Présent à Bordeaux pour la mission d’information des Députés de la Délégation française de l’ENL

Présent à Bordeaux du 19 au 21 septembre pour la mission d’information des Députés de la Délégation française de l’Europe des Nations et des Libertés (ENL) et notamment pour présenter la réforme sur les travailleurs détachés.

“Ne confondons pas Union européenne et Europe. Ce que nous combattons, ce n’est pas l’Europe, mais la machine technocratique à broyer les peuples qu’est cette Union européenne !”

“Grandes puissances financières et grand patronat exploitent ces travailleurs des pays de l’Est au sein de nos pays de l’Ouest grâce au travail détaché, qui leur permet d’appliquer chez nous les salaires et conditions de travail de là-bas !”

“La prétendue réforme du travail détaché vendue par Emmanuel Macron ne règle rien et ne met absolument pas fin au dumping social au sein de l’Europe, contrairement aux effets d’annonce !”

“Désormais, le dumping social en Europe ne se limite plus aux travailleurs détachés venant des pays de l’Est : nous avons vu des agences d’intérim employant des Uruguayens pour ramasser les fraises dans le Vaucluse !”

“Face au dumping social, nous devons lutter contre les ravages de la mondialisation sauvage, privilégier l’achat local, réformer les codes des marchés publics !”

“Il y a aujourd’hui en France 516 000 travailleurs détachés. C’est exponentiel, et cela va continuer si nous n’agissons pas. Ce sont 516 000 emplois de moins pour nos compatriotes. Nous défendons, notamment en matière d’emploi, les Français d’abord !”

Lettre de remerciements du Premier Ministre Hongrois Viktor Orbán

M. Viktor Orbán, Premier ministre hongrois, remercie Dominique Martin d’avoir voté en faveur de la souveraineté nationale hongroise et contre le rapport Sargentini, le mardi 12 septembre. Il lui assure qu’il continuera à défendre les frontières de l’Europe et de la Hongrie.

« Le parti pris de Dominique Martin » n°25

« Les populistes », c’est bien connu, font dérailler des trains, sauter des bombes et égorgent les européens !

Contenu terroriste en ligne, possibilité technique et amendes

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Contenu terroriste en ligne, possibilité technique et amendes

 

Le projet de rapport sur le terrorisme invite les États membres à supprimer le contenu terroriste illicite qui est hébergé sur internet : une excellente initiative.

Le texte invite à le faire dans l’heure, ce qui parait techniquement peu réalisable, malgré l’automatisation que permet l’intelligence artificielle.

  1. Confirmez-vous la possibilité pour les géants d’internet de supprimer ce contenu dans l’heure ?
  2. Qu’en est-il pour les petits hébergeurs et les applications de téléphonie mobile telle que Télégramme ?
  3. Comment chiffrer le montant des amendes (a priori peu dissuasives pour des groupes dont le chiffre d’affaire cumulé avoisine les 3 500 milliards[1] de dollars) ?

 

 

 

 

[1] https://www.lesechos.fr/02/02/2018/lesechos.fr/0301242857940_2017–l-annee-faste-des—gafa–.htm

 

Travailleurs détachés : la corruption peut bloquer tout contrôle du versement des côtisations sociales dans le pays d’origine

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Travailleurs détachés : la corruption peut bloquer tout contrôle du versement des côtisations sociales dans le pays d’origine

 

La Cour européenne de Justice a confirmé qu’un tribunal du pays d’accueil n’est pas habilité à vérifier la validité d’un certificat A1 (anciennement E 101) attestant l’affiliation la sécurité sociale dans le pays d’origine[1]. Pire, c’est le cas, même si le certificat a été établi rétroactivement et même si la commission administrative de conciliation entre les pays européens a conclu que ces certificats n’étaient pas valables.

