Parlement européen : un Député français ne peut plus amender…en Français !

Communiqué de presse de Dominique Martin, Député français FN / ENL au Parlement européen, Commission Emploi et Affaires Sociales, Groupe Europe des Nations et des Libertés :

Parlement européen : un Député français ne peut plus amender…en Français !

La France, en plus d’être un État membre historique de la construction européenne, est le 2ème contributeur net : pour 22 milliards[1] d’euros donnés, 13 milliards reçus, soit une perte de 9 milliards. Et malgré ce constat, les Députés français ont parfois pour obligation d’amender en anglais ! C’est une atteinte à la démocratie, les élus français sont mis au banc !

Dans de nombreux cas les Députés doivent travailler sur de la documentation qui n’est pas traduite : amendements, autres textes parlementaires… Un comble quand on sait que les Britanniques ont choisi de ne plus faire partie de cette Union néfaste. Cela dépasse l’entendement !

Devons-nous rappeler « qu’on ne saurait exiger des Députés qu’ils maîtrisent à la perfection une des langues les plus couramment utilisées. Le droit de chaque Député de lire et de rédiger des documents parlementaires, de suivre les débats et de s’exprimer dans sa propre langue est expressément reconnu dans le règlement intérieur du Parlement européen ». [2]

Pour une fois qu’elles sont de bon sens, l’Union européenne devrait appliquer ses propres règles…

 

[1] 21.9 milliards d’euros de budget au lieu de 20.5 milliards en 2017, soit une augmentation de 7%. https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/PLF_2018/NP_Affaires_europeennes_PLF_2018.pdf

[2] http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/20150201PVL00013/Multilinguisme

L’Union européenne a détruit le transport routier français : 21 000 emplois

Communiqué de presse de Dominique Martin, Député français FN / ENL au Parlement européen, Commission Emploi et Affaires Sociales, Groupe Europe des Nations et des Libertés :

 

 

L’Union européenne a détruit le transport routier français : 21 000 emplois.

 

Les camionneurs ont eu raison de faire grève ! Depuis 1999, 21 000 emplois français ont été détruits[1] dans le secteur du transport. Ce secteur, c’est 3 millions de personnes en Europe. Or, la part des Français dans le marché européen est passée de 50 à 10%[2]. Vous le voyez bien sur nos autoroutes : plus aucune plaque d’immatriculation nationale ! Et pourtant nos travailleurs sont à domicile puisque seulement 15%[3] des entreprises de transport françaises s’exportent à l’international.

 

Quelles sont les causes de ces pertes d’emplois ? Il y en a essentiellement deux : les travailleurs détachés et le cabotage ! Même la Commission a avoué que ce dernier était un faux nez de la concurrence déloyale. Le salaire brut moyen d’un camionneur est de 300 à 3 300 euros[4]. Cette trop grande différence (de 3000 euros !) suffit objectivement à démontrer cette concurrence déloyale, cette escroquerie organisée !

 

Plusieurs partis, sous la pression du Front National, ont reconnu qu’il fallait revenir en arrière. Aussi, nous avons déposé aujourd’hui plusieurs amendements : interdire le cabotage pour les camions étrangers, et imposer un retour hebdomadaire du conducteur à son lieu de résidence. Par ailleurs, il faut des sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas les normes sanitaires, sécuritaires, environnementales et le bien-être animal. En effet, sur 100 camions contrôlés, 30 sont en infractions ! Les forces de l’ordre doivent pouvoir bloquer, le cas échéant, les camions délictueux.

 

[1] http://www.lefigaro.fr/emploi/2015/01/20/09005-20150120ARTFIG00257-le-routier-francais-en-voie-de-disparition.php

2 Idem.

3 http://www.fntr.fr/espace-documentaire/chiffres-cles/les-chiffres-noirs-du-trm-francais

4 « Comparatif des conditions d’emploi et de rémunération des conducteurs routiers internationaux en Europe », Comité national routier (CNR), 16 novembre 2016.

80km/h sur nos routes ou sauver 2200 emplois français chez Peugeot PSA ? Il n’y a qu’une seule priorité !

Communiqué de Dominique Martin, Député français FN/ENL au Parlement européen

Une de nos grandes entreprises du secteur de l’automobile, le Groupe Peugeot Citroën (PSA) est en discussion avec les syndicats pour licencier 2200 personnes sans même invoquer de difficultés économiques[1] ! Rappelons qu’en 2016, PSA est tout simplement la première entreprise automobile en France avec 27.14 % de parts de marché.

Comment ce licenciement de masse (« rupture conventionnelle collective ») est-il possible ? Cette procédure est prévue par la réforme de la loi travail que nous dénoncions il y a quelques mois ! Macron semble savoir vendre nos fleurons français à l’étranger, « copiner » avec la Chine ou encore prendre des mesures contre nos automobilistes mais ne se préoccupe pas de sauver nos emplois.

