Quand Madame le Maire d’Arbusigny bafoue la démocratie !

Par un courriel sibyllin, Mme le Maire d’Arbusigny refuse une salle au Front National :

« Suite à votre demande de réservation de salle, j’ai le regret de vous informer que je l’ai  soumise  au conseil municipal de ce lundi soir et qu’il ne souhaite pas donner une suite favorable à votre demande.

Cordialement.

Régine REMILLON, Maire. »

Cela fera sans doute plaisir aux 42,72% de ses administrés qui ont voté pour les candidats du Front National en mars dernier, comme aux 36,17% qui avaient mis en tête le Front National sur la commune aux européennes de mai 2014 !…

Ah, « Liberté, Liberté chérie », quand tu nous tiens…

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———- Message transféré ———-

De : Mairie d’Arbusigny ‪<mairie.arbusigny@wanadoo.fr>

Date : 3 juin 2015 10:46

Objet : RE: Réservation salle

À : Sylvain Weissenbacher <pose.sylvain@gmail.com>

Bonjour,

Suite à votre demande de réservation de salle,

j’ai le regret de vous informer que je l’ai  soumis  au conseil municipal de ce lundi soir et qu’il ne souhaite pas donner une suite favorable à votre demande.

Cordialement.

Régine REMILLON

Maire,

De : Sylvain Weissenbacher [mailto:pose.sylvain@gmail.com] 
Envoyé : lundi 1 juin 2015 15:46
À : mairie.arbusigny@wanadoo.frObjet : Réservation salle

Bonjour Madame Lafontaine,

suite à notre téléphone je vous confirme ma demande pour la réservation de la salle des associations  pour le 19 Juin 2015 à partir de 17h .

Il s’agit, ce soir la, d’organiser notre réunion mensuelle départementale présidée par Mr Dominique Martin député européen et secrétaire départemental du FN 74.

J’en profiterai pour convier nos électeurs de votre commune à un buffet prévu pour les remercier de l’excellent score des dernières élections départementales.

Espérant une suite favorable de Madame Le Maire, je vous remercie d’avance.

Merci de votre réponse en retour de Mail. A bientôt.

Sylvain Weissenbacher

Secrétaire FN

3ème circonscription de Hte Savoie

Christophe Boudot lance sa campagne régionale chez le Curé d’Ars dans l’Ain

Ce samedi Christophe Boudot a lancé sa campagne régionale Auvergne – Rhône-Alpes au Château d’Ars-sur-Formans soutenu par Marion Maréchal Le Pen, Gaëtan Dussausaye (Directeur National du FNJ), Maxime Chaussat (Secrétaire départemental de l’Ain) et Dominique Martin.

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Belle occasion d’organiser deux journées de formation « Les Jeunes avec Christophe Boudot » avec une délégation du FNJ Haut-Savoyard.

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et le sourire de Marion.

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Dominique Martin demande l’annulation des élections départementales auprès du Président de la CNCCFP

Lors d’un point presse à Ambilly dans le cadre des élections municipales partielles d’Annemasse, Dominique Martin a également annoncé qu’il avait saisi le Président de la CNCCFP pour demander l’annulation des élections départementales.

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Dominique MARTIN

B.P. 50

74301 CLUSES Cedex

COMMISSION NATIONALE DES

COMPTES DE CAMPAGNES ET

DES FINANCEMENTS POLITIQUES

34-36, rue du Louvre

75042 PARIS Cedex 1

Cluses, le 23 mai 2015

 Objet :       élections départementales des 22 et 29 mars 2015

département de Haute-Savoie – 74

      LR.AR

Monsieur le Président,

Par la présente, en ma qualité de candidat remplaçant sur le canton de Cluses, j’ai l’honneur de porter à votre sagacité les faits suivants :

  • Dans « L’Essor savoyard » n°48 (un hebdomadaire départemental) du jeudi 27 novembre 2014, le Conseil Général s’est offert la dernière de couverture pour vanter son action « Avec le Conseil Général, hiver moins salé, nature préservée ».
  • Dans « L’Essor savoyard » n°51 du jeudi 18 décembre 2014, le Conseil Général a réitéré en s’offrant à nouveau la dernière de couverture pour vanter son action « Observer, écouter, sentir, toucher… découvrer le sens de la biodiversité sur nature.cg74.fr ».