 

Cette position est basée sur le principe de coopération loyale entre les États membres, consacré à l’article 4, paragraphe 3 du Traité de l’Union européenne (TUE).[2]

 

Toutefois, la Commission de Bruxelles a déclaré des situations préoccupantes de l’État de droit à Bucarest, Budapest et Varsovie[3]. Le pouvoir local paralyserait la lutte contre la corruption ou l’État de droit. La Commission a même engagé l’arme nucléaire juridique à l’égard de certains de ces pays (Article 7 du TUE).

 

Dès lors, la Commission reconnait-elle que les administrations et tribunaux français retrouvent le droit de vérifier et annuler les certificats A1 frauduleux ?

 

 

 

[1] Plus précisément, le Certificat A1 permet d’attester la législation applicable à une personne en vertu d’une disposition du titre II du règlement n° 883/2004. Le formulaire E 101/A1 atteste de la législation applicable et prouve que les cotisations de sécurité sociale n’ont pas à être versées dans l’État où est exercée l’activité professionnelle du salarié détaché (exemple : la France). Seule la caisse d’assurance maladie du siège de l’entreprise est compétente pour le délivrer. (exemple : la Roumanie) https://www.ameli.fr/employeur/demarches/detachement-etranger/detachement-etat-ue-eee-suisse#text_15396

[2] Ainsi que la Cour l’a constaté à l’égard du certificat E 101, s’il était admis que l’institution nationale compétente puisse, en saisissant une juridiction de l’État membre d’accueil du travailleur concerné dont elle relève, faire déclarer invalide ledit certificat, le système fondé sur la coopération loyale entre les institutions compétentes des États membres risquerait d’être compromis (28). http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130dceac0be60f0c149de897ce629fac104e1.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4Pb3yRe0?text=&docid=198887&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=339802#Footnote10

[3] http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/corruption-et-abus-de-pouvoir-la-roumanie-en-pleine-tempete-15-07-2018-2236307_1897.php ; https://www.la-croix.com/Monde/Europe/Menace-lutte-anti-corruption-Roumanie-2018-05-31-1200943441 ; https://www.lejdd.fr/international/europe/roumanie-le-pouvoir-paralyse-la-lutte-contre-la-corruption-3751175

 

Travailleurs détachés : l’avocat de la Cour européenne de Justice bénit le remplacement des travailleurs locaux

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Travailleurs détachés : l’avocat de la Cour européenne de Justice bénit le remplacement des travailleurs locaux

 

Dans des abattoirs autrichiens, la viande a été découpée par 250 travailleurs détachés de la société hongroise Martin-Meat entre 2012 et 2014. Ces « bouchers » hongrois ont remplacé « d’autres » bouchers hongrois détachés antérieurement par Martimpex-meat, une « autre » société hongroise, basée également au 69 de la rue Korut à Budapest.

Suivant le principe « Poutine remplace Medvedev qui remplace Poutine », l’avocat conclut qu’il n’y pas eu « remplacement » des travailleurs[1]. Dès lors, ces bouchers cotisent à leur sécurité sociale d’origine, alors même que l’article 12 du règlement n° 883/2004 précise que cette exception n’est pas valable si cette personne est envoyée en remplacement d’une autre personne détachée.

La Cour confirme aussi qu’un tribunal du pays d’accueil n’est pas habilitée à vérifier la validité d’un certificat A1 (anciennement E 101) attestant de la sécurité sociale dans le pays d’origine. Pire, c’est le cas, même rétroactivement et même si la commission administrative de conciliation entre les pays européens a conclu qu’ils n’étaient pas valables.

C’est la fin du « lex loci laboris ». Après la fin du droit du sang, la fin du droit du sol !

Quels pays ignorent les recommandations de la commission administrative de conciliation de sécurité sociale[2] ?