Il faut absolument endiguer le chômage, et la première mesure consiste à éviter les licenciements de masse. Malheureusement, plusieurs entreprises vont essayer de profiter des réformes macronistes, comme par exemple l’enseigne Pimkie ![2] L’État doit aider aujourd’hui à ce que ces employés ne soient pas les chômeurs de demain. La banque BpiFrance, actionnaire à 13.68 % de PSA doit tout faire pour éviter ce sinistre.

 

[1] https://mobile.francetvinfo.fr/economie/emploi/plans-sociaux/psa-la-direction-veut-supprimer-2150-emplois-dont-1250-en-rupture-conventionnelle-collective_2552745.amp

 

[2] http://www.leparisien.fr/economie/ordonnances-macron-chez-pimkie-les-syndicats-refusent-de-signer-09-01-2018-7490184.php

 

Les fonds européens utilisés contre les 400 000 travailleurs du secteur de la défense en France

Communiqué de Dominique Martin, Député français FN/ENL au Parlement européen.

Le 26 septembre dernier, Emmanuel Macron avait annoncé des « progrès historiques intervenus ces derniers mois » dans l’Europe de la Défense[1]. Il affirmait avoir posé en juin les bases de cette Europe de la Défense avec des engagements accrus, mais aussi un Fonds européen de défense afin de financer nos capacités et notre recherche. La Commission européenne a même communiqué sur le lancement d’un Fonds doté d’un budget annuel d’environ 500 millions d’euros par an[2].

Deux mois après, le gouvernement roumain a acheté des missiles américains pour 4 milliards de dollars[3], et le gouvernement polonais pour 10 milliards de dollars[4], ces deux pays profitant respectivement d’environ 4 et 10 milliards d’euros[5], par an, de contributions nettes de l’Union européenne : contributions, il faut le rappeler, financées par les contribuables français, entre autres ! Pourtant, avec Thalès et MBDA, l’Europe[6] fabrique aussi des missiles ! Libre à ces pays de se protéger, mais pourquoi alimenter l’industrie américaine et ses travailleurs au détriment des nôtres, et de surcroît avec leurs impôts ?

Il est clair que nos dirigeants Bruxellois ne défendent pas l’emploi des européens, et les 400 000 travailleurs du secteur de la défense en France doivent en être conscients : seul le Front national défendra vraiment leur emploi face à Bruxelles.

 

[1] http://www.elysee.fr/declarations/article/initiative-pour-l-europe-discours-d-emmanuel-macron-pour-une-europe-souveraine-unie-democratique/

[2] https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2017/FR/COM-2017-295-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF

[3] http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/defense-la-roumanie-offre-4-milliards-de-dollars-aux-etats-unis-pour-le-systeme-patriot-758777.html

[4] http://www.zonebourse.com/RAYTHEON-14299/actualite/Raytheon-Vers-la-vente-de-missiles-Patriot-a-la-Pologne-25528767/

[5] http://www.europarl.europa.eu/external/html/budgetataglance/default_fr.html#romania

[6] http://www.opex360.com/2017/07/12/la-roumanie-opte-pour-le-systeme-americain-patriot-pour-sa-defense-aerienne/#tszQQDJkAJqZYP3Y.99

Dominique Martin défend les intérêts des 176 000 travailleurs frontaliers (Suisse)

Communiqué de Dominique Martin, Député français FN/ENL au Parlement européen

Cette semaine (mardi 28 novembre) Dominique Martin est intervenu au Parlement européen dans le débat sur « la coordination des régimes de sécurité sociale », nouveau projet de l’Union Européenne. Chômage, retraites, maladie sont autant de droits essentiels pour les Français que cette réforme tirera immanquablement vers le bas afin de s’aligner sur les autres États membres.

Il a rappelé au rapporteur, l’élu socialiste Guillaume Balas, que les 176 000 Français[1] qui travaillent en Suisse ne doivent pas être les oubliés de cette discussion au niveau européen, et demandé si « Rome I » (Règlement 2008 assurant la sauvegarde de la rémunération des travailleurs transfrontaliers) pouvait s’appliquer notamment concernant l’assurance chômage. En clair, il s’agit de permettre aux salariés de choisir le régime le plus favorable. C’est près de 77000 hauts-savoyards (74)[2] qui sont concernés.

Très « fair-play », Monsieur Balas a rappelé que dans ces échanges au niveau européen, la France perd 600 millions d’euros en prestations non couvertes par des cotisations sociales de nos partenaires européens présents en France, et a assuré M. Martin qu’il vérifierait la possibilité d’appliquer ce règlement « Rome I ».

La délégation FN au salon Milipol, évènement mondial de la sécurité : des intérêts convergents.