Je vous joins ces deux numéros, étant certain que l’on peut retrouver les mêmes pages dans un autre hebdomadaire départemental, « Le Messager » qui fait parti du même groupe de presse (comme indiqué dans le bandeau titre en première de couverture) et qui est le pendant de « L’Essor savoyard » sur le reste du département. Il n’est d’ailleurs pas incertain que d’autres numéros de ces deux publications aient diffusé un message similaire vantant l’action du Conseil Général dans les six mois précédant l’élection générale de mars 2015.

Il faut noter que le tirage moyen mensuel de ces deux publications est de 34 580 exemplaires (chiffre de l’OJD).

Il est clair que cette dépense a été ordonnée par le Président du Conseil Général, M. Christian Monteil, également candidat à sa propre réélection en mars 2015 sur le canton de Saint-Julien-en-Genevois.

Il semble également évident que cette dépense profite à l’ensemble des 12 autres Conseillers généraux de la majorité sortante également candidats à leurs réélections en mars 2015 :

  • M. Dominique Puthod, conseiller général de la majorité sortante, candidat sur le canton d’Annecy-2 en mars 2015.
  • M. François Excoffier, conseiller général de la majorité sortante, candidat sur le canton d’Annecy-le-Vieux en mars 2015.
  • M. Raymond Bardet, conseiller général de la majorité sortante, candidat sur le canton d’Annemasse en mars 2015.
  • M. Raymond Mudry, conseiller général de la majorité sortante, candidat sur le canton de Bonneville en mars 2015.
  • M. Jean-Louis Mivel, conseiller général de la majorité sortante, candidat sur le canton de Cluses en mars 2015.
  • M. Jean-Paul Amoudry, conseiller général de la majorité sortante, candidat sur le canton de Faverges en mars 2015.
  • M. Jean-Marc Peillex, conseiller général de la majorité sortante, candidat sur le canton du Mont-Blanc en mars 2015.
  • M. Denis Duvernay, conseiller général de la majorité sortante, candidat sur le canton de La Roche-sur-Foron en mars 2015.
  • M. Christian Heison, conseiller général de la majorité sortante, candidat sur le canton de Rumilly en mars 2015.
  • M. Georges Morand, conseiller général de la majorité sortante, candidat sur le canton de Sallanches en mars 2015.
  • M. Joël Baud-Grasset, conseiller général de la majorité sortante, candidat sur le canton de Sciez en mars 2015.
  • Mme Françoise Camusso, conseiller général de la majorité sortante, candidat sur le canton de Seynod en mars 2015.

Or, le second alinéa de l’article L. 52-1 de code électoral stipule que « À compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s’applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu’il détient ou qu’il a détenus. Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre. »

En outre le deuxième alinéa de l’article L. 52-8 du code électoral précise que : « Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. » ; que le premier alinéa de l’article L. 52-11 du même code dispose : « Pour les élections auxquelles l’article L. 52-4 est applicable, il est institué un plafond des dépenses électorales, autres que les dépenses de propagande directement prises en charge par l’Etat, exposées par chaque candidat ou liste de candidats, ou pour leur compte, au cours de la période mentionnée au même article. » ; que l’article L. 52-11-1 de ce code institue un dispositif de remboursement forfaitaire partiel des dépenses électorales par l’Etat et prévoit que ce remboursement n’est pas versé aux candidats dont le compte de campagne est rejeté ; que l’article L. 52-12 de ce code prévoit que « chaque candidat ou candidat tête de liste » soumis au plafonnement prévu à l’article L. 52-11 est tenu d’établir un compte de campagne « retraçant, selon leur origine, l’ensemble des recettes perçues et, selon leur nature, l’ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l’élection, hors celles de la campagne officielle par lui-même ou pour son compte, au cours de la période mentionnée à l’article L. 52-4 » ; que l’article L. 52-15 du même code détermine les compétences de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques en matière de contrôle des comptes de campagne, de détermination du montant du remboursement forfaitaire dû par l’Etat et de fixation de la somme qu’un candidat est tenu de reverser au Trésor public en cas de dépassement du plafond des dépenses électorales.

