Interdiction des candidatures d’étudiants issus de pays à risque dans nos formations européennes universitaires sensibles (CRBN)

PROPOSITION DE RESOLUTION DU PARLEMENT EUROPEEN

Le Parlement européen

– Vu l’article 133 du règlement ;

A. Considérant le risque avéré d’attaques terroristes dites chimiques, radiologiques, bactériologiques et nucléaires (CRBN) en Europe ;

B. Considérant le degré de technicité que nécessitent de telles attaques ;

C. Considérant que, dans le passé, notamment sous Saddam Hussein, il a été constaté que de nombreux étudiants irakiens étudiaient la matière nucléaire au Royaume-Uni ;

1. Demande à la Commission de faire une étude ayant pour objectif de lister les formations européennes universitaires sensibles (nucléaire, manipulation chimique et bactériologique, etc.) ;

2. Demande à la Commission de réaliser une étude statistique du nombre d’étudiants étrangers inscrits au sein de ces formations universitaires européennes sensibles ;

3. Demande à la Commission de recommander aux États membres de prendre les dispositions nécessaires, notamment à l’égard des pays à risque afin de protéger nos savoirs et limiter les risques CRBN.

Révision des travailleurs détachés : l’abstention s’impose.

Dominique Martin est intervenu aujourd’hui sur la révision de la Directive des travailleurs détachés visant à diminuer le dumping social Est-Ouest, dumping que l’Union européenne a elle-même institué ! 516 000 travailleurs détachés en France !

Il y a quelques bonnes initiatives que nous soutenons mais malheureusement, Bruxelles se rend complice de l’organisation de cette concurrence déloyale ! Aucune disposition sur le taux horaire, la sous-traitance, l’intérim, les fraudes ou encore le détachement en cascade. Nous proposions même salaire, mêmes charges sociales, pour tous, et dès le premier jour : plus simple et plus équitable.

Révision des travailleurs détachés : l’abstention s’impose.

Communiqué de presse de Dominique Martin, Député français FN / ENL au Parlement européen, Commission Emploi et Affaires Sociales :

Que dire de la révision de la Directive des travailleurs détachés visant à diminuer le dumping social Est-Ouest, dumping que l’Union européenne a institué, partis de droite comme de gauche, au sein même de cette Union européenne ?

516 000 travailleurs détachés en France en 2017 !

Ce sont 516 000 emplois en moins pour les Français !

Il y a quelques bonnes initiatives que nous soutenons : égalité de rémunération et de défraiement, ou encore encadrement de la durée.

Mais malheureusement, l’Union européenne se rend complice de l’organisation de cette concurrence déloyale.

  • aucune disposition spécifique sur le taux horaire, les travailleurs détachés seront donc rémunérés sur la base des 35h même s’ils en font 60 !
  • aucune disposition sur la sous-traitance et l’intérim qui recrute dans le monde entier comme ces Equatoriens engagés en Espagne pour travailler en France.
  • aucune disposition sur la responsabilité des entreprises donneuses d’ordres en cas de fraude, et pourtant ces fraudes sont nombreuses ! Sans parler des problèmes du détachement en cascade…

Enfin, on pourrait qualifier cette « réformette » de mensongère car les différences de charges sociales ne sont toujours pas prises en compte, comme le secteur du transport d’ailleurs. Les travailleurs détachés des pays de l’Est seront toujours moins chers que nos travailleurs nationaux. Nous proposions même salaire, mêmes charges sociales, pour tous, et dès le premier jour : plus simple et plus équitable.

Sécurité sociale : la France avancerait près d’un milliard d’euros aux autres pays européens

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

En 2016, la France aurait avancé 1, 2 milliards d’euros dans le cadre des règlements européens

de sécurité sociale alors que ses partenaires de l’Espace Économique Européen (EEE) lui auraient avancé seulement 373 millions. Le solde correspond à 0,863 milliards d’euros avancé par la France[1].

Comment la Commission explique que chaque année les avances de la France soient beaucoup plus élevées que les avances de ses partenaires à son égard ?

 

 

 

 

 

[1] Rapport du Centre des Liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale
p.14 http://www.cleiss.fr/docs/stats/rapport_stat_2016_1.pdf

 

Le terrorisme comme preuve d’absence de rattachement réel à l’Europe

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

D’après la Cour Internationale de Justice[1], la « nationalité (…) suppose une solidarité effective d’existence, de sentiments, jointe à une réciprocité de droits et de devoirs. Elle est l’expression juridique du fait que l’individu (…) est, en fait, plus étroitement rattaché à la population de l’État  qu’à celle de tout autre État » (p. 23). La Cour Internationale de Justice considère donc que la nationalité n’est internationalement valable qu’à la condition d’être effective.

De la même manière, le Parlement Européen a réaffirmé que la citoyenneté européenne suppose « l’existence d’un intérêt dans l’Union et dépend des liens de l’intéressé avec l’Europe »[2]. La Commission affirme aussi la nécessité d’un lien de rattachement réel[3].

