Les victimes du terrorisme passent après les porcs

Question écrite de Dominique Martin à la Commission européenne

Le 11 mars est le jour européen de commémoration des victimes du terrorisme depuis 2005[1].

D’après Europol, le nombre de djihadistes radicalisés présents dans l’Union était d’environ 30 000 en 2018[2].

De 2000 à 2018, 753 personnes ont été tuées en Europe par des terroristes, sans oublier les 1 115 citoyens européens tués hors d’Europe. Sur ces 1 868 décès, 1 703 sont le fait d’actions terroristes djihadistes[3]. De plus 8 700 victimes ont survécu, blessées dans leur chair et dans leur âme.

Le 23 avril 2018, j’avais proposé un projet pilote doté de 1 million d’euros pour tester de nouvelles solutions d’aide au retour à l’emploi pour 30 victimes du terrorisme, sachant que 1,142 milliard était budgétairement disponible[4]. La Commission de Bruxelles avait retoqué cette demande le 2 juillet 2018 au motif que «la question des handicapés [était] déjà traitée par d’autres instruments». A contrario, elle approuvait des stages de journalisme pour migrants à l’étranger dans leur langue d’origine[5] (turc, arabe, ourdou…) pour un budget équivalent de 1 million d’euros, et un projet pour diminuer la taxation des artistes quand ils se produisent à l’étranger (1,5 millions). Un projet sur les alternatives de castration des porcs est également en cours[6].

Après 15 années de commémoration, la Commission va-t-elle enfin porter en 2019 un projet pilote pour tester de nouvelles solutions d’aide au retour à l’emploi pour les victimes du terrorisme?

 

 

[1]     http://www.eprs.sso.ep.parl.union.eu/filerep/09-Briefings/2019/EPRS-AaG-635546-Victims-of-terrorism-FINAL.pdf

[2]     Europol (2018); http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2018-0512+0+DOC+XML+V0//FR

[3]     https://twitter.com/JcBrisard; http://www.leparisien.fr/faits-divers/un-livre-noir-fait-bilan-de-deux-decennies-de-terrorisme-en-europe-04-03-2019-8024640.php

[4]     Estimations de la Commission européenne pour 2019: SEC(2018) 250, mai 2018

[5]     https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/pilot-project-internship-opportunities-minority-language-media; p. 943: https://eur-lex.europa.eu/budget/data/General/2019/fr/SEC03.pdf

[6]     https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/animals/docs/comm_ahac_20181203_pres-04.pdf; https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/about_the_european_commission/eu_budget/draft-budget-2019-pilot-projects-preparatory-actions-com-2018-600_2018_en.pdfActivités 2011; https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32011D0820%2802%29,Activités en 2018; https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/animals/docs/aw_prac_farm_pigs_cast-alt_establishing-best-practices.pdfActivités en cours (page 1266); https://eur-lex.europa.eu/budget/data/General/2019/fr/SEC03.pdf

 

 

Réponse donnée par Mme Jourová au nom de la Commission européenne

La Commission attache une grande importance au respect des droits de toutes les victimes de toutes les formes de criminalité, y compris des victimes du terrorisme, dans tous les États membres.

La Commission a lancé une procédure d’appel d’offres concernant un centre d’expertise de l’UE pour les victimes du terrorisme[1]. L’idée émane d’une demande du Parlement européen dans le cadre d’un projet pilote. Un montant de 1 million d’euros sera mis à disposition pour mener à bien ce projet pilote pendant deux ans. Le 31 janvier 2019, la Commission a adopté une décision relative au financement du projet pilote «Mise en place d’un centre d’expertise de l’UE pour les victimes du terrorisme», qui fera office de pôle d’expertise et proposera des actions concrètes et pratiques ayant une incidence positive sur les victimes du terrorisme. Plus particulièrement, il fournira des lignes directrices et des activités de formation sur la mise en œuvre des règles de l’UE et dressera des listes des experts en la matière disponibles au niveau national.

Dans son rapport[2], la conseillère spéciale Joëlle Milquet mentionne également le centre d’expertise de l’UE pour les victimes du terrorisme parmi les bonnes pratiques que la Commission met déjà en place (en tant que projet pilote). Plus particulièrement, Mme Milquet propose de développer ce centre à l’avenir pour en faire un véritable centre de coordination de l’UE pour les victimes de toutes les formes de criminalité (recommandation nº 6).

