L’avenir menacé pour 2 millions de travailleurs français dépendants de la construction automobile

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

L’avenir menacé pour 2 millions de travailleurs français dépendants de la construction automobile

Le 17 juillet 2018, la Commission de Bruxelles a signé un traité de libre-échange avec le Japon. Tokyo a obtenu une levée des droits de douane sur ses voitures[1] alors que les Japonais n’achètent quasiment pas de voitures étrangères.

 

Depuis dix ans déjà, la France importe plus de voitures qu’elle n’en exporte[2]. À la fin juin 2018, le solde commercial de la construction automobile en France est déficitaire de 9 milliards d’euros par an alors qu’il était positif de 10 milliards en 2000[3].

 

Suite à l’entrée des pays de l’Est dans l’Union Européenne, de nombreuses lignes de production ont été délocalisées en Slovaquie, Tchéquie (PSA[4]) ou Slovénie[5], Turquie[6] (Renault) entraînant une perte de 240 000 emplois en Europe de l’Ouest[7]. Ainsi fin 2017, Renault et Peugeot comptaient en France 115 500 employés. C’est 80 000 salariés de moins qu’en 2006[8]. On a produit en France seulement 2,2 millions de véhicules en 2017 contre 3,5 millions en 2007.

 

Quelles mesures la Commission va engager pour compenser les pertes d’emploi dans la construction automobile en France dues aux importations et à l’élargissement décidé par Bruxelles?

 

 

[1]https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/07/17/donnees-personnelles-accord-historique-entre-l-union-europeenne-et-le-japon_5332715_3214.html

[2] Entre 250.000 et 450.000 par an https://www.lesechos.fr/industrie-services/automobile/0301988910361-la-deprimante-balance-commerciale-de-lautomobile-francaise-2196715.php

[3] http://ccfa.fr/wp-content/uploads/2018/01/Analyse_Statistiques_2017_FR.pdf

[4] Peugeot 108,208, Citroën C1, C3

[5] Twingo

[6] Clio

[7] entre 2005 et 2014 http://ccfa.fr/wp-content/uploads/2018/01/Analyse_Statistiques_2017_FR.pdf

[8] respectivement 47 700 et 67 800 salariés http://frenchcocorico.com/voitures-made-in-france-en-2018/

 

« Plus les gens échouent, plus la Commission les recrute ! » Regardez !

Audition du 19 Juin 2018 – Échange de vues, dans le cadre du dialogue structuré, avec Jyrki Katainen (Vice-Président de la Commission)

 

« Plus les gens échouent, plus la Commission les recrute ! » Regardez !

 

Dominique Martin est intervenu en Commission Emploi et Affaires sociales pour dénoncer le discours de M. Katainen qui n’est autre qu’un discours de candidat en campagne !
« Plus les gens échouent, plus la Commission les recrute ! » M. Martin se désole de ce constat et donne quelques exemples : M. Baroso, M. Juncker, le Chef de la police belge, etc.

Dominique Martin fait le même constat pour M. Katainen : responsable du licenciement de 25 000 personnes en Finlande, il est nommé à l’Emploi et à la croissance, à Bruxelles…

Mémoire des actes terroristes de Vendée

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Mémoire des actes terroristes de Vendée

Luc Ferry, ancien ministre de l’Education nationale, a déclaré le 18 mai 2015 sur la chaîne I-Tele : « Les guerres de Vendée, c’est le premier grand génocide dans l’Histoire de l’Europe, il y eu 500.000 morts ». La recherche historique récente démontre désormais que la Révolution française avait inventé “le terrorisme d’État” par le biais de la Terreur. L’écrivain Patrick Buisson a également expliqué voir un “rapport évident” entre cette dernière et le terrorisme actuel, notamment à travers l’islamisme radical : « on n’a pas attendu 2016 en France pour égorger ».[1]

 

Aujourd’hui la mémoire des actes terroristes de Vendée ne semble pas recevoir l’attention de l’observatoire européen des mémoires[2] ni des autres organisations soutenues par la Commission : aucun projet sélectionné ne concernait la mémoire du génocide vendéen[3] en 2014, 2015, 2016 ou 2017.

