Bassin clusien : les petits engagements font les grosses dettes

Analyse des Conseils municipaux et communautaires par Dominique Martin

 

Les dernières réunions des Conseils municipaux et communautaires ont été l’illustration parfaite de la façon dont nos dirigeants creusent les dépenses que devront payer les contribuables, leurs enfants et leurs petits-enfants. Ce que je dénonce évidemment sans cesse.

 

Ainsi, la Ville de Cluses a été sommée de se porter garante d’emprunts réalisés par HALPADES, constructeur et bailleur social, pour un montant de 6,9 millions d’euro (M€) pour le seul mois de février, et de telles garanties sont accordées très régulièrement, plusieurs fois par an. En clair, si HALPADES (ou un autre de ces bailleurs sociaux) ne règle pas ses mensualités, Cluses s’engage à rembourser immédiatement l’intégralité du prêt. Pourtant, HALPADES a réalisé, en 2017, un chiffre d’affaires de 104 M€ et un bénéfice de 15 M€[1]. De son côté, Cluses a voté un budget 2019 de 31,7 M€, trois fois moins que le chiffre d’affaires d’HALPADES. Pour construire des logements sociaux, on garantit donc bien plus riche que nous ! Je suis le seul, avec notre groupe d’élus, à m’y opposer.

 

À la Communauté de communes Cluses, Arve et Montagnes (2CCAM), la situation est encore pire. La 2CCAM, cette collectivité supplémentaire s’ajoutant au mille-feuille administratif, a été imposée de force par l’État aux communes qui n’en voulaient pas. Mal gérée, elle a risqué la faillite l’an dernier. Le nouveau Président s’est donc engagé à réduire les dépenses pour redresser la situation, et a augmenté les impôts. Vous pouvez vérifier en colonne “Intercommunalité” sur votre Taxe foncière et votre Taxe d’habitation. Conséquence, le résultat 2018 (appelé Compte administratif) montre 5,85 % de hausse des charges, 754,60 % de hausse de la calamiteuse politique de la Ville, ou encore 38,5 % de hausse des indemnités du Président et des adjoints (les autres membres siégeant gratuitement). Qui paie ? Vous puisque les taxes ont augmenté de 12 %. J’ai été le seul à dénoncer cette réalité.

 

Côté dette, Gilbert Catala, Président de la 2CCAM, a emprunté 2 M€, pour rembourser 500 000 €, sans compter l’inflation des budgets annexes (assainissement, eau potable, transport, tourisme…). Au total, la 2CCAM a une dette de 16,8 M€, et des remboursements de 1,5 M€ par an. Qui paiera ? Vous, et vos enfants ou petits-enfants jusqu’à au moins 2042. Mais faites-leur confiance, ils vont continuer sur leur lancée, puisque pour cette année, ils ont prévu près de 500 000 € d’études, sans parler des animations et autres participations. Les dents ont grincé quand j’ai relevé ces chiffres.

 

Certes, parfois, tel ou tel élu va râler, par exemple contre le coût des aires d’accueil pour gens du voyage[2], mais ils voteront quand même, “parce que c’est la loi“, ou dans le pire des cas s’abstiendront, et laissant aux autres la décision. Mais, avec les élus Rassemblement National, je suis le seul à dénoncer avec constance et régulièrement ces dérives, et à m’opposer clairement par mon vote.

 

[1]    https://www.societe.com/societe/halpades-s-a-d-hlm-325720258.html

[2]    La gestion, l’entretien, les dégradations, les vols, les consommables représentent plus de 460 000 € pour 2018. Les rentrées (subvention CAF, refacturations, droits de place) s’élèvent juste à 64 000 €, soit un coût net de près de 400 000 € pour la collectivité, c¢est-à-dire nous autres contribuables.