 

[1]     https://ec.europa.eu/newsroom/just/item-detail.cfm?item_id=646187 et https://ec.europa.eu/newsroom/just/item-detail.cfm?item_id=650684

[2]     «Renforcement des droits des victimes: de l’indemnisation à la réparation»: https://ec.europa.eu/info/policies/justice-and-fundamental-rights/criminal-justice/victims-rights_fr

Varsovie s’offre des trams coréens avec les impôts des Français

Question écrite de Dominique Martin à la Commission européenne

Alors que la préférence européenne devrait être obligatoire dans les marchés publics en Europe, c’est l’inverse qui a été décidé par la Commission de Bruxelles. Un fournisseur asiatique (Corée du Sud) a remporté le marché des trams de Varsovie en Pologne le 11 février 2019(1). Pourtant, l’achat sera financé partiellement par l’Union européenne, c’est-à-dire principalement par les impôts des contribuables allemands, français et italiens.

Quel est le montant versé par la Commission et la participation polonaise pour ce contrat?

Pourquoi la Commission refuse-t-elle la préférence européenne dans les marchés publics en Europe?

Ce sont autant d’emplois perdus pour les producteurs européens comme Alstom.

(1) https://www.metro-report.com/news/news-by-region/europe/single-view/view/hyundai-rotem-selected-for-warszawa-tram-contract.html

 

Réponse donnée par Mme Creţu au nom de la Commission européenne

L’achat auquel se réfère l’honorable parlementaire s’inscrit dans le cadre de trois projets de transport urbain différents à Varsovie, impliquant à la fois la construction des infrastructures et l’achat du matériel roulant. Le cofinancement total de l’UE en faveur des infrastructures et du matériel roulant pour ces projets s’élève à environ 167 millions d’EUR.

Conformément au principe de gestion partagée, qui régit la politique de cohésion, les autorités nationales sont responsables au premier chef de la mise en œuvre des Fonds structurels et d’investissement européens, par l’intermédiaire de leurs systèmes de gestion et de contrôle. La Commission ne participe pas à la sélection des différents projets soutenus par les Fonds structurels et d’investissement européens. Ceux-ci sont sélectionnés par les autorités de gestion nationales ou régionales chargées des programmes opérationnels, sur la base des objectifs du programme, des critères de sélection et des ressources financières disponibles.

En vertu du règlement (CE) n° 1303/2013, il incombe aux États membres de veiller à ce que toutes les dépenses couvertes par les Fonds structurels et d’investissement européens soient régulières et légales, et donc conformes à la législation applicable en matière de marchés publics.

L’immigration diminue les salaires européens

Les experts de l’ONU ont calculé que pour garder le taux actifs/retraités identique à 1995, la France devrait compter 187 millions de personnes en 2050, dont 128 millions d’immigrés. L’ONU conseille à la France de recevoir 2,4 millions d’immigrés/an à partir de 2025; elle préconise que l’Union européenne en accueille 13 millions/an pour un objectif total de 674 millions. L’alternative serait de reculer la retraite à 74 ans(1).

Comme les immigrés vieillissent aussi, une étude de l’administration néerlandaise rejette cette course à l’échalote d’une population grandissante à l’infini, et a étudié le postulat de l’ONU: le dogme d’un bénéfice économique de l’immigration. Ses conclusions sont claires: l’arrivée de 5 % d’immigrés abaisse les salaires de 10 % pour les résidents néerlandais les moins qualifiés. Même les salaires des résidents les plus qualifiés sont touchés. Seuls les propriétaires d’actions seraient gagnants à court terme(2).

En 10 ans (2008 à 2017), 25 millions de nouveaux permis de résidence ont été délivrés dans l’Union européenne à des étrangers non-européens(3). 22 millions de ressortissants de pays tiers vivent dans l’Union(4). Il y a 16 millions de chômeurs dans l’Union(5).