 

La Commission va-t-elle supporter l’intégration du génocide vendéen dans la mémoire européenne et plus largement dans la critique du terrorisme d’État : de la vendée aux dictatures nazies et communistes ?

 

 

 

[1] http://www.francesoir.fr/politique-france/patrick-buisson-estime-que-la-france-invente-le-terrorisme-etat-avec-la-terreur-totalitarisme-guerre-vendee-polemique-revolution-francaise

[2] http://europeanmemories.net/projects/memorial-heritage/

[3]https://eacea.ec.europa.eu/sites/eacea-site/files/selected_applicants_remem_2017.pdf; https://eacea.ec.europa.eu/sites/eacea-site/files/publicationremem2016.pdf; https://eacea.ec.europa.eu/sites/eacea-site/files/efc_european_remembrance_list_of_projects_selection_results_2015_en.pdf; https://eacea.ec.europa.eu/sites/eacea-site/files/publication_rem_2014_results.pdf

 

Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission européenne (21.11.2018)

 

Le volet «travail de mémoire» du programme «L’Europe pour les citoyens» soutient des activités invitant à la réflexion sur la diversité culturelle européenne et sur des valeurs communes. Il finance des projets visant à réfléchir sur les origines des régimes totalitaires de l’histoire européenne contemporaine (notamment mais pas exclusivement le nazisme, qui a conduit à l’Holocauste, le fascisme, le stalinisme et les régimes communistes totalitaires) et à commémorer les victimes des crimes commis par ces derniers. Ce volet englobe également des activités concernant d’autres jalons et points de référence de l’histoire récente de l’Europe. La préférence est donnée aux projets visant à encourager la tolérance, la compréhension mutuelle, le dialogue interculturel et la réconciliation.

 

L’observatoire européen des mémoires a reçu, sur la base de ses activités, lesquelles répondent aux objectifs et priorités du programme «L’Europe pour les citoyens», une subvention de fonctionnement au titre du volet «mémoire» dudit programme.

 

Tous les projets relevant du programme «L’Europe pour les citoyens», ainsi que toutes les subventions octroyées par la Commission, reflètent les points de vue des organisateurs et des participants. La Commission ne s’y associe pas et ne peut être tenue responsable des idées exprimées au cours de leur mise en œuvre.

Le plan de genre et les « speed dating » de la Commission de Bruxelles

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Le plan de genre et les « speed dating » de la Commission de Bruxelles

La Direction générale Croissance de la Commission européenne a planifié en 2018 un « plan de genre » pour ses chefs d’unités. Elle organise également des « speed dating » avec le Directeur général adjoint. Aujourd’hui, les directeurs de la Commission sont majoritairement masculins alors que les jeunes administreurs recrutés sont majoritairement féminines.

 

A quoi correspond ce « plan de genre » de la DG Croissance ?

 

La Commission va-t-elle tenir des statistiques sur le nombre d’homosexuels et d’hétérosexuels présents parmi son personnel de direction pour éviter la discrimination en fonction de l’orientation sexuelle parmi ses dirigeants ?

 

La Commission recommandera-t-elle aux États membres de tenir ce type de statistiques ?

 

Réponse donnée par M. Oettingerau nom de la Commission européenne (5.12.2018)

 

  1. Conformément à l’engagement pris par le président Juncker de porter à 40 % au moins la représentation des femmes dans les fonctions d’encadrement intermédiaire et supérieur au sein de la Commission d’ici à la fin du mandat, la direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (DG GROW) a adopté en mai 2017 sa «feuille de route pour améliorer l’équilibre hommes-femmes dans le personnel d’encadrement intermédiaire». Des initiatives ont été prises pour accroître l’attrait que présentent les fonctions d’encadrement intermédiaire pour les collègues de sexe féminin au sein de la DG GROW, soutenir les femmes qui aspirent à exercer des fonctions d’encadrement et renforcer les capacités de direction du vivier de compétences que représentent les femmes. Dans ce cadre, une campagne de sensibilisation à l’intention des membres de l’encadrement a été organisée en vue de les encourager à recenser de nouveaux talents et à favoriser leur développement de façon proactive. Dans ce contexte, les membres de l’encadrement supérieur ont été invités à rencontrer le personnel afin de détecter d’éventuelles aptitudes à l’encadrement.