On peut donc légitiment estimer :

  • Soit il s’agit là de l’utilisation des moyens d’une collectivité à des fins électorales.
  • Soit ces dépenses doivent être retracées dans le compte de campagne de M. Christian Monteil, Président sortant du Conseil Général, candidat à sa propre réélection sur le canton de Saint-Julien-en-Genevois en mars 2015.
  • Soit ces dépenses doivent être retracées dans le compte de campagne de chaque Conseiller général de la majorité sortante candidat à sa propre réélection en mars 2015.

Pour vous aider dans votre réflexion, je me permets de vous renvoyer à la décision n°338033 du 4 juillet 2011 du Conseil d’État rendue pour une affaire similaire.

Dans l’attente de vos conclusions, et avec mes remerciements anticipés, je vous prie, Monsieur le Président, de bien vouloir agréer l’expression de ma haute considération.

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Dominique MARTIN

Pièces jointes :

  • « L’Essor savoyard » n°48 du 27 novembre 2014.
  • « L’Essor savoyard » n°51 du 18 décembre 2014.

Tournée en Savoie à la rencontre des forces vives productives de richesse

J’étais avec mes collègues du Parlement européen Philippe Loiseau et Edouard Ferrand, ainsi que le conseiller régional Christophe Boudot pour rencontrer les forces vives productives de richesse en Haute-Savoie.

 

Je soutiens Marine, comme j’ai soutenu Jean-Marie

Adhérent depuis 1983, j’ai toujours su que le Front National n’est pas une fin en soi : c’est un outil politique dont l’objectif majeur est le redressement de la France. Cette reconquête de notre souveraineté nationale est désormais conduite par Marine Le Pen depuis son élection à la Présidence du FN en janvier 2011.

Par conséquent mon devoir de militant est de tout faire pour concourir à la réussite de mon chef, quel qu’il soit.

Rien ni personne ne peut ni ne doit s’opposer à cette mission supérieure au service de notre Nation et de nos compatriotes.

C’est pourquoi mon soutien va désormais totalement à Marine, comme je l’ai fait pour Jean-Marie pendant 28 ans.

FN 74 : réunion publique à Seynod

Il y a un an, lors des élections municipales, le Front National avait remporté un grand succès démontrant qu’il n’était pas seulement une force nationale, mais aussi une force locale.

En mai dernier, les élections européennes ont confirmé notre implantation, faisant de notre mouvement le premier parti de France.

Lors des élections départementales 7648 candidats titulaires et suppléants ont porté les couleurs du Front National dans 1912 cantons.

Malgré le lynchage de nos candidats, lynchage médiatique, mais aussi parfois lynchage physique, malgré les calomnies, les injures, les témoignages de mépris, malgré les opérations de manipulations téléguidées par le Premier Ministre, devenu le directeur de campagne du PS, nous avons su résister et nous avons maintenu le Cap !

Dans 43 départements sur 96, le Front National arrive en tête au 1er tour, affirmant ainsi la construction de son maillage territorial. En Haute-Savoie, notre score moyen s’est élevé à 25.77 % et dans 10 cantons sur 17, nos candidats ont été présents au 2e tour.

Pour analyser avec vous les résultats de ces élections départementales et vous faire part de nos objectifs pour les mois à venir, j’ai le plaisir de vous convier à notre prochaine réunion publique qui se tiendra

Le vendredi 10 avril 2015 à 19h30

Salle communale Saint-Martin

76, avenue des Neigeos à SEYNOD (74600)

Cette réunion sera suivie comme à l’habitude d’un buffet campagnard, et nous boirons le verre de l’amitié. Pour une bonne organisation de la soirée, merci de confirmer votre présence à Yann PIRIOU, au 06.30.80.65.23

Je compte sur votre présence                                   

Dominique MARTIN