1. La Commission a-t-elle évalué l’effet des flux d’immigration extra-européenne sur les salaires des Européens?

2. Pourquoi 400 000 personnes ont disparu(6) des statistiques officielles de permis délivrés pour 2016?

(1) Plus précisément pour conserver un rapport actifs/retraités de 4,4 personnes de 15-64 ans pour une personne de 65 ans et +: scénario VI, p. 36; https://www.un.org/en/development/desa/population/publications/pdf/ageing/replacement-chap4-fr.pdf https://www.un.org/en/development/desa/population/publications/pdf/ageing/replacement-es-fr.pdf
(2) Office central néerlandais de la planification, p. 48; https://www.researchgate.net/publication/5007996_Immigration_and_the_Dutch_Economy/download
(3) http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/submitViewTableAction.do
(4) Eurostat, 1er janvier 2017 https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Migration_and_migrant_population_statistics/fr#Population_migrante:_pr.C3.A8s_de_22.C2.A0millions_de_ressortissants_de_pays_tiers_vivent_dans_l.E2.80.99Union
(5) 1er janvier 2019; https://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/9628015/3-01032019-BP-FR.pdf/2cf5a353-ae88-4bf1-94a2-e7acca44590b
(6) 3,4 millions: https://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/8456391/3-16112017-BP-FR.pdf/3662c2ca-d340-478a-b392-cf411fc10f6f contre 3 millions http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/submitViewTableAction.do

 

Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission européenne

  1. L’impact de l’immigration sur la situation des travailleurs locaux sur le marché du travail a fait l’objet de nombreuses études au cours des dernières décennies. La plupart de ces études ont montré que les arrivées de migrants n’ont pas d’effets délétères sur les salaires (ou l’emploi) dans les pays d’accueil, en particulier à long terme[1].

Le volume d’admission de ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi reste une compétence nationale et, en vertu de l’acquis de l’UE en matière de migration légale, les États membres sont généralement autorisés à vérifier, avant de délivrer des permis ou des visas aux fins d’emplois, si les postes vacants pourraient être occupés par des citoyens de l’Union et de l’Espace économique européen, ainsi que par des ressortissants de pays tiers résidant déjà légalement dans l’État membre en question[2].

Enfin, l’acquis de l’UE en matière de migration légale garantit également aux ressortissants de pays tiers travaillant dans l’Union un traitement égal à celui des ressortissants des États membres de l’Union en termes de rémunération, d’accès aux systèmes de sécurité sociale et d’autres conditions d’emploi applicables, contribuant ainsi à éviter un dumping social et l’exploitation des travailleurs migrants.

  1. Le nombre plus faible figurant actuellement dans la base de données d’Eurostat de premiers permis de séjour délivrés pour la première fois dans l’UE en 2016 (3 019 276 permis)[3], par rapport au nombre figurant dans le communiqué de presse 174/2017 d’Eurostat du 16 novembre 2017 (3 355 506 permis)[4], résulte principalement de la correction des données fournies par le Royaume-Uni (de 865 894 à 529 876 premiers permis) en octobre 2018, en ce qui concerne les premiers permis délivrés aux fins d’études et à d’autres fins. Selon le ministère britannique de l’intérieur, les statistiques relatives à l’année 2016 incluaient de manière erronée les permis délivrés à des visiteurs qui ne doivent pas être classés dans la catégorie des premiers permis de séjour.

 

[1]     Voir, par exemple, l’analyse d’études publiée dans IZA (Institute of Labor Economics) (2014) «Do immigrant workers depress the wages of native

workers?», disponible à l’adresse suivante: https://wol.iza.org/uploads/articles/42/pdfs/do-immigrant-workers-depress-the-wages-of-native-workers.pdf . Et l’analyse de la Commission européenne (2015), «Employment and Social Developments in Europe 2015, Chapter II.2 – Mobility and migration in the EU: Opportunities and challenges».

[2]     Par exemple, l’article 8, paragraphe 2, de la directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié (JO L 155 du 18.6.2009, p. 17) ou l’article 8, paragraphe 3, de la directive 2014/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier (JO L 94 du 28.3.2014, p. 375).