 

Présent au conseil communautaire le 21 février 2019

Présent au conseil municipal le 19 février 2019

Conseil communautaire 2CCAM : débat d’orientation budgétaire 2019

“Débat d’orientation budgétaire 2019 : le torchon brûle toujours”

Dominique Martin concluait dans un autre registre : “Depuis tout à l’heure nous assistons à une bataille entre la gestion municipale de Cluses et celle de la communauté de communes. On a l’impression d’être retourné à l’école primaire pour savoir celui qui fait pipi le plus loin”. Selon lui : “2018 a été consacré à rétablir la situation financière de la 2CCAM (certes c’est bien même si vous avez dit pas mal de mal du précédent), par des hausses de taxes d’emprunt et des reports de dépenses mais les orientations budgétaires pour 2019 sont peu ambitieuses et ne sont pas pour rassurer”.

 

Conseil municipal de Cluses : revue de presse

Transfert de la compétence eau potable : “Enfin Dominique Martin du Rassemblement National, très en forme lors de ce conseil, abondait dans le sens de la majorité “puisque là nous défendons les intérêts clusiens, et c’est ce pourquoi nous avons été élus”.

Les prêts avec Halpades : “il n’en fallait pas plus pour tendre la perche à l’opposition que s’empressait de prendre Dominique Martin, avec plaisir, taclant l’adjoint (ancien conseiller municipal de l’opposition avant le décès de Jean-Louis Mivel) qui s’était toujours abstenu sur ce genre de vote jadis : “ça s’appelle manger son chapeau, si vous voulez, je vous prête le mien !”

Cluses au carrefour des laissés pour compte

Tribune des élus RN dans le bulletin municipal de Cluses

L’été dernier, nous apprenions la disparition de la clinique. Puis il y eut les interminables atermoiements autour du projet de cinéma, à grands coups d’annonces, de recours, et de rabotage du projet. En ce début d’année, c’est l’annonce officielle du déménagement de Carrefour, le plus grand supermarché de la ville.

Certes, c’est la conséquence de la politique de la Ville et de la réputation des Ewües, dont nous parlions ici en fin d’année dernière. Même les élus de la majorité (c’est dire !) reconnaissent désormais que le vrai problème de ces quartiers « prioritaires » n’est pas dans le bâtiment, mais dans certains habitants, et que déverser infiniment des sommes énormes sans s’attaquer aux causes, n’est qu’un gaspillage contribuant à enfermer des habitants victimes dans un quartier stigmatisé « DSQ ». Toutefois, reconnaissons que si le plan consiste à s’éloigner des Ewües pour se rapprocher du Crozet, on a connu des investisseurs plus avisés !

Notre Maire pourra s’activer, il annonce simplement vouloir soutenir des projets privés. Ainsi, un complexe immobilier avec une moyenne surface et des commerces remplacerait-il, à terme, le supermarché parti. Mais c’est un projet purement privé, sur lequel la Mairie n’a aucune prise. Comme nous disons souvent, celui qui commande, c’est celui qui paie, pas celui qui s’agite autour. Et quand bien même, comment peut-on croire que les nouveaux appartements ne finiront pas de dévaloriser complètement ceux qui sont invendables en face, et que les nouveaux emplacements commerciaux seront plus animés que toutes les friches commerciales qui pullulent déjà ?

En fait, Cluses souffre dans ses commerces, de décennies pendant lesquelles les Maires successifs ne pensaient qu’à la taxe professionnelle de l’industrie. Le résultat, ce sont ces vitrines mortes et la concurrence des zones commerciales des alentours. Dominique Martin porte pourtant depuis longtemps un projet de redynamisation de notre ville, dont le retour du marché au pied de la Mairie n’est qu’une copie très partielle. En attendant, pour faire vos courses, vous prendrez plus votre voiture, ce qui augmentera la circulation, la consommation de carburant et la pollution.

Libre expression des élus Cluses Bleu Marine : Départ de Carrefour de Cluses

Migrants mineurs de Marnaz : la révolte des assistés

Communiqué de Dominique Martin, Député français FN/ENL au Parlement européen

Les mineurs hébergés au centre d’accueil de Marnaz protestent, nous dit-on, parce qu’ils doivent se prendre en main pour trouver un patron, un stage… « c’est l’enfer ! ». Ils approuvent donc le RN, qui répète depuis longtemps que les premières victimes de l’immigration sont les immigrés eux-mêmes. Pourtant, le Département alloue un budget de 14,6 millions pour… 365 personnes.

