Explications de votes de la session plénière des 12-15 mars 2018

BUDG : Mise en œuvre du protocole relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier

Rapporteur : Jean Arthuis (ALDE, France)

A8-0034/2018

J’ai voté pour ce texte.

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est arrivé à expiration le 23 juillet 2002. Suite à son expiration, un « Fonds de recherche du charbon et de l’acier » (FRCA) a été mis en place pour financer des activités de recherche dans ces secteurs, à hauteur respective de 73% pour l’acier et de 27% pour le charbon. Nous soutenons l’usage de cet argent dormant, actuellement inutilisé dans les fonds en liquidation de la CECA. La Commission évalue les gains potentiels de ce recyclage à 40 millions d’euros.

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Explications de votes du 01 mars 2018

ECON : Date d’application des mesures de transposition des États membres

Rapporteur : Werner Langen (Allemand, PPE)

A8-0024/2018

 

J’ai voté pour ce texte.

La directive (UE) 2016/97 a pour objectif une plus grande transparence de la part des distributeurs de produits d’assurance s’agissant des prix et coûts de leurs produits. Elle souhaite améliorer la « bonne conduite » lors des conseils en assurances. Le Parlement européen a invité la Commission à reporter au 1er octobre 2018 la date de mise en application. Les contraintes sur les Petites et Moyennes Entreprises (PME) justifient un temps d’adaptation plus long, j’ai donc voté pour ce report. Lire la suite

Explications de votes de la session plénière du 5 au 8 février

JURI : Demande de levée de l’immunité de Steeve Briois

A8-0011/2018

Rapporteur : Evelyn Regner (Socialiste, Autriche)

 

J’ai voté contre la levée de l’immunité.

Le 2 décembre 2015, un conseiller municipal a saisi le tribunal administratif de Lille pour empêcher la construction d’une crèche de Noël dans le hall de l’hôtel de ville d’Hénin-Beaumont. Sa requête a été rejetée. Le 23 décembre 2015, Steeve Briois, Maire de la ville, publiait sur sa page Facebook, accessible au public, un texte informant du résultat de cette procédure. Ce texte précisait que l’opposition à l’interdiction de la crèche de Noël avait été rejetée par le Tribunal. Le 18 mars 2016, le conseiller municipal d’opposition de la commune d’Hénin-Beaumont a déposé plainte contre Steeve Briois, du chef d’injures publiques envers un particulier, arguant que Steeve Briois n’aurait pas supprimé certains commentaires de sa page Facebook. Ce procédé est pour le moins choquant car Steeve Briois n’est pas l’auteur des propos incriminés. Enlever une immunité parlementaire pour une crèche de Noël, c’est tout à fait incroyable. J’ai donc voté contre la levée de l’immunité. Lire la suite

Explications de votes de la session plénière du 15 au 18 janvier 2018

Mardi 16 janvier

 

PECH : Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud

Rapporteur : Línnéa Engström (Verts/Alliance libre européenne, Suède)

 

J’ai voté pour ce texte.

L’Organisation Régionale de Gestion des Pêches (ORGP) gère les ressources halieutiques du Pacifique, à l’exception des thonidés. Il s’agit essentiellement de maquereaux et de calamars. Mais la principale activité de l’Union dans la région est le chalutage pélagique ciblant le chinchard du Chili. Le total admissible de capture (TAC) de 2018 s’élève à 443 000 tonnes, la part de l’Union étant de 30 115 tonnes. Lire la suite

Explications de votes du 11 au 14 décembre 2017

PECH : Gestion durable des flottes de pêche externes
Rapporteur : Linnéa Engström (Verts)
A8-0374/2017

J’ai voté pour ce texte.
La proposition comprend quelques points délicats : un registre de pêche transparent sera institué et mis à jour par la Commission. Les espèces ciblées et les zones de pêche seront rendus publiques, ce qui peut profiter à des concurrents. Lire la suite

Explications de votes du 29 au 30 novembre 2017

BUDG : Mobilisation de la marge pour imprévus en 2017

Rapporteurs : Jens Geier (S&D)

A8-0372/2017

J’ai voté contre ce texte.

Ce rapport vise à donner l’approbation du Parlement européen à la mobilisation d’une réserve de fonds destinée à faire face aux dépenses extraordinaires dans les domaines de la « sécurité et citoyenneté » et de « l’Europe dans le monde ». Ces dépenses sont liées à la mauvaise gestion de la crise migratoire par la Commission européenne et devraient être compensées les années suivantes. Lire la suite

Explications de votes du 13 au 16 novembre 2017

BUDG : Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/004IT/Almaviva

Rapporteur : Daniele Viotti (S&D, Italien)

A8-0346/2017

Avec la majorité du Parlement européen, j’ai voté pour cette mobilisation du Fonds Européen d’Ajustement à la Mondialisation (FEM) en faveur d’Almaviva. Le FEM est un fonds destiné à faciliter la réinsertion professionnelle des travailleurs licenciés pour raisons économiques dues à la mondialisation. Lire la suite

Explications de votes du 23 au 26 octobre

TRAN : Accord euro-méditerranéen CE-Maroc relatif aux services aériens
Rapporteur : Dominique Riquet (Ultra Libéral, FR)
A8-0303/2017

J’ai voté pour cet accord aérien avec le Maroc.

Signé en 2006, l’Accord est appliqué provisoirement dans l’attente de sa ratification par tous les États membres de l’UE, ce qui est aujourd’hui chose faite. L’accord a assoupli les règles d’accès aux marchés européens et marocains. Son application provisoire fut indubitablement favorable aux compagnies européennes dont la compétitivité n’est pas menacée par les transporteurs marocains tandis que les autorités marocaines ont obtenu ce qu’elles recherchaient en échange, à savoir des retombées économiques positives dans le secteur touristique. En outre, l’Accord s’est accompagné d’une sensible baisse des tarifs pour les passagers. Lire la suite

Explications de votes du 2 au 5 octobre

AFCO : État d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni
Rapporteur : Guy Verhofstadt (ALDE)
B8-0538/2017

J’ai voté contre cette proposition de résolution.
En juin 2016 le peuple britannique s’est prononcé sur son avenir en dehors de l’Union européenne.
Le gouvernement du Royaume-Uni a commencé les négociations avec l’UE en mars 2017. À partir de ce moment M. Verhofstadt continue à faire des commentaires sur l’état d’avancement des travaux bien que n’étant pas le négociateur officiel de l’Union européenne.
La proposition de résolution commune se concentre sur trois sujets : les droits des citoyens de l’UE, l’accord financier, et l’Irlande du nord. Quant au processus de négociation, la position reste toujours la même : il est nécessaire d’avancer l’accord de retrait avant toute discussion sur l’accord de transition. Lire la suite

Explications de votes du 11 au 14 septembre

ITRE : Une stratégie spatiale pour l’Europe

Rapporteur : Constanze Krehl (S&D)

A8-0250/2017

J’ai voté pour ce rapport.

Ce texte fait suite à la proposition de la Commission européenne visant à créer une stratégie spatiale au niveau européen.

Malgré le fait que le rapport fasse la promotion du marché unique et demande d’associer les programmes spatiaux européens au plan d’action pour la défense au niveau européen, nous ne pouvons que saluer ce texte aux nombreuses recommandations protectionnistes.

Par ailleurs, Madame le Rapporteur exige que la Commission introduise des normes protégeant les producteurs européens.

Ce texte, issu du Parlement européen, corrige donc de manière importante la proposition de la Commission. En conséquence, nous y sommes favorables. Lire la suite