[3]     Eurostat table [migr_resfirst]: https://ec.europa.eu/eurostat/web/asylum-and-managed-migration/data/database

[4]     https://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/8456381/3-16112017-BP-EN.pdf/e690a572-02d2-4530-a416-ab84a7fcbf22

Médecins sans frontières offre un salaire annuel de 140 000 dollars à son responsable de la communication en Australie

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Médecins sans frontières (MSF) est une organisation œuvrant pour la santé publique. On ne réalise pas que MSF a déclaré auprès de la Commission un budget annuel de 1,5 milliard d’euros(1). On ne peut croire qu’avec l’Aquarius, son bateau-taxi, MSF ait transporté 77 642 migrants illégaux depuis l’Afrique vers l’Europe jusqu’à ce que le gouvernement italien de M. Salvini intervienne en décembre 2018(2). On ne peut admettre que des agents de MSF aient profité de la prostitution sur leur lieu de travail humanitaire en Afrique(3). On est sidéré d’apprendre que MSF offre un salaire de 140 000 dollars(4) annuel à son responsable de la communication en Australie, sans compter les primes(5).

Curieusement, MSF déclare avoir reçu 5 millions d’euros de la Commission et 27 millions d’euros d’autres sources publiques en 2016(6).

  1. Combien des 77 642 migrants sont aujourd’hui chômeurs en Europe?
  2. Quel est le montant réel des subventions versées par la Commission à MSF en 2016, 2017 et 2018?
  3. La Commission va-t-elle continuer de financer cette organisation en 2019 au vu de ces scandales terrifiants?

(1) http://ec.europa.eu/transparencyregister/public/consultation/displaylobbyist.do?id=928308827208-10
(2) https://www.independent.co.uk/news/world/europe/msf-rescue-boat-aquarius-mediterranean-sea-migrants-refugees-italy-salvini-libya-a8671571.html; http://searchandrescue.msf.org/
(3) https://www.lalibre.be/actu/international/apres-oxfam-l-ong-medecins-sans-frontieres-plongee-dans-un-scandale-sexuel-5b2b951b5532a2968895b44d
(4) 140 000 dollars australiens, soit environ 90 000 euros par an et 7 200 euros par mois.
(5) https://www.seek.com.au/job/38451171?searchrequesttoken=127f7830-2ac8-4128-8748-6113b3c44b0b&type=standard
(6) http://ec.europa.eu/transparencyregister/public/consultation/displaylobbyist.do?id=928308827208-10

 

Réponse donnée par M. Stylianides au nom de la Commission européenne

  1. La Commission ne dispose d’aucune information permettant de savoir combien de personnes, parmi les 77 642 migrants qui auraient rejoint l’Europe avec l’assistance de Médecins sans frontières (MSF), se trouvent aujourd’hui sans emploi.
  2. La Commission a soutenu 20 projets d’aide humanitaire gérés par cinq organisations de MSF (Belgique, France, Pays-Bas, Espagne et Suisse) dans plusieurs pays (notamment le Soudan du Sud et la République centrafricaine), pour un montant total de 7 603 104,67 euros en 2016 et de 1 002 934,25 euros en 2017. Les accords liés à ces projets ont tous été signés avant 2017. Depuis 2018, MSF n’a plus soumis de demande de financement d’activités d’aide humanitaire au titre du budget de l’UE.
  3. La Commission ne prévoit pas de financement pour MSF en 2019.

 

Airbus/Boeing : on demande la réciprocité du protectionnisme intelligent !

Communiqué de presse de Dominique Martin, Député français FN / ENL au Parlement européen, Commission Emploi et Affaires Sociales :

 

A l’heure où la fiabilité des derniers avions Boeing 737 Max 8 est remise en cause, les taxes de l’administration américaine poussent Airbus à implanter une deuxième usine aux États-Unis[1]. Par conséquent, cette entreprise européenne crée 400 nouveaux emplois de l’autre côté de l’Atlantique, à côté de celle de Mobile, en Alabama (900 emplois) et pas si loin de celle implantée au Québec (2 200 emplois), soit 3500 emplois au total.

 

Si nous nous félicitons que cette entreprise européenne qui souhaite être concurrentielle (notamment vis à vis de Boeing) et dégager du profit[2] arrive à s’implanter[3] sur le marché américain[4], nous condamnons les pertes d’emplois que cela représente en Europe. L’Union européenne (UE) a une part de responsabilité : elle refuse de mettre en place un protectionnisme intelligent.