C’est l’aveu de l’esprit d’assistanat dans lequel ils sont arrivés et du miroir aux alouettes qu’on leur a fait espérer avec les appels béats à la solidarité et l’activisme forcené des associations « humanitaires ». C’est la preuve que beaucoup ne seront pas des aides pour notre pays, mais des assistés à vie. C’est surtout la conséquence des promesses de l’Union européenne, qui veut favoriser ces nouveaux arrivants aux dépens de nos concitoyens qui peinent déjà à trouver un travail.

Dominique Martin rappelle qu’être Français, cela s’hérite ou se mérite. Les nouveaux arrivants doivent consentir les efforts nécessaires pour s’insérer par eux-mêmes dans notre société. Si vraiment, pour certains de ceux qui arrivent en ayant perdu en mer leur passeport, mais pas leur Smartphone, la France est un enfer, qu’ils se sentent libres de chercher un nouveau paradis.

 

Le Faucigny : « Européennes : Dominique Martin (RN) : “On a le vent dans les voiles” »

Le seul eurodéputé haut-savoyard a bien l’intention de garder la tête dans les étoiles, prêt à rempiler pour jouer un (autre) tour à l’Union

Dominique MARTIN in the EP in Brussels

L’élection de Dominique Martin au Parlement européen avait constitué une surprise, en mai 2014, le Front national plaçant alors cinq députés dans les treize sièges revenant à la circonscription du Sud-Est. Pilier du parti d’extrême-droite en Haute-Savoie, l’élu municipal clusien était en 5ème position de la liste régionale conduite par Jean-Marie Le Pen. Banco ! À quatre mois du renouvellement de mai, ce proche du clan écartelé Le Pen, officiellement en retrait de la direction et de l’animation du parti, ne cache pas ses intentions de repartir pour un tour, même s’il n’a pas eu les honneurs de Marine Le Pen dans les premiers noms de la liste divulgués. Pour cet anti-Union européenne de la première heure, « eurosceptique » dans le langage policé d’aujourd’hui, une nouvelle candidature n’aurait rien d’un paradoxe, Martin reconnaissant avoir passé un mandat « passionnant », certes aux ordres « de la Commission Juncker » dans une « machine à fabriquer de la misère », avec la conviction que le vent qui souffle dans de nombreux pays est annonciateur d’un changement radical.

 

Le Faucigny – Vous n’êtes pas à Strasbourg ou à Bruxelles cette semaine (interview réalisée le lundi 22 janvier) ?

Dominique Martin – Non, je devais y être mardi, mercredi, jeudi et vendredi. La commission de l’emploi et des affaires sociales, dont je suis membre, devait se réunir deux jours et j’ai toujours l’habitude d’y aller avant pour discuter des textes avec mes attachés. Or nous avons appris que ces journées allaient se résumer à un échange de vue de trois heures avec le ministre du Travail roumain. Son pays vient de prendre la présidence tournante de l’Union pour six mois et il est d’usage que les membres du gouvernement en question viennent présenter, dans les commissions de travail, la manière avec laquelle ils comptent agir, voire orienter les débats.

Et vous n’y allez pas ?

Aucun intérêt ! D’une part, les ministres ne font bien souvent que lire, brillamment d’ailleurs, ce que la Commission présidée par Juncker leur a écrit –la Commission est l’organe exécutif de l’Union européenne ; elle peut aussi intervenir dans le domaine législatif ; elle est présidée par l’ex-1er ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker et est constituée de 28 commissaires désignés par les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres–. Ils font semblant d’avoir une idée mais, sur le fond, tout est soufflé par la Commission ! D’autre part, ce serait beaucoup de moyens engagés pour trois heures d’intervention : prendre un avion, aller à l’hôtel, manger au restaurant, etc. Autant d’argent payé par le contribuable européen, et même un peu plus par les Français qui versent plus d’argent à l’Europe qu’ils n’en touchent –un différentiel de 9 milliards d’euros selon Dominique Martin, moitié moins selon d’autres sources, des critiques déjà formulées dans le passé par Jean-Luc Mélenchon–. Donc je ne bouge pas cette semaine, ni la suivante d’ailleurs puisque je viens d’apprendre que notre commission emploi des 28 et 29 janvier était purement annulée.