Communiqué de Dominique Martin, Député français FN/ENL au Parlement européen

En tant que membre de la Commission spéciale de lutte contre le terrorisme (TERR), j’étais présent hier au salon Minipol Paris avec Louis Aliot, membre de la Commission de la Défense, Gilbert Collard, membre de la Commission des Lois (problématiques Justice-Police-Sécurité) et Nicolas Lesage, Directeur de Cabinet de Marine Le Pen.

Nous avons eu l’occasion de rencontrer nos PMI et PME qui nous ont expliqué les problèmes procéduraux qu’elles pouvaient rencontrer au sein des marchés, publics comme privés, les difficultés à l’exportation ou encore les problématiques de licences. En tant que législateurs, nous serons particulièrement attentifs à ces questions.

Airbus, Thalès, Nexter et RTD nous ont reçus et présentés leurs avancés technologiques dans le domaine sécuritaire : nous sommes fiers de constater à quel point ils sont à la pointe !

Enfin, le Ministère de l’intérieur, la Gendarmerie nationale et la police municipale ont fait un constat des risques actuels et des moyens à leur service. Ils nous ont confiés regretter les réductions budgétaires dont ils font parfois l’objet alors que les missions sont toujours plus nombreuses. Tout notre soutien à nos forces de l’ordre qui font un travail remarquable !

 

Retrouvez les actes du colloque sur l’économie collaborative : vidéos, interventions et dossier de presse

Communiqué de presse de Dominique Martin

https://economiecollaborative2017.com

L’économie collaborative et ses 335 milliards d’euros de chiffre d’affaire en Europe, à l’horizon 2025, est un vrai sujet dont se sont emparés, sous l’égide du MENL, Dominique Martin et ses collègues Députés au Parlement européen.

«  Nous devons créer de nouvelles règles du jeu. Le rôle de l’État n’est pas d’interdire mais d’accompagner cette mutation. Évitons que les prolétaires du 20ème siècle ne se battent contre les prolétaires du 21ème siècle. Avec notre groupe au Parlement européen, nous poussons à une meilleure prise en compte de ces enjeux. »

L’économie collaborative s’est imposée dans plusieurs domaines d’activité et d’autres suivront. Ne fermons pas les yeux face aux vraies questions :
• Sommes-nous en train de vivre une révolution sociétale ?
• Est-ce que l’économie collaborative en temps de crise est le remède au chômage ou juste un cache misère ?
• Ne crée-t-elle pas une situation de concurrence déloyale ?
• Assure-t-elle de bonnes conditions de travail et une protection de qualité aux travailleurs ainsi qu’aux consommateurs ?

Travailleurs détachés : durcissement ou assouplissement ?

Communiqué de Dominique MARTIN, Député français FN/ENL au Parlement européen.

Depuis 1996, la Directive Travailleurs détachés permet le dumping social intra-européen au profit des entreprises leader du BTP et du transport, au détriment de nos salariés et de nos chômeurs. Ainsi, près de 600 000 personnes seraient détachées en France, dont la moitié non déclarée[1] ».. Depuis des années, le Front National dénonce l’injustice de ce dumping social. Tous les partis nous affirmaient que le problème n’existait pas. Finalement, sous la pression du Front national, tous ont reconnu qu’il fallait durcir la Directive travailleurs détachés pour lutter contre ce dumping social entre les travailleurs des pays de l’Est et ceux des pays de l’Ouest.

Avec le texte proposé, la fiche de salaire du travailleur détaché devrait désormais comprendre les éléments de rémunération et les primes que touche l’employé français. Les frais liés au détachement (gite, repas, transport etc.) ne pourraient plus être déduits de la rémunération.

Cependant, ce texte accumule les promesses non tenues, et surtout, il encourage la fraude :

– la durée maximale du détachement est maintenue à 24 mois, avec dorénavant la possibilité de négocier une extension renouvelable.

– le transport routier international est sorti du texte, alors que ce dernier est rongé par le dumping social.

– l’entreprise du pays d’origine ne devra suivre les règles ou conventions collectives de la France, que si elles étaient à jour et consultables sur un portail électronique.

Reconnaissant les quelques efforts consentis en matière de durcissements de la législation, nous n’avons pas voté contre ce texte aujourd’hui en Commission Emploi au Parlement européen. Malheureusement, vu la différence de charges sociales, le dumping social continuera.
Seul le Front National veut vraiment lutter contre le dumping social, avec une règle simple : même rémunération, mêmes charges sociales, mêmes conditions de travail pour tous, dès le premier jour travaillé.

[1] 286 000 travailleurs détachés et 220 000 à 300 000 travailleurs détachés illégalement (non déclarés…) http://www.latribune.fr/economie/france/travailleurs-detaches-vers-une-nouvelle-directive-europeenne-753398.html

Opération « escargot », pénurie de carburant, colère des transporteurs : pourquoi ?