 

Le protectionnisme intelligent, le Rassemblement National le prône depuis de nombreuses années. Il fonctionne[5], la preuve : la taxe d’importation des avions est telle qu’il est préférable de les construire sur place ! Il faut adopter les mêmes schémas au sein de l’UE et en France ! Les Américains veulent continuer à arroser le marché européen ? Très bien, mais qu’ils installent leurs usines chez nous, qu’ils créent des emplois, ou qu’ils payent une taxe.

 

 

[1] Le Figaro, http://www.lefigaro.fr/societes/2019/01/16/20005-20190116ARTFIG00292-airbus-construit-une-seconde-usine-aux-etats-unis.php

[2] En 2016, Airbus affichait 2 811 milliards d’euros de résultat net (+1.6%) : l’entreprise fabrique plus de la moitié des avions de lignes produits dans le monde.

[3] Investissement de 300 millions de dollars dans cette usine

[4] Airbus est une société par actions simplifiée (SAS).

[5] Il est également mis en place aux États-Unis, au Japon ou en Chine…

Les 4 stagiaires ouzbeks des institutions européennes et les 25 000 « Thomas et Léa, diplômés de Sciences Po » qui n’ont pas été pris comme stagiaires

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Les 4 stagiaires ouzbeks des institutions européennes et les 25 000 « Thomas et Léa, diplômés de Sciences Po » qui n’ont pas été pris comme stagiaires

De octobre 2018 à février 2019, le Parlement européen accueille un total de 387 stagiaires[1]. Parmi 6058 candidats, l’administration du Parlement a sélectionné 26 stagiaires français contre 60 Italiens, 54 Espagnols et 21 Belges. Le Parlement européen a refusé 5871 candidatures.

Plus curieux, parmi les stagiaires recrutés, on trouve :

– un Algérien,

– deux Albanais,

– deux Bosniaques,

– deux Géorgiens,

– un Kosovar (indépendance non reconnue par 4 États membres de l’Union européenne),

– un Libanais,

– deux Indiens,

– un Marocain,

– un Syrien,

– un Tunisien,

– un Turc,

– trois Américains,

– un Russe et deux Biélorusses,

– deux Ukrainiens,

– quatre Ouzbeks, soit 27 stagiaires venant de pays étrangers. L’administration du Parlement européen aurait donc pu accueillir deux fois plus de stagiaires français.

  1. Pourquoi la Commission recrute-t-elle des stagiaires non-européens alors que des milliers de jeunes européens volontaires ne sont pas recrutés ?
  2. En 2017, combien de candidats européens à un stage dans la Commission européenne ont-ils été recalés par l’administration de la Commission sachant qu’elle a refusé
    18 636 candidats[2] en 2016 ?

 

[1]http://www.newshound.ep.parl.union.eu/newshnd/cms/lang/fr/edition_579/people/trainees_autumn_2018

[2] http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2017-007217-ASW_FR.html

 

Réponse donnée par M. Navracsics au nom de la Commission européenne

En 2017, la Commission a reçu 29 726 candidatures. Seuls 1 248 postes de stagiaires ont été pourvus, sur un total de 2 315 candidatures figurant dans la base de données permettant le recrutement des stagiaires.

Parmi les candidatures restantes, il faut distinguer les 11 273 candidatures ne répondant pas aux critères d’éligibilité, les 16 096 candidatures n’ayant pas atteint le seuil minimum pour figurer dans la base de données, et enfin les candidats ayant renoncé au stage de leur propre chef, soit 584.

Si le programme officiel de stages de la Commission européenne est en effet ouvert à tous les candidats éligibles quelle que soit leur nationalité, il ne favorise pas pour autant les candidats issus de pays non membres de l’Union européenne. Priorité est donnée aux candidats européens comme en attestent les chiffres : en 2017, sur les 1 248 stagiaires recrutés, 97 étaient issus de pays tiers, représentant 7% de la population totale des stagiaires. A noter que 10 % maximum des postes de stagiaires peuvent être pourvus par des candidats de pays tiers.

Le stage est ouvert aux ressortissants des pays tiers car il a pour but de leur faire comprendre les objectifs, les processus et les politiques d’intégration de l’UE, et permet ainsi d’entretenir de  bonnes relations avec les pays tiers.

