Entrées par Dominique Martin

La MSA doit assumer seule ses erreurs

Communiqué de Dominique Martin, Député français FN/ENL au Parlement européen, membre de la Commission emploi et affaires sociales. La MSA, Sécurité sociale des agriculteurs, ayant commis une erreur, souhaite récupérer en moyenne 346€ de 250 000 pensionnés, au besoin sur plusieurs mois. Or la retraite moyenne d’un agriculteur s’élève à 736€ par mois[1] selon la […]

Carte européenne de services : ça suffit ! Même les « bien-pensants » européens sont sceptiques !

Intervention de Dominique Martin en commission emploi et affaires sociales du Parlement européen. Dominique Martin est à nouveau intervenu en Commission Emploi et affaires sociales s’agissant de la carte électronique européenne des services. Après avoir expliqué les dangers d’une telle carte (faux travailleurs indépendants, dumping social ou encore limitation de la compétence des pouvoirs souverains), […]

Explications de votes du 29 au 30 novembre 2017

BUDG : Mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 Rapporteurs : Jens Geier (S&D) A8-0372/2017 J’ai voté contre ce texte. Ce rapport vise à donner l’approbation du Parlement européen à la mobilisation d’une réserve de fonds destinée à faire face aux dépenses extraordinaires dans les domaines de la « sécurité et citoyenneté » et de « l’Europe dans […]

Les fonds européens utilisés contre les 400 000 travailleurs du secteur de la défense en France

Communiqué de Dominique Martin, Député français FN/ENL au Parlement européen. Le 26 septembre dernier, Emmanuel Macron avait annoncé des « progrès historiques intervenus ces derniers mois » dans l’Europe de la Défense[1]. Il affirmait avoir posé en juin les bases de cette Europe de la Défense avec des engagements accrus, mais aussi un Fonds européen de […]

Proposition de question écrite sur la carte européenne des services

Question de Dominique Martin à la Commission européenne. Le principe de la carte européenne électronique de services est de réduire la complexité administrative pour les prestataires dont la vocation est transfrontalière. Théoriquement, cela permettrait de limiter les coûts et de développer les emplois. Pourquoi lier cette carte au système d’information du marché intérieur (IMI), alors […]

Cadre juridique de la carte européenne des services

Question de Dominique Martin à la Commission européenne. La carte européenne électronique de services est une sorte de passeport européen du prestataire transfrontalier. Son cadre juridique est en discussion et permettra d'en délimiter les droits, devoirs et procédures. Théoriquement, ce cadre juridique ne devrait pas donner de nouveaux droits aux prestataires. Il ne devrait pas […]

Stages non rémunérés au sein de la Commission européenne

Question de Dominique Martin à la Commission européenne. La Commission européenne a proposé récemment certaines méthodes de lutte contre le chômage des jeunes, encore très élevé dans de nombreux États membres de l’Union européenne. La Commission européenne encourage la possibilité d’offrir aux jeunes une opportunité d’acquérir une première expérience professionnelle sous la forme de stages. […]

Question des « travailleurs pauvres » et les actions de la Commission

Question de Dominique Martin à la Commission européenne. Les statistiques européennes montrent que 10% des travailleurs en Europe seraient des « travailleurs pauvres », des personnes qui vivent toujours en dessous du seuil de pauvreté alors qu’elles travaillent. Prévenir la pauvreté dans le travail n’est pas pris en compte par la stratégie Europe 2020 de […]

La lutte contre les inégalités économiques et le principe de subsidiarité

Question de Dominique Martin à la Commission européenne. Le rapport sur la lutte contre les inégalités économiques pour favoriser la création d’emplois et la croissance est actuellement discuté au Parlement européen. Son Rapporteur, M. Javier Lopez, demande à la Commission européenne de légiférer sur ce sujet et d’harmoniser les politiques des États membres. Néanmoins, les […]

L’accès aux données du système d’information sur les visas pour la Roumanie et la Bulgarie et le risque du dumping social

Question de Dominique Martin à la Commission européenne. Le rapport sur les dispositions des acquis de Schengen relatifs au système d’information sur les visas en Bulgarie et en Roumanie, voté par le Parlement européen en octobre 2017, vise à autoriser ces deux pays à accéder aux données du système d’information sur les visas (VIS). Comme […]