Entrées par Dominique Martin

Présentation des candidats pour le canton de Seynod

Les candidats du Front national sur le canton de Seynod ont tenu une conférence de presse vendredi dernier. Cécile Guillermain, conseillère municipale de Seynod, et Alain Fischer, conseiller municipal de Cran-Gevrier seront les candidats titulaires. Brigitte Audubert, élue au conseil de Quintal sur une liste sans étiquette, et Jean-Marc Sonney seront leurs suppléants.

Explication de vote sur la Résolution Wilmott

Explication de vote sur la Résolution Wilmott, Girling, Boylan, Taylor, Pedicini (B8 – 0000/2014) Indication du pays d’origine de la viande utilisée  dans les aliments transformés. Vote le : 11/02/2015 La traçabilité des aliments est nécessaire pour la garantie des normes sanitaires et pour éviter de nouveaux incidents tels que le scandale « Spanghero ». Cette résolution permettra […]

Directives Égalités

Question avec demande de réponse écrite à la Commission Article 130 du règlement La protection contre les discriminations est l’un des domaines dans lesquels la législation de l’UE touche de près la vie quotidienne des citoyens européens, Ces deux directives ont été transposées en droit interne dans les 28 États membres, y compris ceux qui […]

Le travail non-déclaré

Question avec demande de réponse écrite à la Commission Article 130 du règlement Le travail non déclaré a de lourdes incidences à plusieurs niveaux, aussi bien budgétaires que sociaux ou concurrentiels. Bien que difficile à évaluer les études montrent que le travail non déclaré représenterait 7% à 16% du PIB de l’Europe, hors dans beaucoup […]

Non-paiement de factures européennes

Question de Dominique Martin à la Commission européenne avec demande de réponse écrite L’entrée en vigueur des Directives européenne 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services et 2006/123/CE relative aux services, permet la libre circulation des travailleurs détachés au sein du marché intérieur européen. Pour cette raison de […]

Application de la directive relative au travail intérimaire

Question de Dominique Martin à la Commission européenne avec demande de réponse écrite Cette directive a pour objet d’assurer la protection des travailleurs intérimaires et d’améliorer la qualité du travail intérimaire en assurant le respect du principe de l’égalité de traitement à l’égard des travailleurs intérimaires et en reconnaissant les entreprises de travail intérimaire comme […]

Proposition de résolution du Parlement européen sur l’établissement d’une plateforme européenne dans l’objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré ou faussement déclaré

Proposition de résolution déposée conformément à l’article 133 du règlement sur l’établissement d’une plateforme européenne dans l’objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré ou faussement déclaré Dominique Martin, Mylène Troszczynski, Joëlle Mélin, Marie-Christine Arnautu, Mara Bizzotto, Georg Mayer, Florian Philippot, Franz Obermayr, Sylvie Goddyn, Marine Le Pen […]

Absence d’indication du pays d’origine des produits importés de pays tiers

Question écrite à la Commission européenne avec demande de réponse orale Article 128 du règlement Steeve Briois, Marine Le Pen, Sophie Montel, Dominique Bilde, Florian Philippot, Edouard Ferrand, Louis Aliot, Jean-Marie Le Pen, Marie-Christine Boutonnet, Jean-François Jalkh, Gilles Lebreton, Joëlle Mélin, Bruno Gollnisch, Mylène Troszczynski, Marie-Christine Arnautu, Mireille D’Ornano, Sylvie Goddyn, Nicolas Bay, Dominique Martin, […]