La Commission considère-t-elle que les 497 individus condamnés pour terrorisme en 2017[4]  par divers États membres ont démontré la rupture de tout sentiment, solidarité effective ou lien de rattachement réel ?

Dès lors, les États membres peuvent-ils refuser l’accès à leur territoire d’un terroriste étranger même s’il a la nationalité d’un autre état membre de l’Union européenne, car sa citoyenneté européenne n’est plus « effective » ?

 

 

 

 

 

[1] « nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d’existence, d’intérêts, de sentiments, jointe à une réciprocité de droits et de devoirs. Elle est l’expression juridique du fait que l’individu auquel elle est conférée (…) est, en fait, plus étroitement rattaché à la population de l’Etat qui la lui confère qu’à celle de tout autre Etat » http://www.gdr-elsj.eu/2014/01/27/liberte-de-circulation/les-programmes-nationaux-de-vente-de-passeports-la-citoyennete-europeenne-a-lencan/

[2] http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&language=FR&reference=P7-TA-2014-0038

[3]http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2013/2995%28RSP%29#tab-0

[4] Source : Eurojust, avril 2018

Le silence de la Commission sur les présidents milliardaires africains

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

En 2017, année record, la France a délivré un premier titre de séjour à 262 000 non-européens[1]. Pourtant, la France compte déjà 6 millions de sans-emploi, 9 millions de pauvres, 4 millions de mal logés et une dette publique astronomique (100 % du PIB)[2]. Ces réalités oubliées de Paris et Bruxelles se sont traduites au fil des décennies par une prolifération des cités-ghettos où s’entassent une partie des migrants et leurs descendants, dans des conditions extrêmes de pauvreté et de chômage.

En 2017, l’Union européenne a accepté l’arrivée de 650 000 candidats supplémentaires à l’asile[3]. Le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a aussi critiqué la faible solidarité avec l’Afrique des États membres, et annoncé réserver 2,7 milliards d’euros issus des contribuables européens pour développer l’emploi partout sur le continent africain[4].

Pourquoi la Commission n’envisage aucune contribution de solidarité des milliardaires africains, comme le président de l’Angola (31 milliards $), de la Guinée Équatoriale (0,6 milliards $)[5] ou le Roi du Maroc (6 milliards $) qui se constituent un patrimoine en Europe dont nombre de châteaux[6],[7] ?

 

 

 

[1]http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2018/01/18/31001-20180118ARTFIG00112-en-2017-l-immigration-reguliere-bat-tous-les-records.php?redirect_premium

[2]http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2018/01/18/31001-20180118ARTFIG00112-en-2017-l-immigration-reguliere-bat-tous-les-records.php?redirect_premium

[3]http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=File:First_time_asylum_applicants_in_the_EU-28_by_citizenship,_Q4_2016_%E2%80%93_Q4_2017.png

[4] Discours sur l’État de l’Union http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-17-3165_fr.htm

[5] https://afriquetimes.com/classement-des-10-presidents-africains-les-plus-riches-en-2017/

[6]http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/07/05/trois-ans-de-prison-amende-et-confiscation-requis-contre-teodorin-obiang_5156138_3212.html

[7]https://ledesk.ma/2016/04/04/lhotel-de-broglie-le-joyau-parisien-de-mohammed-vi-cite-dans-les-panama-papers/

 

Inspection européenne du travail : la publicité des élections européennes a un budget 3 fois plus important

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Bruxelles a prévu 11 millions d’euro en 2019[1] pour lancer une inspection du travail au niveau européen, soit 2 centimes par européen. Au même moment, le Parlement européen à lui seul va brûler 3 fois plus d’argent, 33 millions d’euros, en publicité pour inciter les électeurs à voter lors des élections européennes de 2019[2].

L’emploi est, avec l’immigration et le terrorisme, la priorité des européens. Avec 38 employés administratifs prévus, parler d’un renforcement des contrôles et d’un « pilier social européen » procède de la « grande illusion ». L’économie souterraine en Europe, c’est 15 à 20% du PIB de l’Europe (15 000 milliards) soit entre 2 et 3 000 milliards d’euros[3]. 600 000 routiers, électriciens…bulgares ou roumains travailleraient en France avec une couverture sociale incertaine.

En fait, cette autorité sera principalement chargée du site de recherche d’emploi EURES. Pourtant la Cour des comptes européenne a déjà jugé que les 165 millions d’euros investis dans EURES « n’ont eu guère d’impact sur l’emploi »[4].

La Commission va-t-elle charger l’autorité européenne du travail de compter le nombre d’emplois occupés par des migrants ou résidents étrangers qui pourraient être alloués à des citoyens européens ?