Communiqué de Dominique Martin, Député français FN/ENL au Parlement européen

Les causes principales en sont la réforme de la loi travail[1] (indemnités, licenciement[2], congé de fin d’activité) et surtout le détachement des transporteurs. Après avoir été acculés par la Directive travailleurs détachés (on le voit bien sur l’autoroute, les camions français se font rares, ils ont été divisés par trois en 15 ans) les transporteurs français vont subir de nouvelles réformes de l’Union européenne qui dégraderont encore plus leur situation.

  1. Tout d’abord, il est question d’enlever le secteur du transport de la révision de la Directive travailleurs détachés. On se demande ce que Macron a promis pendant son voyage dans les pays de l’Est… Quel a été le rôle de la Pologne ?
  2. En effet, Bruxelles a mis dans les tuyaux une nouvelle directive, spécialement « pour le détachement de conducteurs dans le Secteur des transports routiers[3]». Ce texte qui ne reflètera pas la réalité sociale française renforcera sans nul doute le dumping social.
  3. Enfin, le dernier rempart des transporteurs, le cabotage[4], est sur le point de céder. Cette limite imposée aux transporteurs étrangers de ne livrer en France qu’un nombre maximum de livraisons sur une durée limitée est menacée[5].

La solution est pourtant simple : abroger la Directive travailleurs détachés. Une seule règle : même rémunération, mêmes charges sociales, mêmes conditions de travail dès le premier jour travaillé, maintien du cabotage et lutte contre les fraudes au chronotachygraphe. Pour résumer, seul le Front National veut lutter en priorité contre le dumping social et la précarisation de nos transporteurs nationaux.

[1] Si le secteur emploie 800 000 personnes, 80% des entreprises ont moins de 20 salariés, réduisant ainsi les possibilités de protection sociale et de garantie.

[2] Un « recul social sans précédent » selon les syndicats.

[3] Proposition de directive modifiant la directive 2006/22/CE en ce qui concerne les exigences d’exécution et fixant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71 / CE et la directive 2014/67 / UE pour le détachement de conducteurs dans le Secteur des transports routiers (TRAN).

[4] Le transporteur ne peut effectuer ce transport routier qu’à la suite d’un transport international à destination du territoire français avec une limite de 3 livraisons après avoir déchargés ses marchandises et dans un délai de 7 jours après ce même déchargement.

[5] Il est notamment prévu dans le « Paquet mobilité » de l’Union européenne, de ne plus limiter le nombre de cabotages.

Carte européenne des services : le nouvel outil de l’UE pour aggraver le dumping social !

Communiqué de Dominique Martin, Député français FN/ENL au Parlement européen

Alors même que Jupiter Macron simule une modification de la Directive travailleurs détachés, faisant sans succès le tour des popotes des pays de l’Est, Bruxelles prépare actuellement un nouvel outil pour développer la sacro-sainte mobilité des travailleurs au sein de l’UE.

Son idée ? Après avoir institué le dumping social entre salariés, via la Directive travailleurs détachés, installer l’identique entre artisans et indépendants avec la « carte européenne des services ».

Cette carte permettra une plus grande concurrence déloyale car l’artisan ou l’indépendant de n’importe quel États membres pourra venir travailler sur le sol français sans avoir besoin d’intermédiaire, et en réduisant drastiquement bon nombre de démarches, d’autorisations et de déclarations administratives Ainsi le plombier polonais, le charpentier roumain, le peintre bulgare, le maçon tchèque, etc. pourra exercer chez nous en toute l’égalité. Même le Parlement allemand critique vivement la base juridique « insuffisante » utilisée par la Commission, et le fait que les pays d’accueil n’aient qu’une semaine pour s’opposer[1]. Par ailleurs, plusieurs secteurs[2] craignent vivement qu’elle renforce « le phénomène des faux travailleurs indépendants, le travail non déclaré et les faux détachements de travailleurs » [3].

Il aura fallu attendre 2017 pour qu’enfin les politiques reconnaissent la position du Front National sur les effets pervers de la Directive travailleurs détachés. Espérons qu’ils soient plus réactifs sur la carte européenne des services : il faut protéger nos artisans et nos indépendants du fléau de demain.

[1] Avis motivé du Bundestag allemand, relatif à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions

(COM(2016)0822 – C8-0012/2017 – 2016/0404(COD))

[2] Six organisations (FIEC, UNI Global Union, Insurance Europe, AMICE, BIPAR, EFBWW) redoutent que les États membres d’origine confirment les informations fournies par la carte ‘services’ sans mener de véritables recherches.

[3] Les secteurs du nettoyage, des assurances et de la construction tirent la sonnette d’alarme dans une lettre conjointe publiée le 10 mai. 16/05/2017 (Agence Europe).