 

Proposition de résolution du Parlement européen sur l’emploi et la préférence européenne dans les marchés publics en Europe

Le Parlement européen

– Vu l’article 133 du règlement ;

 

A) Considérant qu’un fournisseur asiatique (Corée du Sud) a remporté le marché des trams de Varsovie, en Pologne, le 11 février 2019[1];

B) Considérant pourtant que l’achat sera financé partiellement par l’Union européenne, c’est à dire principalement par les impôts des contribuables allemands, français et italiens, issus des Etats membres contributeurs nets ;

C) Considérant que ce sont autant d’emplois perdus pour les industriels européens comme Alstom, et considérant les 17 millions de demandeurs d’emploi dans l’Union européenne ;

 

  1. Demande de renégocier les traités afin de rendre obligatoire la préférence européenne dans les marchés publics au sein de l’Union européenne, tant que la production est possible en Europe et qu’il n’y a pas le plein emploi.

 

[1]https://www.metro-report.com/news/news-by-region/europe/single-view/view/hyundai-rotem-selected-for-warszawa-tram-contract.html

 

Pour la Commission européenne, les victimes du terrorisme passent après les porcs !

Communiqué de presse de Dominique Martin, Député français FN / ENL au Parlement européen, Commission Emploi et Affaires Sociales :

Depuis 2005, le 11 mars est le jour européen de commémoration des victimes du terrorisme1. Des années 2000 à 2018, 753 personnes ont été tuées en Europe par des terroristes, sans oublier les 1115 citoyens européens tués hors d’Europe, soit 1868 décès en tout2. Aussi, 8700 victimes ont survécu, blessées dans leur chair et dans leur âme.

 

Le 23 avril 2018, j’ai proposé un projet pilote doté d’1 million d’euros pour tester de nouvelles solutions d’aide au retour à l’emploi pour 30 victimes du terrorisme, sachant qu’1,142 milliard était budgétairement disponible3.

La Commission de Bruxelles a retoqué cette demande le 2 juillet 2018 au motif que « la question des handicapés est déjà traitée par d’autres instruments ».

 

A contrario, depuis plusieurs années, elle organise pour plus d’1 million d’euros4 (soit le même montant) un projet sur les alternatives de castration des porcs. Sans parler des stages de journalisme pour migrants à l’étranger5. En voilà des sujets prioritaires pour la Commission ! Après 15 années de commémoration, il est grand temps de s’occuper enfin du retour à l’emploi des victimes. Quant aux 30 000 djihadistes radicalisés présents en Europe6, faites confiance au Rassemblement National pour leur trouver une destination.

 

 

1 http://europa.eu/rapid/press-release_AGENDA-19-1549_fr.pdf

 http://www.eprs.sso.ep.parl.union.eu/filerep/09-Briefings/2019/EPRS-AaG-635546-Victims-of-terrorism-FINAL.pdf

2 https://twitter.com/JcBrisard ; http://www.leparisien.fr/faits-divers/un-livre-noir-fait-bilan-de-deux-decennies-de-terrorisme-en-europe-04-03-2019-8024640.php

3 Estimations de la Commission européenne pour 2019 : SEC (2018) 250 Mai 2018

4 Activités 2011 :  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32011D0820%2802%29,

Activités en 2018 : https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/animals/docs/aw_prac_farm_pigs_cast-alt_establishing-best-practices.pdf

Activités en cours (page 1266) : https://eur-lex.europa.eu/budget/data/General/2019/fr/SEC03.pdf

5 Page 943 : https://eur-lex.europa.eu/budget/data/General/2019/fr/SEC03.pdf

6 Europol (2018) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2018-0512+0+DOC+XML+V0//FR

Le protectionnisme intelligent du Président américain Trump pousse Airbus à ouvrir une usine aux États-Unis

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Le protectionnisme intelligent du Président américain Trump pousse Airbus à ouvrir une usine aux États-Unis

Airbus a franchi une nouvelle étape dans le développement de ses sites de production aux États-Unis avec le lancement officiel le 20 janvier 2019 de la construction de sa chaîne d’assemblage d’avions A220 à Mobile en Alabama[1].

Cette chaîne d’assemblage permettra de répondre à la demande élevée et croissante des États-Unis pour les appareils de la famille A220. Cette nouvelle chaîne d’assemblage est le second site de production d’avions civils de l’entreprise aux États-Unis. La production des avions doit démarrer au 3e trimestre 2019 et la livraison du premier A220 assemblé à Mobile est prévue en 2020. Le communiqué de presse d’Airbus indique que « ce site sera dédié à l’assemblage des avions destinés aux clients américains ».