Vous faites partie d’ « Europe des Nations et des Libertés », l’un des huit groupes constitués au Parlement, avec 34 adhérents sur 751 eurodéputés –dont près de la moitié issue de l’ex-FN français, sans Jean-Marie Le Pen, Bruno Gollnisch (non-inscrits), Florian Philippot (« Europe de la liberté et de la démocratie directe »)–. Votre activité parlementaire a consisté en quoi pendant cinq ans ?

Le gros du travail, ce sont les commissions –de travail, à différencier de la Commission européenne–. J’ai la chance d’être dans celle de l’emploi et des affaires sociales qui est parmi les plus actives. J’ai aussi été membre, ces deux dernières années, de la commission exceptionnelle de lutte contre le terrorisme. Nos groupes peuvent ensuite nous attribuer des responsabilités, de coordinateur entre les différents Etats que nous représentons au sein d’une commission, de rapporteur dit « fictif » également, autrement dit être désigné pour suivre l’évolution des travaux et négocier avec le rapporteur principal. J’ai tenu ce rôle de rapporteur fictif dans la commission de lutte contre le terrorisme. Je l’occupe toujours dans celle sur l’emploi et les affaires sociales. C’est donc moi qui, en théorie, emporte la décision finale au sein de mon groupe lorsqu’il faut voter pour ou contre un rapport. Une partie de l’activité a aussi lieu à Strasbourg où se tiennent les assemblées plénières du Parlement, quatre jours par mois, sauf en août.

Dans l’opposition, vous n’avez pas dû peser lourd pendant cette mandature !

Parfois, l’opposition est arrivée à s’opposer et elle a obtenu des victoires ! Je prends deux exemples : avec l’ « E-Card », une carte européenne des services, la Commission a voulu imposer une dérégulation de l’exercice de certains métiers nécessitant, sur des territoires nationaux, la validation de diplômes, pour les notaires ou les coiffeurs par exemple. Ça nous replongeait dans les mêmes travers qu’avec les directives sur les travailleurs détachés. Avec l’intervention de notre groupe, nous avons fait sortir des débats la possibilité qui aurait autorisé un coiffeur de n’importe quel pays de l’Union à venir travailler ailleurs en toute liberté. Autre exemple, dans la lutte contre le terrorisme, on n’était pas loin d’assister à la mise en place d’un système de surveillance des partis politiques, notamment des partis dits « populistes ». On voit tout de suite qui était visé et, ça aussi, on l’a fait retirer.

Donc vous avez servi à quelque chose ?

Oui, quelques avancées dans les commissions de travail, quelques petites révoltes en assemblée plénière où le Parlement a pu rejeter un texte. Mais être député européen, c’est avant tout une tribune politique pour relayer ce que nous estimons être des lacunes, des dérives de l’Union, avec des répercussions jusqu’au sein même de nos parlements nationaux. Car cette grosse machine fait plus de mal que de bien. Une grande majorité de nos lois françaises actuelles est la simple application des directives des lois européennes. La réforme des retraites par exemple, cela fait plusieurs années qu’on en débat et les choix politiques français sont la traduction des discussions engagées, des décisions prises à l’étage au-dessus. Ils appellent ça convergence et harmonisation, sur l’idée de départ de l’Europe, celle de créer une machine à partager la richesse, le lait et le miel, que tout le monde soit l’égal de l’autre.

On en est loin ?

Les écarts sont tellement importants avec les petits pays d’Europe de l’Est, par exemple, qu’on assiste à un nivellement par le bas, à une politique de rabais social chez nous, de baisse de niveau de vie, d’appauvrissement. C’est exactement ce qu’expriment depuis plusieurs semaines les gilets jaunes,… Retrouvez la suite de cette interview dans notre édition du 25 janvier 2019

 

http://www.lefaucigny.fr/?p=3473

 

Expliquer l’Europe… à 2 vitesses

Communiqué de Dominique Martin, Député français FN/ENL au Parlement européen

À l’approche des élections européennes de ce mois de mai, des réunions “d’information” sont régulièrement organisées dans le Département. Ainsi à Cluses, ce mercredi, un député allemand se déplacera-t-il pour répondre à de bonnes questions sur le succès de l’élargissement de l’UE, l’état de la démocratie face à la bureaucratie bruxelloise, ou l’efficacité du marché unique.

