Accueillir des migrants, oui, mais chez les autres ?

Communiqué de Dominique Martin, Député français FN/ENL au Parlement européen

La Haute-Savoie comme l’ensemble des départements, se voit contrainte d’accueillir quantité de migrants depuis des années. Par petits nombres d’abord, puis des quantités régulièrement répétées : 150 par ci, 25 par là. La manifestation autorisée du Front National contre la candidature de Chamonix à accueillir un centre d’hébergement, fin 2016, avait vu son Maire M. Fournier s’abaisser aux plus vils encouragements aux contre-manifestants illégaux.

Face à ce grand nombre d’associations et de militants clamant bien fort le devoir de solidarité dans le secteur, le Département a décidé d’implanter un nouveau centre à Passy. Dès lors, une pétition contre ce projet de centre a été lancée, et M. Patrick Kollibay, Maire, s’insurge aux côtés de ses administrés.

Dominique Martin soutient M. Kollibay ainsi que les pétitionnaires dans leur opposition à ce centre, ainsi qu’à tout autre. Il lui propose de venir en personne lui offrir une carte de membre d’honneur du Rassemblement National, seul mouvement proposant un programme cohérent, de la Commune à l’Union européenne, pour la maîtrise de nos frontières et la lutte contre la subversion migratoire.

Conseil municipal de Cluses : budget 2019

Intervention de Dominique Martin sur le budget 2019

Monsieur le Maire,

Je pourrais procéder à l’analyse de votre copieux document, et relever les points les plus marquants, comme la formidable baisse des immobilisations de près de 5 millions (p.4), signe d’un désinvestissement matériel de notre commune, alors que, dans le même temps, les prestations de services doublent presque. Ou encore p. 5 l’emprunt de 1,4 millions, que vous annoncez avec l’air de ne pas y toucher, ou les 600 000€ d’études, materiel et logiciels p. 19. Voire même la baisse des subventions aux associations, qui, associée à l’obligation de participer aux événements communaux, va de fait toujours bénéficier aux mêmes, en pesant surtout sur les associations dont l’objet social n’est pas en lien avec les festivités communales.

Mais l’essentiel n’est pas là. L’essentiel, c’est d’abord votre posture macronienne, et ensuite, le poids de l’héritage que vous revendiquez.

Pourquoi donc parler de posture macronienne ?  Parce que, comme le Président que vous avez fait élire, vous annoncez des engagements que vous ne tenez pas. Ces engagements figurent page 2 de votre rapport, je cite :

  1. non augmentation des taux d’imposition communaux
  2. désendettement de la commune
  3. baisse des dépenses de fonctionnement

Ne pas augmenter les taux, c’est une chose, mais ce qui est compris par les gens, et largement repris par la presse, parce que c’est ainsi que vous vous exprimez oralement, c’est « je n’augmenterai pas la fiscalité des ménages ». Or, la première remarque, vous y êtes habitué, c’est que si vous maintenez les taux inchangés, l’État augmente de son côté les bases de calcul, ce qui fait que, au final, la feuille d’impôts de nos concitoyens continue d’augmenter.

La deuxième remarque, c’est que, comme M. Macron, vous mettez l’accent sur le taux de 2 taxes, mais que vous alourdissez les prélèvements par ailleurs. Ainsi, vous allez augmenter tout à l’heure de 66% la surtaxe sur l’eau potable. Mais une surtaxe n’est pas une taxe, n’est-ce-pas ?
Ou encore, le stationnement rapporte, on l’a vu lors du DOB* le mois dernier, 132 000€, et les amendes de stationnement 98 000€. Mais ce sont des redevances, pas des taxes.
De la même façon, les tarifs municipaux vont augmenter tout à l’heure. Il est vrai que pour se faire enterrer, se marier, organiser une fête, régler des tarifs n’est pas payer une taxe.
Quant aux associations qui percevront moins de subventions, elles devront augmenter leurs cotisations, mais ça ne sera pas une taxe.
De même, les commerçants et entreprises voient les taxes sur les terrasses et la publicité grever leur résultat, et devront à terme répercuter ces coûts sur leurs clients, qui supporteront donc indirectement cette hausse des taxes.

