Achats de missiles américaines par la Roumanie et la Pologne et les 400 000 emplois menacés du secteur de la défense en France

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

 

Le 26/09/2017, Emmanuel Macron avait annoncé des « progrès historiques intervenus ces derniers mois » dans l’Europe de la Défense[1]. La Commission européenne a même communiqué sur le lancement d’un Fonds doté d’un budget annuel d’environ 500 millions d’euros par an[2].

 

Deux mois après, le gouvernement roumain a acheté des missiles américains pour 4 milliards de dollars[3], et le gouvernement polonais pour 10 milliards de dollars[4], ces deux pays profitant respectivement d’environ 4 et 10 milliards d’euros[5], par an, de contributions nettes de l’Union européenne : contributions financées par les contribuables français, entre autres ! Pourtant, avec Thalès et MBDA, l’Europe[6] fabrique des missiles ! Libre à ces pays de se protéger mais pourquoi alimenter l’industrie américaine et ses travailleurs américains au détriment des nôtres et avec nos impôts ?

 

La Commission a-t-elle été prévenue de ces achats avant leur exécution ?

Quelles actions la Commission engage pour inciter les États membres à se fournir auprès de fournisseurs européens ?

[1] http://www.elysee.fr/declarations/article/initiative-pour-l-europe-discours-d-emmanuel-macron-pour-une-europe-souveraine-unie-democratique/

[2] https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2017/FR/COM-2017-295-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF

[3] http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/defense-la-roumanie-offre-4-milliards-de-dollars-aux-etats-unis-pour-le-systeme-patriot-758777.html

[4] http://www.zonebourse.com/RAYTHEON-14299/actualite/Raytheon-Vers-la-vente-de-missiles-Patriot-a-la-Pologne-25528767/

[5] http://www.europarl.europa.eu/external/html/budgetataglance/default_fr.html#romania

[6] http://www.opex360.com/2017/07/12/la-roumanie-opte-pour-le-systeme-americain-patriot-pour-sa-defense-aerienne/#tszQQDJkAJqZYP3Y.99

 


Réponse donnée par Mme Bieńkowska au nom de la Commission (15.3.2018)

Les États membres disposent d’une compétence exclusive pour l’acquisition d’armes et à ce titre n’ont pas à en informer la Commission.

La Commission a proposé l’établissement d’un Fonds européen de la défense visant à soutenir les activités de recherche et de développement de produits et technologies de défense. L’objectif est d’encourager la coopération entre les entreprises et les États membres dans ce domaine. Cette coopération pourrait inciter les États membres à s’approvisionner auprès de fournisseurs européens.