Bruxelles soutient la préférence nationale à l’emploi au Maroc.

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Bruxelles soutient la préférence nationale à l’emploi au Maroc.

Le Maroc et l’Union européenne (UE) ont signé le 24 juillet 2018 un nouvel accord de pêche Maroc-UE[1].

Ce texte précise les conditions d’accès pour les flottes des États membres sur des zones de pêches marocaines. L’UE versera chaque année au Maroc une taxe annuelle de 52 millions d’euros, soit une hausse de 30%, et sera contrainte de débarquer une certaine quantité de poisson au Maroc.

Concernant l’emploi, les navires européens devront former et employer des marins marocains[2]. C’était déjà le cas dans le précédent accord. D’après le Département marocain de la Pêche Maritime, près de 1 000 contrats de travail concernant l’embarquement de marins marocains sur des navires européens ont été conclus entre 2014 et 2016. Des observateurs marocains sont aussi systématiquement embarqués sur tous les chalutiers pélagiques industriels. D’après la Commission cet accord de pêche a pour objectif spécifique de contribuer au développement économique et social du secteur de la pêche au Maroc par l’emploi de marins marocains et dans les filières installées sur place[3].

 

Pourquoi la Commission n’instaure pas des clauses similaires de préférence à l’emploi ou de transfert technologique dans ses accords commerciaux ?

C’est ainsi que nos savoir-faire et nos ingénieurs partent aux 4 coins du monde.

 

 

[1] https://www.yabiladi.com/articles/details/67390/maroc-l-ue-paraphe-nouvel-accord.html

[2] https://www.leconomiste.com/article/1031220-peche-l-accord-maroc-ue-toujours-en-negociation

[3] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:52018SC0001

 

Réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission européenne (13.3.2019)

Le Maroc est l’un des partenaires les plus proches de l’Union européenne dans son voisinage méridional pour un large éventail de problèmes. Le partenariat avec le Maroc est un engagement stratégique à long terme pour l’UE. L’Union apprécie non seulement ses relations bilatérales avec le Maroc, mais aussi le rôle régional et international de ce pays, qui en fait un allié important.

 

Dans ses accords commerciaux, l’UE inclut des dispositions qui facilitent la mobilité professionnelle d’un large éventail de personnes hautement compétentes et qualifiées.

 

En ce qui concerne le transfert de technologies, les accords commerciaux conclus par l’UE contiennent souvent des dispositions sur la coopération dans les domaines suivants: «transfert de technologies, de l’innovation et de la R&D» (article 45 de l’accord d’association UE‑Égypte), «recherche scientifique et technologique» (article 45 de l’accord d’association UE‑Maroc) ou «innovation technologique et transfert de nouvelles technologies et de savoir-faire» (article 47 de l’accord d’association UE-Tunisie).

 

Ces accords commerciaux ne peuvent être comparés aux accords de partenariat de l’UE sur la pêche durable, qui prévoient l’accès aux opérations de pêche des navires battant pavillon de l’UE dans les eaux relevant de sa souveraineté ou de la juridiction d’un pays partenaire. Cet accès est accordé moyennant le versement d’une compensation financière et d’autres avantages de la part de l’UE, y compris des dispositions visant à développer le secteur de la pêche du pays partenaire, telles que des dispositions relatives à l’emploi.