Pour autant, on est en droit de s’interroger sur l’opportunité et la pertinence de l’intervention d’un député dans un parlement national, pour traiter de l’Union européenne. Surtout lorsqu’on s’abstient de solliciter un député européen vivant précisément à Cluses.

En réalité, il est facile de comprendre que ces réunions ne sont pas de simples réunions d’information, mais la propagande d’un système disposé à écarter toute opposition pour tenter de se perpétuer. Dominique Martin, Député français et clusien au Parlement européen, est persuadé que les auditeurs ne se laisseront plus berner par d’aussi flagrantes manœuvres de déni de démocratie et de bourrage de crâne.

Accueillir des migrants, oui, mais chez les autres ?

Communiqué de Dominique Martin, Député français FN/ENL au Parlement européen

La Haute-Savoie comme l’ensemble des départements, se voit contrainte d’accueillir quantité de migrants depuis des années. Par petits nombres d’abord, puis des quantités régulièrement répétées : 150 par ci, 25 par là. La manifestation autorisée du Front National contre la candidature de Chamonix à accueillir un centre d’hébergement, fin 2016, avait vu son Maire M. Fournier s’abaisser aux plus vils encouragements aux contre-manifestants illégaux.

Face à ce grand nombre d’associations et de militants clamant bien fort le devoir de solidarité dans le secteur, le Département a décidé d’implanter un nouveau centre à Passy. Dès lors, une pétition contre ce projet de centre a été lancée, et M. Patrick Kollibay, Maire, s’insurge aux côtés de ses administrés.

Dominique Martin soutient M. Kollibay ainsi que les pétitionnaires dans leur opposition à ce centre, ainsi qu’à tout autre. Il lui propose de venir en personne lui offrir une carte de membre d’honneur du Rassemblement National, seul mouvement proposant un programme cohérent, de la Commune à l’Union européenne, pour la maîtrise de nos frontières et la lutte contre la subversion migratoire.

Conseil municipal de Cluses : budget 2019

Intervention de Dominique Martin sur le budget 2019

Monsieur le Maire,

Je pourrais procéder à l’analyse de votre copieux document, et relever les points les plus marquants, comme la formidable baisse des immobilisations de près de 5 millions (p.4), signe d’un désinvestissement matériel de notre commune, alors que, dans le même temps, les prestations de services doublent presque. Ou encore p. 5 l’emprunt de 1,4 millions, que vous annoncez avec l’air de ne pas y toucher, ou les 600 000€ d’études, materiel et logiciels p. 19. Voire même la baisse des subventions aux associations, qui, associée à l’obligation de participer aux événements communaux, va de fait toujours bénéficier aux mêmes, en pesant surtout sur les associations dont l’objet social n’est pas en lien avec les festivités communales.

Mais l’essentiel n’est pas là. L’essentiel, c’est d’abord votre posture macronienne, et ensuite, le poids de l’héritage que vous revendiquez.

Pourquoi donc parler de posture macronienne ?  Parce que, comme le Président que vous avez fait élire, vous annoncez des engagements que vous ne tenez pas. Ces engagements figurent page 2 de votre rapport, je cite :

  1. non augmentation des taux d’imposition communaux
  2. désendettement de la commune
  3. baisse des dépenses de fonctionnement

Ne pas augmenter les taux, c’est une chose, mais ce qui est compris par les gens, et largement repris par la presse, parce que c’est ainsi que vous vous exprimez oralement, c’est « je n’augmenterai pas la fiscalité des ménages ». Or, la première remarque, vous y êtes habitué, c’est que si vous maintenez les taux inchangés, l’État augmente de son côté les bases de calcul, ce qui fait que, au final, la feuille d’impôts de nos concitoyens continue d’augmenter.

