Explication de vote sur la Résolution Wilmott

Explication de vote sur la Résolution Wilmott, Girling, Boylan, Taylor, Pedicini (B8 – 0000/2014)

Indication du pays d’origine de la viande utilisée  dans les aliments transformés.

Vote le : 11/02/2015

La traçabilité des aliments est nécessaire pour la garantie des normes sanitaires et pour éviter de nouveaux incidents tels que le scandale « Spanghero ». Cette résolution permettra la traçabilité de la viande, ce qui protégera le consommateur, qui pourra acheter sans risque, et lui permettra également de choisir des produits locaux.

Cette résolution étant en faveur de la protection du consommateur français M. Dominique Martin a voté pour cette résolution.

Explication de vote – Session Plénière de Strasbourg – 15-18 Décembre 2014

Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2013/014 FR/Air France

Vote le 16/12/2014

Dominique Martin a voté pour cette mobilisation du Fond Européen d’ajustement à la Mondialisation. Ce vote alloue 25 937 813 EUR à Air France, une décision en faveur des intérêts des travailleurs.

Régime de l’impôt “octroi de mer” dans les régions ultrapériphériques françaises

Vote le 16/12/2014

Nous avons voté pour cette décision qui donnera la possibilité à certaines zones ultrapériphériques Françaises de se débarrasser d’une taxe spéciale.

 

 

Explications de Vote – Session Plénière de Strasbourg – 24-27 Novembre 2014

Motion de résolution sur l’Emploi et les aspects sociaux de la Stratégie Europe 2020

EMPL – Vote le 25/11/2014

Nous avons voté contre cette motion de résolution qui va à l’encontre de nos attentes: l’objectif de la Stratégie Europe 2020 est de renforcer la coordination entre les politiques économiques nationales alors que cette motion de résolution demande une approche européenne aux problèmes de l’emploi et des affaires sociales. Nous sommes contre cette motion.

Pouvoirs de sanction de la BCE (A8-0028/2014)

ECON – Vote le 26/11/2014

Sur ce vote nous avons choisie de nous abstenir car ce texte ne propose pas d’évolution majeure ni d’avancée significative. La décision d’engager une procédure de sanction après violation ou non-respect des textes ou décision européennes reste, logiquement,  celle de la BCE. Mais le texte suggère également d’augmenter les sanctions infligées aux États-Membres, une décision incertaine qui pourrait avoir de graves conséquences sur l’économie des États-membres en cette période de crise.

Collecte d’informations statistiques par la BCE (A8-0027/2014)

ECON – Vote le 26/11/2014

Ce texte n’avait pas une portée très importante et que peu de conséquences : la BCE augmente ses pouvoirs concernant la collecte statistiques, ce qu’elle peut faire en vertu du Mécanisme de Surveillance Unique, mais force les banques à se soumettre à plus de transparence, ce qui est positif. Nous avons choisis de nous abstenir.

Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord entre l’Union européenne et le Canada sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens à l’Agence des services frontaliers du Canada

Vote le 26/11/2014

Nous avons voté pour cette motion de résolution qui permettra au Parlement Européen de saisir la Cour de Justice sur la comptabilité des accords ‘Passanger Name Records’ (Données Dossiers Passagers)  avec les traités car elle soutient les droits des citoyens européens et, par extension, des français.

Analyses d’impact de la Commission européenne

Vote le 27/11/2014

Nous avons voté pour cette motion de résolution qui, dans son ensemble, tente de simplifier les processus d’adaptation aux normes pour les PME, soutient les PME et les microentreprises et, surtout, qui encourage à davantage d’indépendance vis-à-vis de la Commission en établissant des Comités d’Analyse d’Impact composés d’experts nationaux et de représentants des États-Membres.

Collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne

Dominique Martin (NI ), par écrit. — Ce texte n’avait pas une portée très importante et que peu de conséquences : la BCE augmente ses pouvoirs concernant la collecte statistiques, ce qu’elle peut faire en vertu du Mécanisme de Surveillance Unique, mais force les banques à se soumettre à plus de transparence, ce qui est positif. Nous avons choisis de nous abstenir.

Les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions

Dominique Martin (NI ), par écrit. — Sur ce vote nous avons choisie de nous abstenir car ce texte ne propose pas d’évolution majeure ni d’avancée significative. La décision d’engager une procédure de sanction après violation ou non-respect des textes ou décision européennes reste, logiquement, celle de la BCE. Mais le texte suggère également d’augmenter les sanctions infligées aux États-Membres, une décision incertaine qui pourrait avoir de graves conséquences sur l’économie des États-membres en cette période de crise.

Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord entre l’Union européenne et le Canada sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens à l’Agence des services frontaliers du Canada

Dominique Martin (NI ), par écrit. — Nous avons voté pour cette motion de résolution qui permettra au Parlement Européen de saisir la Cour de Justice sur la comptabilité des accords ‘Passanger Name Records’ (Données Dossiers Passagers) avec les traités car elle soutient les droits des citoyens européens et, par extension, des français.

Emploi et aspects sociaux dans le cadre de la stratégie Europe 2020

Dominique Martin (NI ), par écrit. — Nous avons voté contre cette motion de résolution qui va à l’encontre de nos attentes: l’objectif de la Stratégie Europe 2020 est de renforcer la coordination entre les politiques économiques nationales alors que cette motion de résolution demande une approche européenne aux problèmes de l’emploi et des affaires sociales. Nous sommes contre cette motion.

Lignes directrices de la Commission relatives à l’analyse d’impact

Dominique Martin (NI ). – Monsieur le Président, chers collègues, on ne peut que saluer le travail et les précautions de la Commission avant toute proposition législative. Il semblerait, en effet, que l’on pèse minutieusement les avantages et les inconvénients des options politiques envisageables par un examen rigoureux de leur impact potentiel. Je ne doute pas du sérieux et de la probité de ces nombreuses analyses malgré la présence nombreuse et efficace des lobbyistes dans cette maison. Lire la suite