 

 

[1]http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52018PC0131&from=EN

 

[2] Politico, 13 mars 2018

[3] Audition au Parlement européen de la Plateforme européenne sur le travail non déclaré, 9 novembre 2017

[4] https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/SR18_06/SR_Labour_Mobility_FR.pdf

 

Cout par migrant employé en Allemagne : 90 000 euros par travailleur (15 milliards pour 168 000 travailleurs)

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

D’après un rapport du Service de Recherche du Parlement Européen (EPRS) sur l’intégration des réfugiés[1] environ 1,2 million de demandeurs d’asile ont été enregistrés en 2015 et 2016 (p.11) en Allemagne. L’Allemagne aurait dépensé 0,5 point de PIB (2927 milliards en 2015), soit 15 milliards d’euros pour intégrer la vague de  réfugiés en 2015 (p.35). En 2016, 86 % de ceux qui sont arrivés en 2015 n’avaient pas trouvé de travail (p.22).

Ce serait donc seulement 168 000 migrants qui seraient rentrés sur le marché du travail en 2016 pour un coût de 89 286 euros par travailleur migrant pour l’Allemagne, 1/3 seulement travaillant à plein temps[2].

Quel est le coût par travailleur migrant en Allemagne estimé par la Commission ?

Au vu du coût considérable, pourquoi le Commissaire européen à l’immigration, Dimitris Avramopoulos a déclaré que « l’Europe va avoir besoin de 6 millions d’immigrés » alors même qu’il rappelait que « la vague migratoire et le terrorisme ont plongé l’Europe dans une crise existentielle »[3] ?

 

 

[1] Intégration des réfugiés au sein de la Autriche, Allemagne et Suède : Analyse comparative, rapport du service de recherché du Parlement européen. janvier 2018

[2]SOEP Wave report 2016 p.156 Institut allemand de recherche économique https://www.diw.de/documents/publikationen/73/diw_01.c.560446.de/wave_report_2016.pdf

 

[3] https://www.tdg.ch/monde/L-Europe-va-avoir-besoin-de-6millions-dimmigres/story/19455815

 

Le consortium DARE (Dialogue About Radicalisation and Equality) reçoit 5 millions d’euros de la Commission au nom d’une pseudo-recherche sur la déradicalisation.

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

On y retrouve Michael Privot, un belge converti à l’Islam, qui dirige le réseau européen contre le racisme (ENAR : European Network Against Racism). Il a déclaré en 2015[1] : « On peut être fondamentaliste et démocrate ». Le 25 avril 2018, son association a plaidé au Parlement européen pour empêcher la France et d’autres pays d’interdire les habits islamiques (Burka…). D’après ses déclarations, son association a reçu 900 000 euros de subventions européennes en 2016 pour 9 salariés[2].

Depuis mai 2017, la Commission finance un de ses pseudo-projets de recherche sur la radicalisation et les inégalités.[3] Le 27 avril 2018, Michael Privot a recommandé au PE européen et à la Commission d’arrêter temporairement toute initiative contre le terrorisme[4].

Grâce aux impôts des européens, la Commission finance des projets de recherche à hauteur de 77 milliards d’euros (2014-2020)[5], dont 20 millions d’euros seront encore attribués fin août 2018 et fin août 2019 contre la radicalisation[6].

Quelles mesures seront prises pour éviter que des fondamentalistes bénéficient de fonds issus des impôts de citoyens européens ?

 

 

 

[1]http://www.lesoir.be/archive/recup/792882/article/actualite/belgique/2015-02-12/michael-privot-islamologue-on-peut-etre-fondamentaliste-et-democrate#
Il s’est également opposé à la tenue d’une conférence du journaliste français éric Zemmour en tant que co-fondateur d’une autre association : EMBEM (Empowering Belgian Muslims) http://www.sudinfo.be/archive/recup/1180815/article/2015-01-01/des-musulmans-vervietois-opposes-a-la-venue-de-zemmour-en-belgique

[2] http://ec.europa.eu/transparencyregister/public/consultation/displaylobbyist.do?id=09854512780-89

[3]Dialogue About Radicalisation and Equality (DARE) https://cordis.europa.eu/project/rcn/208416_en.html

Suite au programme de travail : p. 35 et 36 http://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/h2020/wp/2016_2017/main/h2020-wp1617-societies_en.pdf

Ses premières conclusions fantaisistes sont que le sentiment de menace perçus par les citoyens européns sont liés, non pas aux terrorisme islamistes, mais aux inégalités sociales entre les territoires et à la résurgence de groupes d’extrême-droite.

[4]http://www.dare-h2020.org/uploads/1/2/1/7/12176018/18_04_25_dare_policy_brief_1_-_ct_experts_perspectives.pdf

 

[5] https://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/en/news/horizon-2020-work-programme-2018-2020

[6] Dans le cadre de l’appel SU-FCT01-2018-2019-2020 : Facteurs humains et aspects sociaux, sociétaux et organisationnels pour résoudre les problèmes liés à la lutte contre la criminalité et le terrorisme. p28, 48 et 49 http://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/h2020/wp/2018-2020/main/h2020-wp1820-security_en.pdf