-2018-apr-30_fr

 

(2)

Le taux de remplacement net théorique, estimé à 76,3 % pour ceux qui ont pris leur retraite en 2016, s’élèvera probablement à 68,6 % en 2056 pour un travailleur ayant un revenu moyen de carrière ininterrompue pendant 40 ans.

 

(3)

29 août 2018 https://www.youtube.com/watch?v=7uqM9YLu3nY

 

(4)

3,5 % des retraités. http://www.lefigaro.fr/social/2017/05/11/20011-20170511ARTFIG00006-les-16millions-de-retraites-touchent-en-moyenne-1376euros.php

 

(5)

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Rapport d’examen à mi-parcours des instruments de financement extérieur (15/12/2017) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52017DC0720&from=FR

 

(6)

https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/rules-origin/general-aspects-preferential-origin/arrangements-list/generalised-system-preferences_fr