 

  1. Le statut, qui s’applique à l’ensemble des membres du personnel, interdit toute discrimination pour quelque motif que ce soit, y compris celle fondée sur l’orientation sexuelle. Par respect de la vie privée, la Commission ne recueille pas de données quantitatives relatives à l’orientation sexuelle de son personnel et n’a pas l’intention de le faire. Elle recueille toutefois des données qualitatives concernant la satisfaction du personnel à l’égard de l’environnement de travail du point de vue de la diversité et de l’inclusion.

 

  1. Si les États membres recueillent des données en matière d’égalité, ils doivent le faire dans le respect du règlement général sur la protection des données[1]. L’article 9, paragraphe 1, de ce règlement interdit en principe le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, dont les données concernant «la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique». Des exceptions peuvent néanmoins s’appliquer, en particulier lorsque la collecte de ces données est effectuée avec le consentement de la personne concernée, ou si les données sont rendues anonymes.

 

[1]    Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), JO L 119 du 4.5.2016, p. 1.

L’Afrique du Sud organise la préférence nationale à l’emploi pour les Sud-Africains

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

L’Afrique du Sud organise la préférence nationale à l’emploi pour les Sud-Africains

D’après le Livre Blanc sur la Migration Internationale des autorités Sud-Africaines[1] : « les pays qui gèrent avec efficacité l’immigration appliquent le principe de garder les risques en dehors de leur frontières » ; « Les tribunaux décident souvent de la politique migratoire aboutissant à des décisions perturbantes comme le jugement 2004 de Watchenuka qui autorise les demandeurs d’asile à travailler et étudier – un facteur aspirant majeur qui a submergé le système d’asile[2]. ». Ce Livre Blanc insiste sur la nécessité « d’empêcher le remplacement des Sud-Africains » par les migrants.

 

Plusieurs principes sont avancés :

– Les visas de travail ne sont délivrés que si aucun citoyen Sud-Africain n’est disponible pour remplir le poste (p.45) ;

– Les employeurs de citoyens étrangers doivent contribuer par des fonds à la formation des citoyens Sud-Africains (p.119) ;

– Le visa pour entrepreneur nécessite un investissement de 300 000 euros[3] ;

– Le suivi par type de poste de travail de la part d’étrangers (p.130).

– Le contrôle des lois du travail et de migration est critique pour assurer que les citoyens ne soient pas désavantagés par des employeurs payant des salaires plus bas aux migrants économiques (p.130).

 

Comment l’Afrique du Sud favorise l’emploi préférentiel des citoyens Sud-Africains ?

 

 

 

[1] No. 41009 GOVERNMENT GAZETTE, 28 JULY 2017 http://www.dha.gov.za/WhitePaper-Gazette_z.pdf

« Les tendances confirment que l’Afrique du Sud n’a pas réussi à attirer des migrants qualifiés. La majorité sont peu qualifiés…Ces chiffres sont très inquiétants vu que l’intention de la politique migratoire internationale est de promouvoir la croissance économique par l’accord de visas pour les entrepreneurs, les touristes et les personnes aux talents critiques. »

 

« En Afrique du Sud, il y a une misconception que les immigrants ont un droit constitutionnel de progresser vers la résidence permanente ou la citoyenneté…. Le nombre d’années passées ne qualifiera pas une personne pour obtenir la citoyenneté. L’obtention de la citoyenneté doit être exceptionnelle.»