 

[1] point 96

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130dceac0be60f0c149de897ce629fac104e1.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4Pb3yRe0?text=&docid=198887&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=339802#Footnote10

 

[2] Nombre de procédures engagées par pays ; Nombre de recommandations qui ont abouties par pays ; Pays qui ont le plus souvent refusé d’annuler ou de retirer des certificats A1 suite à une recommandation

 

Le commerce extérieur français est en déficit de 4000 euros par famille et par an

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Le commerce extérieur français est en déficit de 4000 euros par famille et par an

 

Le Monde (8 aout 2018) rapporte que le bilan du commerce extérieur français est calamiteux. Au premier semestre 2018, le déficit a atteint 33,5 milliards d’euros, soit 500 euros par français.

Si la tendance se confirme, le trou atteindra 1000 euros par français par an, soit 4000 euros pour une famille classique à deux enfants.

 

En 2017, l’Allemagne a accumulé un excédent commercial de 264 milliards d’euros[1], soit 3300 euros par personne et 13 200 euros par famille chaque année.

 

Depuis 2003, la balance commerciale française est devenue déficitaire. L’élargissement aux pays de l’Est et l’introduction de l’euro sont deux causes majeures de la désindustrialisation de la France qui entraîne imanquablement perte d’emploi et augmentation du chômage.

 

La Commission considère-t-elle que les Français se sont enrichit plus que les Allemands au premier semestre 2018 ?

 

Vu que la Commission harmonise et aime favoriser la mobilité des hommes, des capitaux et des usines, envisage-t-elle de favoriser la mobilité des usines allemandes vers la France ?

 

 

http://lekiosque.finances.gouv.fr/fichiers/nationales/revue/Chiffre_PDF.pdf

 

 

 

[1] https://fr.express.live/2018/08/22/quimplique-lexcedent-commercial-colossal-de-lallemagne

 

La Commission de Bruxelles verse 18 millions d’euros aux ayatollahs pour baisser la température

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

La Commission de Bruxelles verse 18 millions d’euros aux ayatollahs pour baisser la température

 

D’après son site internet, l’Union européenne (UE) est la « première puissance commerciale du monde[1] ». Pour contrer l’embargo américain sur l’Iran nucléaire, Bruxelles a abandonné 8 millions d’euros à des PME iraniennes et 10 millions au gouvernement de Téhéran, dont 8 pour l’environnement (24/08/2018). A terme, 50 millions d’euros seront déboursés par l’UE[2].

Pendant que notre argent s’évapore dans le désert perse, rappelons-nous que Peugeot avait dû verser 400 millions d’euros d’indemnités à l’Iran lors de son retour après les sanctions économiques de 2012. Pire, PSA a déjà annoncé qu’il quitterait de nouveau l’Iran en 2018[3]. Les compagnies européennes ne font plus confiance à la Commission depuis que BNP Paribas avait dû payer 6 500 millions d’euros d’amende[4] aux États-Unis il y a quatre ans. La Commission de Bruxelles n’avait rien fait à l’époque.

Aujourd’hui, ces 18 millions sont dérisoires et envoient un signal clair à tous, de Tel Aviv à Washington : Bruxelles est la première puissance tétanisée de l’Histoire, un nain pers aux mains d’argile.

 

Au-delà des ayatollahs et autres myrmidons, l’UE devrait s’intéresser à nos chômeurs.

 

Pourquoi Bruxelles n’investit pas ces 18 millions d’euros en Europe dans nos PME européennes ?

 

 

 

[1] 16.5% du total des importations et exportations mondiales ; https://europa.eu/european-union/topics/trade_fr

[2] https://www.euractiv.fr/section/l-europe-dans-le-monde/news/defying-us-sanctions-eu-unveils-a-e18-million-aid-package-to-iran/?_ga=2.66107758.1717219841.1536656086-2143232546.1529653027

[3]https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/sanctions-americaines-psa-s-apprete-a-quitter-l-iran_2014272.html

 