L’imposture du discours est la même, dans l’État de M. Macron, ou dans la commune que vous dirigez. Pourtant, depuis un mois, vous avez aux portes de la Commune des gilets jaunes qui manifestent contre cette façon de procéder.

Quant à vos deux autres engagements, le désendettement et les dépenses de fonctionnement, ils sont contredits par l’héritage que vous avez choisi d’assumer. On aurait pu souhaiter que vous prendriez une orientation différente de votre prédécesseur. Mais dans le Dauphiné du 2 décembre, vous avez déclaré « Le mandat reste le même, on est dans la continuité ». Alors, si nous sommes dans la continuité, je vous propose de comparer les chiffres de votre budget 2019, au compte administratif de l’année 2015, la première année pleine de votre mandat.

Les dépenses réelles de fonctionnement étaient à 23,8 millions €. Cette année, le total budgété 2019 (p.7) est à 23,6 millions. L’investissement avait été de 4,5 millions en 2015, il est prévu 6,4 millions (total p. 3). L’encours de la dette est de 26,9 millions, auquel il faudra sans doute ajouter le million 4 emprunté en 2019. En 2015, c’était moins de 20 millions. Le ratio encours dette sur dépenses réelles de fonctionnement était de 51,27%, il a doublé à 103,03%. La dette par habitant est passée de 1035€ à 1443€, avec une population presque stable. La capacité de désendettement est passée de 6,9 ans à 11,16 annoncés p. 6, une nouvelle fois sans cohérence avec les chiffres que nous avons déjà dénoncés par le passé parce qu’incohérents (11,19 ans en mars, 11,73 ans en novembre, 11,16 ans aujourd’hui) et maquillés. Je vous cite p. 8 : « Afin d’inciter les collectivités à sécuriser leur dette et dans le but de ne pas pénaliser celles qui doivent payer une forte indemnité de remboursement anticipé en empruntant à nouveau, il est permis de retraiter la capacité de désendettement en soustrayant du capital restant dû de la dette le montant souscrit pour financer l’indemnité de remboursement anticipé» Au final, bien malin qui peut voir la réalité.

Je note au passage qu’au DOB le mois dernier, vous annonciez une extinction de la dette « toutes choses égales par ailleurs » en 2033, et que p.23 on est revenu à 2042.

Et encore, tous ces chiffres seraient évidemment à comparer à périmètre constant, alors que de nombreuses dépenses ont été transférées, comme l’eau ou les transports urbains.

Et encore, l’année 2015, première de votre mandat, était-elle déjà en forte dégradation par rapport aux années précédentes.

Alors quand, p. 7, vous annoncez votre volonté, enfin, « d’amorcer le redressement de la situation financière de la ville », nous disons que ce n’est pas trop tôt, et que vous ne ferez, sur la fin de votre mandat, que revenir partiellement sur les errements du début. C’est pourquoi nous ne voterons pas ce budget.

 

 

* DOB : débat d’orientations budgétaires. Il s’agit de la présentation par l’exécutif de la politique qu’il entend mettre en œuvre et financer par le budget primitif.

Non au laïcisme sectaire et intolérant !

Communiqué de Dominique Martin, Député français FN/ENL au Parlement européen

J’apporte tout mon soutien à Bernard Cartier, Maire de Chatillon-sur-Cluses, qui a eu l’audace d’installer une crèche dans sa commune[1], et se retrouve harcelé et attaqué par une obscure association de laïcistes sectaires ne représentant qu’eux-mêmes.

La crèche fait en effet partie de notre culture et de nos traditions populaires, sans lesquelles Noël n’a aucune raison d’être. Au-delà d’une signification religieuse, c’est le symbole des familles qui se réunissent, du partage et de l’émerveillement.

Au lieu de sans cesse s’attaquer aux traditions chrétiennes qui sont la racine de notre pays, le sieur Bondois et ses coreligionnaires feraient mieux de demander la fermeture de toutes les mosquées salafistes qui perdurent dans notre pays pour propager la haine et l’intolérance, alors même qu’elles sont dûment répertoriées par les autorités. Mais il leur faudrait un minimum de courage.

J’espère que de plus en plus de Maires et de responsables de nos institutions, à la suite de Bernard Cartier, reprendront cette tradition touchante, naïve et populaire. Noël ne doit pas être abandonné au mercantilisme effréné. Je profite de ce message pour vous souhaiter à tous, ainsi qu’à tous vos proches, de joyeuses fêtes de Noël !