[2] Environ 62 000 demandes d’asile sont reçues chaque années, par l’Afrique du Sud, ce qui en fait le premier pays receveur en Afrique. 90% des demandes sont irrecevables et 369 726 migrants irréguliers ont été déportés sur la période 2012-2016. Les demandes d’asile sont exclues si elles n’ont pas été demandées en route dans le premier pays sûr auprès de l’ambassade Sud-Africaine. L’Afrique du Sud négocie avec des pays qui accepterait la relocation de personnes obtenant le statu de réfugiés auprès de l’Afrique du Sud (p.135).

 

[3] Cinq Millions de Rands (ZAR)

La santé de la majorité de ses employés n’intéresse pas la Commission

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

La santé de la majorité de ses employés n’intéresse pas la Commission

D’après son plan de gestion des ressources humaines, la Commission a pour objectif en 2018 que 40% de ses employés soient satisfait de la manière dont la Commission se préoccupe de leur santé[1]. Pire, cet indicateur concernerait les employés de retour au travail après un arrêt maladie, en situation de grande fragilité.

 

Pourquoi la Commission se satisferait d’une situation où 2/3 de ses employés auraient la conviction que leur santé importe peu ?

 

Comment les citoyens européens peuvent croire au soi-disant pilier social européen si leur santé n’est plus une pierre d’angle de la construction européenne ?

[1]p.10 https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/management-plan-hr-2018_en.pdf

 

La Commission recommande la casse des régimes de retraites français : – 5 milliards d’euros

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

La Commission recommande la casse des régimes de retraites français : – 5 milliards d’euros

Selon les prévisions de la Commission, la France ne devrait pas respecter les « dispositions » en matière de dette en 2018 et 2019. Le niveau des dépenses publiques en France est le plus élevé de l’Union européenne : 56,0 % en 2018, soit 10,6 points de pourcentage de plus que la moyenne de l’UE. La Commission a recommandé[1] le 25 mai 2018 au Président Macron de raboter les retraites :

 

« Un système des retraites plus simple et plus efficient générerait des économies plus importantes et contribuerait à atténuer les risques qui pèsent sur la soutenabilité des finances publiques à moyen terme. Selon une étude récente, l’alignement de différents régimes de retraite des secteurs public et privé réduirait de plus de 5 milliards d’euros les dépenses publiques à l’horizon 2022.[2] »

 

Quelle est cette étude mystérieuse non référencée par la Commission ?

 

Sachant que l’Allemagne a dépensé 15 milliards pour amortir l’arrivée des « migrants » de 2015 dont seulement 5% travaillent à plein temps[3], la Commission estime-t-elle qu’il faut raboter les retraites de 5 milliards pour subvenir aux besoins de ces populations jeunes et inactives ?

 

[1] Plus précisément, la Commission recommande au Conseil de recommander à la France

[2]p.4 https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/file_import/2018-european-semester-country-specific-recommendation-commission-recommendation-france-fr.pdf

 

[3] Étude du service de recherche du Parlement européen (2017): Intégration des réfugiés en Allemagne, Autriche et Suède

 

Réponse donnée par M. Moscovici au nom de la Commission européenne(19.11.2018)

 

Les recommandations par pays adoptées par le Conseil le 13 juillet 2018 indiquent que «selon une étude récente de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP), l’alignement de différents régimes de retraite des secteurs public et privé pourrait réduire de plus de 5 milliards d’EUR les dépenses publiques d’ici 2022». L’étude en question, à la disposition du public, est intitulée «Trajectoire 2018-2022: Baisser plus les dépenses pour alléger la pression fiscale des entreprises». Le montant de 5,25 milliards d’EUR est indiqué à la page 22 de l’étude. La recommandation adressée à la France n’était pas de raboter les retraites de cinq milliards d’EUR, mais d’«uniformiser progressivement les règles des différents régimes de retraite pour renforcer l’équité et la soutenabilité de ces régimes». Le cadre de cette recommandation est de rationaliser et d’améliorer l’efficacité des dépenses publiques françaises.

