Question avec demande de réponse écrite à la Commission Article 130 du règlement Le travail non déclaré a de lourdes incidences à plusieurs niveaux, aussi bien budgétaires que sociaux ou concurrentiels. Bien que difficile à évaluer les études montrent que le travail non déclaré représenterait 7% à 16% du PIB de l’Europe, hors dans beaucoup […]
Question de Dominique Martin à la Commission européenne avec demande de réponse écrite L’entrée en vigueur des Directives européenne 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services et 2006/123/CE relative aux services, permet la libre circulation des travailleurs détachés au sein du marché intérieur européen. Pour cette raison de […]
Question de Dominique Martin à la Commission européenne avec demande de réponse écrite Cette directive a pour objet d’assurer la protection des travailleurs intérimaires et d’améliorer la qualité du travail intérimaire en assurant le respect du principe de l’égalité de traitement à l’égard des travailleurs intérimaires et en reconnaissant les entreprises de travail intérimaire comme […]
Proposition de résolution déposée conformément à l’article 133 du règlement sur l’établissement d’une plateforme européenne dans l’objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré ou faussement déclaré Dominique Martin, Mylène Troszczynski, Joëlle Mélin, Marie-Christine Arnautu, Mara Bizzotto, Georg Mayer, Florian Philippot, Franz Obermayr, Sylvie Goddyn, Marine Le Pen […]
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Question écrite à la Commission européenne avec demande de réponse orale Article 128 du règlement Steeve Briois, Marine Le Pen, Sophie Montel, Dominique Bilde, Florian Philippot, Edouard Ferrand, Louis Aliot, Jean-Marie Le Pen, Marie-Christine Boutonnet, Jean-François Jalkh, Gilles Lebreton, Joëlle Mélin, Bruno Gollnisch, Mylène Troszczynski, Marie-Christine Arnautu, Mireille D’Ornano, Sylvie Goddyn, Nicolas Bay, Dominique Martin, […]
Le mal a frappé la France et peut y resurgir n’importe où, à Paris ou Annecy. Car, là-bas comme ici, des dirigeants faibles – ceux-là même qui pleurnichent aujourd’hui une bougie ou un pancarte à la main – l’ont laissé proliférer, par lâcheté ou incurie. « Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets […]
Proposition de résolution déposée conformément à l’article 133 du règlement sur la reconnaissance par la Turquie du génocide perpétré en 1915 à l’encontre des Arméniens vivant dans le pays. Gerolf Annemans, Marine Le Pen, Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Mirreille D’Ornano, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Gilles Lebreton, […]
