Explications de votes du 29 au 30 novembre 2017

BUDG : Mobilisation de la marge pour imprévus en 2017

Rapporteurs : Jens Geier (S&D)

A8-0372/2017

J’ai voté contre ce texte.

Ce rapport vise à donner l’approbation du Parlement européen à la mobilisation d’une réserve de fonds destinée à faire face aux dépenses extraordinaires dans les domaines de la « sécurité et citoyenneté » et de « l’Europe dans le monde ». Ces dépenses sont liées à la mauvaise gestion de la crise migratoire par la Commission européenne et devraient être compensées les années suivantes. Lire la suite

Explications de votes du 13 au 16 novembre 2017

BUDG : Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/004IT/Almaviva

Rapporteur : Daniele Viotti (S&D, Italien)

A8-0346/2017

Avec la majorité du Parlement européen, j’ai voté pour cette mobilisation du Fonds Européen d’Ajustement à la Mondialisation (FEM) en faveur d’Almaviva. Le FEM est un fonds destiné à faciliter la réinsertion professionnelle des travailleurs licenciés pour raisons économiques dues à la mondialisation. Lire la suite

Explications de votes du 23 au 26 octobre

TRAN : Accord euro-méditerranéen CE-Maroc relatif aux services aériens
Rapporteur : Dominique Riquet (Ultra Libéral, FR)
A8-0303/2017

J’ai voté pour cet accord aérien avec le Maroc.

Signé en 2006, l’Accord est appliqué provisoirement dans l’attente de sa ratification par tous les États membres de l’UE, ce qui est aujourd’hui chose faite. L’accord a assoupli les règles d’accès aux marchés européens et marocains. Son application provisoire fut indubitablement favorable aux compagnies européennes dont la compétitivité n’est pas menacée par les transporteurs marocains tandis que les autorités marocaines ont obtenu ce qu’elles recherchaient en échange, à savoir des retombées économiques positives dans le secteur touristique. En outre, l’Accord s’est accompagné d’une sensible baisse des tarifs pour les passagers. Lire la suite

Explications de votes du 2 au 5 octobre

AFCO : État d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni
Rapporteur : Guy Verhofstadt (ALDE)
B8-0538/2017

J’ai voté contre cette proposition de résolution.
En juin 2016 le peuple britannique s’est prononcé sur son avenir en dehors de l’Union européenne.
Le gouvernement du Royaume-Uni a commencé les négociations avec l’UE en mars 2017. À partir de ce moment M. Verhofstadt continue à faire des commentaires sur l’état d’avancement des travaux bien que n’étant pas le négociateur officiel de l’Union européenne.
La proposition de résolution commune se concentre sur trois sujets : les droits des citoyens de l’UE, l’accord financier, et l’Irlande du nord. Quant au processus de négociation, la position reste toujours la même : il est nécessaire d’avancer l’accord de retrait avant toute discussion sur l’accord de transition. Lire la suite

Explications de votes du 11 au 14 septembre

ITRE : Une stratégie spatiale pour l’Europe

Rapporteur : Constanze Krehl (S&D)

A8-0250/2017

J’ai voté pour ce rapport.

Ce texte fait suite à la proposition de la Commission européenne visant à créer une stratégie spatiale au niveau européen.

Malgré le fait que le rapport fasse la promotion du marché unique et demande d’associer les programmes spatiaux européens au plan d’action pour la défense au niveau européen, nous ne pouvons que saluer ce texte aux nombreuses recommandations protectionnistes.

Par ailleurs, Madame le Rapporteur exige que la Commission introduise des normes protégeant les producteurs européens.

Ce texte, issu du Parlement européen, corrige donc de manière importante la proposition de la Commission. En conséquence, nous y sommes favorables. Lire la suite

Explications de votes du 3 au 6 juillet

PANA : Prolongation du mandat de la Commission d’enquête chargée d’examiner les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en matière de blanchiment de capitaux, d’évasion fiscale et de fraude fiscale
PANA(2017)0703_1P
J’ai voté pour la prolongation du mandat.
Le Président a annoncé la décision de la conférence des Présidents de prolonger le mandat de la Commission d’enquête. Cette Commission est chargée d’examiner les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en matière de blanchiment de capitaux, d’évasion fiscale et de fraude fiscale.
Je soutiens cette prolongation. Lire la suite

Explications de votes du 1er juin 2017

JURI : Demande de levée d’immunité de Béla Kovács
Rapporteur : Heidi Hautala (verts)
A8-0203/2017

J’ai voté pour ce texte.
Ce texte concerne une demande de levée d’immunité pour le député Béla Kovács. Cette demande fait suite aux documents fournis par le Procureur Général de Hongrie, au sujet de stagiaires fictifs. Monsieur Kovács ne s’est pas rendu aux auditions et, suite au débat en Commission juridique (JURI), ainsi qu’aux observations écrites, il a été estimé qu’il n’y avait pas de fumus persecutionis, c’est à dire de présomption suffisamment sérieuse poussant à croire que la procédure a été engagée dans l’intention de nuire à l’activité politique du député.
Par ailleurs, la sanction de blâme dont Monsieur Kovács a déjà été la cible ne présente pas le caractère d’une décision de justice. Il n’y a donc pas violation du principe non bis in idem selon lequel une personne ne peut être jugée 2 fois pour les mêmes faits. Aussi, j’ai voté pour ce texte. Lire la suite

Explications de votes du 15 au 18 mai 2017

MARDI 16 MAI

AFET : Protocole à l’accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Mongolie (adhésion de la Croatie)
Recommandation : Helmut Scholz
A8-0074/2017
J’ai voté contre ce rapport.
Ce rapport a pour objectif de modifier l’accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Mongolie, suite à l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne.
L’accord concerne, d’une part, la coopération entre l’Union européenne et ses États membre, et d’autre part, la coopération entre l’Union européenne et la Mongolie. Ces coopérations interviennent dans les domaines économiques et politiques.
Nous nous opposons régulièrement à tous les accords d’associations que nous considérons comme l’étape préliminaire à un traité global de libre-échange. Par conséquent, nous avons voté contre ce texte. Lire la suite

Explications de votes du 26 et 27 avril 2017

JURI : Rapport sur la demande de levée de l’immunité d’Antonio Marinho e Pinto

Rapporteur : Gilles Lebreton (ENL/ France)

A8-0163/2017.

CHQ

J’ai voté pour ce texte.

Ce texte a pour objectif la levée de l’immunité d’Antionio Marinho e Pinto. L’objet des déclarations de Monsieur Marinho e Pinto n’a pas de rapports directs ou indirects avec la fonction de député au Parlement européen et concerne une problématique nationale. Par ailleurs, aucun élément ne laisse à penser qu’il s’agit d’une persécution politique, j’ai donc voté pour ce texte. Lire la suite

Explications de votes du 3 à 6 avril 2017

Mardi 4 avril

PECH : Caractéristiques des navires de pêche

Rapporteur : Werner Kuhn (PPE/Allemand)

A8-0376/2016

Je me suis abstenu sur ce texte.

En effet, ce texte n’apporte pas de changements significatifs par rapport au règlement précédent définissant les caractéristiques des navires de pêche. Il est à noter que la Commission se verra déléguer le pouvoir d’adapter au progrès technique les spécifications relatives à la détermination de la puissance du moteur. Nous n’hésiterons pas à demander la révocation de cette délégation de pouvoir si la Commission en abusait.

Nous restons très vigilants quant à l’action de la Commission dans le domaine de la pêche. Lire la suite