[4]https://www.francetvinfo.fr/economie/entreprises/amende-de-la-bnp/bnp-paribas-accepte-de-regler-une-amende-de-6-5-milliards-d-euros-aux-etats-unis_636159.html

http://www.europe1.fr/economie/nucleaire-iranien-les-entreprises-qui-investissent-en-iran-sexposent-a-de-tres-lourdes-amendes-americaines-3648332

Commission de Bruxelles : pas de cantine pour 2600 enfants

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Commission de Bruxelles : pas de cantine pour 2600 enfants

 

Depuis la rentrée de septembre 2018, la cantine de l’école des enfants du personnel de la Commission européenne et du Parlement européen est fermée[1]. En cause, une mauvaise planification de travaux de rénovation. Au lieu de se faire pendant les 2 mois de vacances scolaires, les travaux ont commencé à la rentrée scolaire de septembre 2018.

 

Dès lors, 2600 enfants, n’ont pas accès à un repas chaud depuis plusieurs semaines.  Certains enfants ont 3 ans.

 

La Commission européenne est responsable de la supervision de cette école.

 

La Commission accepterait-elle cette situation pour des enfants qui viendraient de débarquer sans prévenir d’un bateau ?

 

Les citoyens européens doivent-ils avoir foi en la capacité de la Commission de Bruxelles d’organiser la vie d’un demi-milliard d’habitants, de développer les industries nouvelles et l’emploi, alors qu’elle n’est pas capable de gérer une cantine scolaire ?

 

 

 

 

[1] École européenne de Woluwe Saint Lambert à Bruxelles

Cette presse qui se sent menacée

Communiqué de presse de Dominique Martin, Député français FN / ENL au Parlement européen, Commission Emploi et Affaires Sociales :

La presse quotidienne régionale (PQR) de ce 10 septembre publie un vibrant plaidoyer, constatant la baisse de son audience et de ses revenus, alors que les sites internet les plus fréquentés progressent. Il conviendrait donc de taxer les moteurs de recherche et autres sites qui, utilisant les articles de la PQR, bénéficient, il est vrai, de recettes publicitaires supplémentaires sur lesquelles cette presse écrite lorgne avec avidité : proposition qui arrive devant le Parlement européen ce mercredi 12 septembre.

 

Or la baisse des revenus de la presse est antérieure, et due surtout au caractère partisan de nombreux titres : opinion contre information. Souvent, nos compatriotes le disent : pour comprendre le monde, il suffit de prendre le contrepied exact des conclusions des journalistes.

La presse elle-même, d’ailleurs, n’est pas exempte des critiques qu’elle émet, puisque qu’elle omet de parler des subventions publiques (près de 80 millions d’euros pour l’ensemble de la presse en 2016, dernier chiffre connu[1]) et des recettes publicitaires institutionnelles qu’elle perçoit.

 

Face à cette situation, la presse doit comprendre qu’elle ne regagnera son lectorat perdu qu’à la condition d’adopter une ligne éditoriale réellement neutre, ou au contraire, en affichant et assumant résolument son caractère politiquement engagé. Cependant Dominique Martin et les élus du Rassemblement National au Parlement européen voteront cette résolution sous condition d’une juste rémunération des artistes par les plateformes en ligne qui exploitent leurs œuvres, et plus généralement, ils soutiendront demain tous les amendements qui protègent les auteurs, les créateurs et les journalistes face aux géants de l’internet.

 

[1] Chiffres officiels du Ministère de la culture, onglet « à télécharger » : http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Presse/Aides-a-la-presse/Les-chiffres-des-aides-a-la-presse/Tableaux-des-titres-et-groupes-de-presse-aides-en-2016

Tableau disponible à l’adresse : http://www.culture.gouv.fr/content/download/183022/1999254/version/1/file/2018.03.02%20Tableau%20des%20titres%20aid%C3%A9s%20en%202016.xlsx

Sur le site de Libération : http://www.liberation.fr/checknews/2018/03/22/quel-est-le-montant-des-subventions-publiques-recues-par-liberation-en-2017_1653414