[1] https://www.ledauphine.com/haute-savoie/2018/12/19/la-creche-au-dessus-de-la-mairie-cristallise-la-polemique

 

Punitions collectives

Tribune des élus RN dans le bulletin municipal de Cluses

Tout le monde connaît le principe de la punition collective : une, voire quelques personnes au maximum sont responsables, mais tout le monde paie. C’est exactement la même chose avec la politique du logement, à Cluses comme ailleurs.

En effet, la “politique de la Ville” consiste à cibler un quartier dit “prioritaire”, c’est-à-dire un quartier où des voyous font régner leur loi, et à essayer de compenser en repeignant les cages d’escalier ou en prenant d’autres mesures s’attaquant uniquement aux conséquences du problème réel.  Des sommes gigantesques sont englouties, bien entendu sans résultat concret. Et on nous dit que cela se fait en partenariat avec la Communauté de communes, le Département, la Région, l’État, l’Union européenne… Mais au final, qui abonde les budgets de toutes ces collectivités ? Vous, avec vos impôts, même si vous l’ignorez, vous pouvez constater les bénéficiaires de vos impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation).

Et ne parlons pas des “copropriétés dégradées” ! C’est le même principe. Quelques copropriétaires ne paient pas leurs charges. La première punition collective frappe les autres copropriétaires, puisque les travaux d’entretien s’arrêtent, et que des fournisseurs comme la chaufferie collective cessent de fournir le chauffage et l’eau chaude. Sans entretien ni chauffage, un immeuble se dégrade très rapidement. Survient alors la deuxième punition collective, puisque la Ville décide, avec les impôts de tous les citoyens, d’aider à maintenir la situation.

S’il peut y avoir une solidarité normale envers les copropriétaires victimes, ne devrait-elle pas s’appliquer uniquement une fois les mauvais payeurs mis face à leurs responsabilités ?

Les gilets jaunes, signes visibles de la colère générale face à l’insupportable pression fiscale qui accable tous les Français, montrent pourtant que nos dirigeants ne doivent plus dépenser inconsidérément en se disant qu’une taxe ou une contribution n’est pas un impôt, et que nos poches sont toujours plus profondes. Trop c’est  trop, et on ne peut plus continuer à tous payer à cause de quelques-uns, toujours les mêmes.

En ce mois de décembre, les élus Cluses Bleu Marine vous souhaitent à tous de bonnes fêtes de Noël, ainsi qu’à vos familles et à vos proches. Que les lumières, les chants et la fête soient l’occasion de célébrer la famille et l’amitié, et d’espérer un avenir meilleur pour 2019.

Dominique Martin fête les 50 ans des anciens d’AFN de Scionzier

Le samedi 24 novembre, Dominique Martin était présent à l’amicale des anciens AFN.

Les coûts sont NOTRe

Tribune des élus RN dans le bulletin municipal de Cluses

Lorsque les communautés de communes ont été créées, on nous a répété qu’elles allaient permettre une mutualisation des services, et donc des économies sur nos feuilles d’impôts, selon le principe « Big is Beautiful », autrement dit, plus c’est gros, plus ça passe. Quelle est la réalité ?

Interrogé par nos soins sur le prix de l’eau à Cluses, qui a augmenté de plus de 6% (conduisant à plus de 10 000 impayés), notre Maire a répondu en évoquant le prochain transfert, obligatoire selon la loi NOTRe, de la compétence à la 2CCAM, notre communauté de communes. Il a ajouté que le tarif serait harmonisé entre les communes. Or certaines communes ont un prix 2 fois supérieur au nôtre ; voyez-vous ce qui va arriver ?

Comme disait le maréchal de Mac-Mahon : Que deau ! Que deau !

Autre exemple, avec les bus. La 2CCAM a repris les bus de Cluses et les transports scolaires à la Région (autre obligation de la loi NOTRe), et a étendu le réseau. On s’aperçoit à présent qu’il faut assurer l’accessibilité aux handicapés. La 2CCAM a donc chiffré les travaux : 600 000€ (HT), dont 200 000pour Cluses. Fort bien, mais les arrêts de bus restent une compétence communale. Qui va donc payer ?