L’avenir menacé pour 2 millions de travailleurs français dépendants de la construction automobile

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

L’avenir menacé pour 2 millions de travailleurs français dépendants de la construction automobile

Le 17 juillet 2018, la Commission de Bruxelles a signé un traité de libre-échange avec le Japon. Tokyo a obtenu une levée des droits de douane sur ses voitures[1] alors que les Japonais n’achètent quasiment pas de voitures étrangères.

 

Depuis dix ans déjà, la France importe plus de voitures qu’elle n’en exporte[2]. À la fin juin 2018, le solde commercial de la construction automobile en France est déficitaire de 9 milliards d’euros par an alors qu’il était positif de 10 milliards en 2000[3].

 

Suite à l’entrée des pays de l’Est dans l’Union Européenne, de nombreuses lignes de production ont été délocalisées en Slovaquie, Tchéquie (PSA[4]) ou Slovénie[5], Turquie[6] (Renault) entraînant une perte de 240 000 emplois en Europe de l’Ouest[7]. Ainsi fin 2017, Renault et Peugeot comptaient en France 115 500 employés. C’est 80 000 salariés de moins qu’en 2006[8]. On a produit en France seulement 2,2 millions de véhicules en 2017 contre 3,5 millions en 2007.

 

Quelles mesures la Commission va engager pour compenser les pertes d’emploi dans la construction automobile en France dues aux importations et à l’élargissement décidé par Bruxelles?

 

 

[1]https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/07/17/donnees-personnelles-accord-historique-entre-l-union-europeenne-et-le-japon_5332715_3214.html

[2] Entre 250.000 et 450.000 par an https://www.lesechos.fr/industrie-services/automobile/0301988910361-la-deprimante-balance-commerciale-de-lautomobile-francaise-2196715.php

[3] http://ccfa.fr/wp-content/uploads/2018/01/Analyse_Statistiques_2017_FR.pdf

[4] Peugeot 108,208, Citroën C1, C3

[5] Twingo

[6] Clio

[7] entre 2005 et 2014 http://ccfa.fr/wp-content/uploads/2018/01/Analyse_Statistiques_2017_FR.pdf

[8] respectivement 47 700 et 67 800 salariés http://frenchcocorico.com/voitures-made-in-france-en-2018/

 

Recrutement d’agents de sécurité et de protection armés à la Commission

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Recrutement d’agents de sécurité et de protection armés à la Commission

 

La Commission a décidé de recruter 97 agents de sécurité et de protection armés le 30 août 2018[1]. La Commission emploie déjà 850 gardes de sécurité privés[2].

 

Pourquoi la Commission ne fait-elle pas confiance aux autorités nationales de police pour protéger ses bâtiments et son personnel des attaques terroristes ?

 

Sachant que le Parlement européen affecte 6 millions d’euros pour les dépenses de chauffeurs de son Secrétariat général[3], quel est le budget affecté en 2018 par les institutions européennes pour la sécurité de leurs infrastructures et de leur personnel ?

 

L’affaire Benalla en France a montré que la création d’auxiliaires de police parallèles crée une confusion de rôles malsaine vis à vis des autorités de police nationales[4]. Pourquoi la Commission juge nécessaires que ses fonctionnaires soient armés alors qu’elle souhaite que les citoyens européens ne le soient pas ?

 

[1] https://epso.europa.eu/apply/job-offers/competition/3221/description_fr ; https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:C:2018:305A:FULL&from=EN

[2] https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/file_import/aar-hr-2016_en_0.pdf

[3] 6 202 300 euros http://publications.europa.eu/resource/cellar/7d82d6f4-1c53-11e8-ac73-01aa75ed71a1.0009.03/DOC_1

[4]https://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/3458814/2018/07/31/L-affaire-Macron-Benalla-laissera-des-traces-profondes.dhtml