  1. L’administration de la Commission condamne-t-elle cette décision d’Airbus ?
  2. Est-ce une preuve que la stratégie de protectionnisme intelligent peut générer des emplois aux Etats-Unis ?
  3. Pourquoi la Commission ne suit pas le modèle de protectionnisme intelligent qui a été adopté par tous les pays performants pour nous doubler : les États-Unis, la Chine ou le Japon ?

[1] http://aujourdhui.ma/monde/debut-des-travaux-de-construction-de-la-chaine-dassemblage-a220-dairbus-aux-etats-unis

 

Réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission européenne

L’Airbus A220 a récemment été ajouté à la gamme d’avions commerciaux d’Airbus. Il était auparavant connu sous le nom de Bombardier Série-C, et produit à la chaîne d’assemblage de Mirabel, au Québec (Canada). Le 16 octobre 2017, il a été annoncé qu’Airbus allait acquérir une participation majoritaire dans la société en commandite Avions C Series[1], ce qui a pris effet le 1er juillet 2018[2]. D’une capacité allant de 100 à 150 sièges, l’Airbus A220 complète la famille actuelle de monocouloirs d’Airbus (150 à 240 sièges)[3].

À la suite de cette opération, Airbus a annoncé que l’assemblage primaire de cet aéronef resterait au Canada, alors qu’une deuxième chaîne d’assemblage devrait être ajoutée à Mobile, en Alabama (États-Unis), pour servir la clientèle locale, eu égard à l’expansion du marché pour cet appareil[4]. La décision n’a eu aucune incidence sur les exploitations actuelles d’Airbus dans l’Union européenne (UE), qui représentent 119 400 emplois directs dans des usines de productions présentes dans différents États membres de l’Union et travaillent en partenariat avec 8 400 fournisseurs européens[5].

L’UE a agi avec détermination pour obtenir des conditions de concurrence équitables pour son industrie aéronautique en usant de tous les moyens possibles, et notamment en contestant les subventions illégales octroyées à Boeing par les États-Unis. La décision rendue le 28 mars 2019 par l’organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) confirme la position défendue de longue date par l’Union selon laquelle les États-Unis n’ont pris aucune mesure pour se conformer aux règles de l’OMC en ce qui concerne l’octroi de subventions à Boeing, ce qui a causé un préjudice important à son concurrent européen, Airbus[6]. L’Union attend maintenant des États-Unis qu’ils se conforment rapidement à cette décision définitive. La Commission continuera de défendre fermement les intérêts de l’industrie aérospatiale européenne et des personnes travaillant dans ce secteur.

 

[1]     https://www.airbus.com/newsroom/press-releases/fr/2017/10/airbus-bombardier-cseries-agreement.html

[2]     https://www.airbus.com/newsroom/press-releases/en/2018/07/airbus–majority-stake-in-c-series-partnership-with-bombardier-a.html

[3]     https://www.airbus.com/newsroom/press-releases/en/2017/10/airbus-bombardier-cseries-agreement.html

[4]     Ibid.

[5]     https://www.airbus.com/content/dam/channel-specific/website-/public-affairs/brussels/EUROPA-Broschure2017.pdf

[6]     http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1892_en.htm

Les conseillers très spéciaux de la Commission de Bruxelles

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Les conseillers très spéciaux de la Commission de Bruxelles

 

 

La belge Mme Joëlle Milquet, ex-vice Premier Ministre CDH (parti belge qui s’est félicité de l’élection d’E. Macron)[1] a été nommée, en octobre 2017, conseillère spéciale du Président de la Commission européenne concernant l’indemnisation des victimes de la criminalité, y compris des victimes du terrorisme.

 

  1. Pouvez-vous m’indiquer son contact car son nom apparaît dans l’annuaire de la Commission sans adresse ni numéro de téléphone ?

 

  1. Combien de conseillers « spéciaux » sont employés par la Commission sans que leur contact ne figurent dans l’annuaire ?

 

  1. Quel est le montant total des salaires versés pour ces conseillers « spéciaux » en 2018 ?

 

 

[1] https://fr.wikipedia.org/wiki/Jo%C3%ABlle_Milquet