Comme disait Robert W. Sarnoff : la finance est lart de faire passer largent de mains en mains jusqu’à ce quil ait disparu.

De toute façon, l’intercommunalité (EPCI dans le jargon administratif) étant peu connue du public, il y a peu de risque politique lié à l’action que nos dirigeants y mènent. Ainsi, une gestion plus qu’approximative a pratiquement mis la 2CCAM en faillite, au point qu’il a fallu des tours de passe-passe pour la sauver en fin d’année dernière. Elle ne peut donc rien financer. Elle vient même, de façon totalement inédite, de faire voter dans son budget modificatif un déficit d’investissement de près de 120 000.

Ce qui ne l’empêche pas de s’engager dans des projets comme le PPA2, qui va coûter extrêmement cher sans s’attaquer aux principales causes réelles de pollution, l’activité des centrales électriques au charbon en Allemagne (syndrome Tchernobyl) et le transit international de milliers de camions dans une vallée encaissée. Il vaut mieux culpabiliser particuliers et entreprises, qui seront de toute façon les payeurs.

Comme disait Ylipe, cet air emprunté, un jour, il faudra le rendre.

Et ce n’est pas fini, puisque l’État jupitérien poursuit la politique précédente, et continue se défausser de ses responsabilités sur les collectivités, tout leur coupant les vivres. Pire : si malgré tout, une collectivité parvient à un budget excédentaire, l’État pourra se servir pour, dit-on, se désendetter.

Comme chantait Clairette Angot :

C’n’était pas la peine, c’n’était pas la peine

Non pas la peine assurément

de changer le gouvernement !

Vos élus présents aux cérémonies du 14 juillet

Dominique MARTIN remet une médaille à un pompier méritant

Dépôt de gerbe au Monument aux morts avec le Maire de Cluses

Cluses – Dominique Martin analyse les comptes de la Ville

Intervention de Dominique Martin, Député français RN/ENL au Parlement européen, Conseiller municipal, sur le compte administratif et le compte de gestion 2017 de la Ville de Cluses

Monsieur le Maire,

Ce compte administratif est donc, en quelque sorte, la clôture du bilan de votre prédécesseur.
Nous soulignions, lors du Débat d’Orientations Budgétaires en novembre 2016, que Cluses connaissait un « effet ciseau » du seul fait de la gestion municipale.
Nous critiquions notamment l’augmentation de la dette, en particulier suite à la peu glorieuse renégociation des emprunts toxiques. L’évolution de la capacité de désendettement, qui était évaluée à 6 ans en début de mandat, marque certes une pause à 9,6 ans, mais lors du BP 2018 vous nous avez annoncé que vous alliez la porter à 11,17 ans, soit un quasi-doublement en moins d’un mandat. Il n’y a pas de quoi être fier.

La situation est telle que, avec une retenue de langage digne des critiques les plus acerbes de la Cour des comptes, vous avouez que la renégociation des emprunts toxiques « qui avait pour objectif d’assainir la dette, a cependant [en réalité] des conséquences très nettes sur l’endettement de la ville et la capacité de désendettement qui en découle« . Traduit en français de tous les jours, vous dites donc ce que nous affirmons depuis le début : cette renégociation a été une ruine pour notre Ville.
À ce propos, lors du vote du BP, vous aviez contesté nos chiffres relatifs à l’endettement creusé par votre prédécesseur lors de cette renégociation. Je tiens donc ici, à votre disposition et à celle de la presse, la copie des contrats de prêt signés par votre prédécesseur.
Il s’agit des emprunts suivants :

  • emprunt Caisse d’Épargne à effet le 25/1/16 pour 2 061 641,93 €
  • emprunt Caisse d’Épargne à effet le 25/11/16 pour 4 477 660,00 €
  • emprunt Caisse d’Épargne à effet le 15/12/16 pour 5 000 000,00 €
  • emprunt Caisse d’Épargne à effet le 01/01/17 pour 2 386 388,71 €
  • emprunt SFIL (établissement gestionnaire de la Caisse Française de Financement Local) à effet le 15/12/17 pour 2 000 000,00 €

Soit Total 2016 = 11 539 301,93 €

Total 2017 = 4 386 388,71 €

On est donc loin des 5M inscrits pour 2016 et des 2M avoués pour 2017. J’insiste sur ces sommes, parce que lorsqu’il s’est agi de renégocier les 2 emprunts toxiques, votre prédécesseur avait eu pour seule défense que, bien qu’adjoint, il n’était pas informé. Il ne s’agirait pas qu’il en aille de même pour vous.