La deuxième remarque, c’est que, comme M. Macron, vous mettez l’accent sur le taux de 2 taxes, mais que vous alourdissez les prélèvements par ailleurs. Ainsi, vous allez augmenter tout à l’heure de 66% la surtaxe sur l’eau potable. Mais une surtaxe n’est pas une taxe, n’est-ce-pas ?
Ou encore, le stationnement rapporte, on l’a vu lors du DOB* le mois dernier, 132 000€, et les amendes de stationnement 98 000€. Mais ce sont des redevances, pas des taxes.
De la même façon, les tarifs municipaux vont augmenter tout à l’heure. Il est vrai que pour se faire enterrer, se marier, organiser une fête, régler des tarifs n’est pas payer une taxe.
Quant aux associations qui percevront moins de subventions, elles devront augmenter leurs cotisations, mais ça ne sera pas une taxe.
De même, les commerçants et entreprises voient les taxes sur les terrasses et la publicité grever leur résultat, et devront à terme répercuter ces coûts sur leurs clients, qui supporteront donc indirectement cette hausse des taxes.

L’imposture du discours est la même, dans l’État de M. Macron, ou dans la commune que vous dirigez. Pourtant, depuis un mois, vous avez aux portes de la Commune des gilets jaunes qui manifestent contre cette façon de procéder.

Quant à vos deux autres engagements, le désendettement et les dépenses de fonctionnement, ils sont contredits par l’héritage que vous avez choisi d’assumer. On aurait pu souhaiter que vous prendriez une orientation différente de votre prédécesseur. Mais dans le Dauphiné du 2 décembre, vous avez déclaré « Le mandat reste le même, on est dans la continuité ». Alors, si nous sommes dans la continuité, je vous propose de comparer les chiffres de votre budget 2019, au compte administratif de l’année 2015, la première année pleine de votre mandat.

Les dépenses réelles de fonctionnement étaient à 23,8 millions €. Cette année, le total budgété 2019 (p.7) est à 23,6 millions. L’investissement avait été de 4,5 millions en 2015, il est prévu 6,4 millions (total p. 3). L’encours de la dette est de 26,9 millions, auquel il faudra sans doute ajouter le million 4 emprunté en 2019. En 2015, c’était moins de 20 millions. Le ratio encours dette sur dépenses réelles de fonctionnement était de 51,27%, il a doublé à 103,03%. La dette par habitant est passée de 1035€ à 1443€, avec une population presque stable. La capacité de désendettement est passée de 6,9 ans à 11,16 annoncés p. 6, une nouvelle fois sans cohérence avec les chiffres que nous avons déjà dénoncés par le passé parce qu’incohérents (11,19 ans en mars, 11,73 ans en novembre, 11,16 ans aujourd’hui) et maquillés. Je vous cite p. 8 : « Afin d’inciter les collectivités à sécuriser leur dette et dans le but de ne pas pénaliser celles qui doivent payer une forte indemnité de remboursement anticipé en empruntant à nouveau, il est permis de retraiter la capacité de désendettement en soustrayant du capital restant dû de la dette le montant souscrit pour financer l’indemnité de remboursement anticipé» Au final, bien malin qui peut voir la réalité.

Je note au passage qu’au DOB le mois dernier, vous annonciez une extinction de la dette « toutes choses égales par ailleurs » en 2033, et que p.23 on est revenu à 2042.

Et encore, tous ces chiffres seraient évidemment à comparer à périmètre constant, alors que de nombreuses dépenses ont été transférées, comme l’eau ou les transports urbains.

Et encore, l’année 2015, première de votre mandat, était-elle déjà en forte dégradation par rapport aux années précédentes.

Alors quand, p. 7, vous annoncez votre volonté, enfin, « d’amorcer le redressement de la situation financière de la ville », nous disons que ce n’est pas trop tôt, et que vous ne ferez, sur la fin de votre mandat, que revenir partiellement sur les errements du début. C’est pourquoi nous ne voterons pas ce budget.

 

 

* DOB : débat d’orientations budgétaires. Il s’agit de la présentation par l’exécutif de la politique qu’il entend mettre en œuvre et financer par le budget primitif.