Notons également que votre prédécesseur avait annoncé, le 13 décembre 2016, lors de la discussion budgétaire, que l’autofinancement, pourtant en hausse de près de 500k€, était « insuffisant pour couvrir l’amortissement en capital de la dette« .
De fait, on constate que le stock de dette a augmenté de 423 584€. À ce sujet, si vous affichez 3 051 874,05€ de dépenses de remboursement d’emprunts et dettes assimilées, cela se fait au détriment des 2 millions que vous avouez en emprunt nouveau. On emprunte 2 millions pour en rembourser 3. Mais on continue à s’endetter, malgré la forte épargne par ailleurs.
Le stock de dette de 27 876 732€ est égal au budget de fonctionnement de la commune, et au double du budget d’investissement.
De plus, les 2/3 de cette dette sont à présent détenus par la seule Caisse d’Épargne, contre 59 % en 2016.

Pour aller plus dans le détail maintenant, je voudrais d’abord vous dire que la pratique consistant à « retraiter » les comptes, afin d’obtenir une présentation plus flatteuse, et on comprend pourquoi, n’est pas acceptable. Elle aboutit en effet à des tableaux complètement illisibles.
Prenons par ex. le tableau p. 7 de l’annexe. Les lignes ne s’additionnent pas. On ne comprend pas comment, avec +678 852€ d’épargne de gestion et +342 026€ d’épargne brute « retraitée« , on aboutit à une épargne nette « retraitée » en hausse de seulement +134 130€. On aimerait donc une explication concise et compréhensible.

P. 11, on ne comprend pas comment, sans les 1,423 millions d’IRA (Indemnité de Remboursement Anticipé) « retraitée« , on peut aboutir à des dépenses réelles de fonctionnement en baisse de seulement 678 057€, alors même que les charges à caractère général « retraitées » sont en diminution de 482 158 €, les charges de gestion courantes en baisse de 451 319€, les charges financières « retraitées » à -32 890€ ou les charges exceptionnelles à -20 531€. J’en suis à 986 898€. On ne comprend rien.

Mais allons encore plus loin, et considérons l’année 2016 comme exceptionnelle en raison justement de ce 1,423 M€ d’IRA « retraitée« . Toutes choses égales par ailleurs, si l’on n’en tient pas compte, les dépenses de fonctionnement ne sont donc plus de 23 172 689€, mais de 21 749 689€. On doit donc comparer, à périmètre égal, ses 21,8 millions en 2016 aux 22,5 millions de 2017. En toute logique, sans la coûteuse IRA de 2016, les dépenses réelles de fonctionnement sont donc en augmentation de 744 943€, alors que, même avec la hausse du FPIC et des traitements du personnel, vous nous vantez des dépenses de fonctionnement en baisse.

Faut-il donc douter de la validité des comptes ainsi « retraités« , ou d’un discours tentant de coller avec l’objectif annoncé lors du budget : « Pour la 3è année consécutive, les dépenses de fonctionnement diminuent, pour 2017 elles sont en nette baisse » disait votre prédécesseur (rapport budgétaire 2017, p. 11)

Au passage, notons que vous vous vantez d’avoir ajusté la subvention au CCAS « au juste besoin« , ce qui est un aveu de la gabegie qui régnait.
En dépit de la fin de Musique en stock, qui coûtait 350 000€, le budget fête et cérémonie ne diminue que de 169 085€. Nous en reparlerons d’ailleurs lors de la décision modificative budgétaire qui va suivre.

Si l’on considère les recettes de fonctionnement à présent, je ne vous répèterai pas le couplet du bon rendement fiscal à Cluses. Mais je note d’abord que nulle part vous ne mentionnez les fonds genevois. De plus, grâce au « retraitement« , vous annoncez une baisse de recettes de 336 062€, provenant principalement des dotations de l’État.
Mais, en 2016, les recettes étaient artificiellement gonflées de 1,243 million d’IRA. En enlevant ce produit exceptionnel, elles apparaissent à 24 491 901€ en 2016, contre 25 398 839€ pour 2017, soit une hausse réelle des recettes de 906 938€.
Du côté des dépenses d’investissement, l’aménagement des abords de l’Hôtel de Ville (dont les fameux pédiluves qui sont enfin en fonctionnement) se monte à 988 000€, pour un coût réel annoncé par votre prédécesseur en septembre 2017, en réponse à une question orale de notre groupe, de 1 251 215,97€. Sans doute sont-ce là les indispensables études, imputées aux budgets précédents, et aux queues de chantier sur les prochains budgets.

Je termine, mais il y aurait beaucoup à dire. Je ne relèverai pas les faramineuses garanties d’emprunts restantes, pour un montant de 22 338 438,68€, presque équivalent au budget de fonctionnement. Conjointement aux 2/3 de la dette communale aux mains d’un seul prêteur, ce sont 2 épées de Damoclès particulièrement dangereuses au-dessus de notre Ville.

Pour conclure, donc, vous avez « retraité » les comptes afin d’obtenir une présentation plus flatteuse, dans une volonté d’affichage permettant de faire apparaître une gestion saine et rigoureuse, comme s’y était engagé votre prédécesseur vers la fin de son mandat.
Pour autant, les comptes laissent apparaître de nombreuses anomalies, que les graphiques alambiqués et les tableaux dont les lignes ne s’additionnent pas ne parviennent pas à masquer.
Vous êtes toutefois obligé de reconnaître que vous avez repris la continuité d’équipes dont la gestion a sérieusement mis notre ville dans l’embarras.

Cluses : le lifting de l’immobilisme

Tribune des élus FN dans le bulletin municipal de Cluses

L’exécutif de notre ville a changé par la force des choses, mais avec les mêmes défauts. Qu’on en juge.

La carpe et le lapin

Une fusion de listes improbable avait en 2014 empêché de justesse la victoire de la liste conduite par Dominique Martin. Cette alliance a éclaté, les amis d’hier se prétendent désormais opposants. Pour trouver une majorité, il a fallu séduire parmi l’opposition la moins solide des condamnés à jouer les faire-valoir. Au moins, les choses sont claires, les Clusiens sauront sur qui compter pour vraiment changer la ville !

Le poids de l’héritage

Malgré ce lifting, Cluses reste plombée par les choix des prédécesseurs-héritiers. Parmi de nombreux exemples, la réfection du parvis de la Mairie, pour plusieurs millions en détruisant l’arbre de la paix planté avec les Maires de Trossingen et Beaverton. Résultat ? Toujours autant de béton et des pédiluves qui n’ont pas beaucoup fonctionné.

Cluses devait être fière de projets menés par d’autres et devant nous apporter un cinéma multiplex et des divertissements. Qu’en sera-t-il ? Quand on ne dirige pas un projet, on est condamné à en subir les affres.

Ceci, noyé dans un PLU, où une accumulation de sigles abscons doit transformer Cluses en « Cœur de territoire ». Pour trouver quoi ? De moins en moins de commerces, qui se meurent, des HLM délabrés à retaper pour être de nouveau dégradés, et des logements nouveaux qui diminueront la valeur du foncier existant. Maigre PLU, dont la principale nouveauté est la hausse du nombre de logements sociaux !

Des marges de manœuvre inexistantes

Suite à la hausse du Franc suisse en 2015, les emprunts toxiques souscrits en notre nom nous menaçaient d’une catastrophe. Malgré les avertissements des élus FN, les 2 emprunts de 2,5 et 2,8 millions signés en 2007 et 2008 (en ajoutant 5,8 M€ au passage) coûteront au final 24 millions à payer jusqu’en 2041, suite à une renégociation soumise au diktat des banksters. Notons que le Franc suisse est revenu à son niveau antérieur…

Moralité, en 2017, sur 33,5 M€ de budget, l’investissement n’est plus que de 1,5M€. Et il y a visiblement des difficultés pour présenter un budget pour 2018.

Nous souhaitons bon courage aux Clusiens pour l’évolution de la Ville dans ces conditions. Comme toujours, pour notre part, nous veillerons à contrer les projets néfastes, et à soutenir ceux qui sont bons pour notre commune.

Nota : Cette tribune a été rédigée en janvier, pour le journal municipal prévu début février, et finalement paru en ce début avril.