Cluses : le centralisme démocratique visible

Communiqué de Dominique Martin, Conseiller municipal FN de Cluses

La démission surprise, en fin d’assemblée générale, de la Présidente et d’une partie du bureau du Comité de jumelage Cluses – Trossingen n’est que le dernier exemple en date du dirigisme sans état d’âme de l’équipe municipale clusienne.

Décuplement des tarifs des terrasses des commerçants, parution erratique du journal municipal, cloisonnement des décisions, diminution de la fréquence des conseils municipaux, ne sont que des épiphénomènes. On aurait pu les croire liés à l’ancien Maire ; force est de constater que, malgré les annonces et un changement à la tête, l’équipe municipale reste fidèle à elle-même.

Dominique Martin rappelle que cette situation dommageable pour notre commune est le fruit des arrangements politiques et des alliances de circonstance improvisés pour empêcher une équipe Front National d’arriver aux affaires.
Ces compromis bancals pour sauvegarder les prébendes ne peuvent aboutir à la confiance nécessaire à une gestion saine et ouverte des affaires. Le résultat regrettable en est l’abandon dégoutté de nombreuses personnes, y compris celles qui se sont le plus investies, bénévolement, pour notre Ville comme Mme Raguin, à qui Dominique Martin rend hommage et qu’il remercie de ses longues années de dévouement pour les Clusiens et l’amitié entre les peuples.

Soros conseille les villes réfractaires qui veulent garder les clandestins en Europe

L’Article 79 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) stipule que « l’UE doit élaborer une politique d’immigration visant à assurer une gestion efficace des flux migratoires, un traitement équitable des ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans les États membres, la prévention et le renforcement des mesures de lutte contre le immigration clandestine.[1] »

Par conséquent, d’après l’Université de Oxford[2], les migrants en séjour régulier se voient proposés des politiques d’inclusion volontairement différentes des migrants irréguliers dont le séjour devrait être évité et combattu. Dès lors, les États membres limitent généralement à un minimum l’accès des migrants en situation irrégulière aux services publics : 440 000 illégaux habiteraient Londres[3].

 

Un rapport[4] financé par Eurocities et l’Open Society (Georges Soros) conseille différentes tactiques municipales pour empêcher l’éloignement de ces individus hors d’Europe. Ainsi, Madrid délivre une carte d’identité de la ville aux clandestins leur permettant ensuite l’accès aux services sociaux, au logement et aux services de recherche d’emploi (p.13).

 

Pourquoi la Commission subventionne-t-elle et soutient-elle les travaux d’Eurocities[5] au lieu d’aider un réseau de villes comme Milan qui favorisent une réelle insertion (sociale, professionnelle…) des Européens ou résidents légaux ?

 

[1] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A12012E%2FTXT

[2]p.3 http://www.compas.ox.ac.uk/media/City-Initiative-on-Migrants-with-Irregular-Status-in-Europe-CMISE-report-November-2017-FINAL.pdf

[3]p.2 http://www.compas.ox.ac.uk/media/City-Initiative-on-Migrants-with-Irregular-Status-in-Europe-CMISE-report-November-2017-FINAL.pdf

[4]http://www.compas.ox.ac.uk/media/City-Initiative-on-Migrants-with-Irregular-Status-in-Europe-CMISE-report-November-2017-FINAL.pdf

[5] http://www.bcn.cat/novaciutadania/pdf/ca/home/DeclaracioBcn.en.pdf

 

Réponse donnée par Mme Avramopoulos au nom de la Commission (3.9.2018)

 

Les travaux de la Commission sur l’intégration concernent les ressortissants de pays tiers qui séjournent légalement dans l’UE. L’une des priorités au niveau de l’UE dans ce domaine, comme indiqué dans le plan d’action de 2016[1], est de soutenir les autorités locales et régionales.

 

Au total, 952 millions d’euros ont été alloués en 2014-2020 dans le cadre du Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF) pour soutenir l’intégration d’initiatives et de projets dans les États membres. Les principaux bénéficiaires de ce financement sont des collectivités et organisations locales et régionales. Eurocities est l’une des organisations qui ont bénéficié d’une subvention au titre de l’AMIF pour mettre en œuvre le projet CITIES-GROW[2] auquel participent seize villes de différents États membres de l’UE et qui est axé sur l’intégration économique des migrants en séjour régulier. D’autres fonds de l’Union, et notamment le Fonds social européen soutiennent également la mise en œuvre de projets d’inclusion sociale dans des villes de toute l’UE.

 

Outre l’aspect du financement, il a été établi dans le cadre du programme urbain un partenariat spécifique sur l’inclusion des migrants et des réfugiés, impliquant un certain nombre de villes européennes, d’États membres, d’organisations — y compris Eurocities — et la Commission[3]. Dans le cadre de ce partenariat, entre autres, une académie urbaine a été organisée en avril 2018 afin de former les acteurs de terrain locaux de diverses villes et régions européennes et d’échanger des bonnes pratiques en matière d’intégration des migrants et des réfugiés.

 

La Commission a aussi accordé ces dernières années deux conventions-cadres de partenariat (CCP) à Eurocities[4]. La CCP actuelle est liée à la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux dans les États membres. Les partenaires du CCP et les bénéficiaires de subventions sont sélectionnés sur la base de critères spécifiques, comportant des exigences légales et financières.

 

[1]    Plan d’action sur l’intégration des ressortissants de pays tiers [COM(2016) 377final]

[2]    http://www.eurocities.eu/eurocities/news/EUROCITIES-to-lead-CITIES-GroW-project-on-migrant-integration-WSPO-AFJ8TD

[3]    https://ec.europa.eu/info/eu-regional-and-urban-development/topics/cities-and-urban-development/priority-themes/inclusion-migrants-and-refugees-cities_en.

[4]    Sur la base de sa demande et de son programme de travail: au titre des appels à propositions VP/2013/006 pour la mise en place d’un partenariat de quatre ans couvrant la période 2013-2017 et VP/2017/015 couvrant la période actuelle 2018-2021.

« Si tu vas à Rome, vis comme les romains » : intégration ou assimilation ?

Dominique Martin est intervenu en Commission Emploi et affaires sociales sur l’intégration des réfugiés en Grèce, Hongrie et Italie, et félicite Madame le rapporteur de l’expertise qui reconnait qu’il y a plein plus de migrants économiques que de réels réfugiés politiques !

 

Modernisation des systèmes d’éducation au sein de l’Union Européenne et apprentissages

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Dans le cadre de la modernisation des systèmes d’éducation au sein de l’UE, les apprentissages informels et non-formels sont à l’honneur.

Contrairement à l’apprentissage formel dispensé dans un contexte organisé et structuré, comprenant notamment des objectifs précis, les apprentissages informels et non-formels manquent, de par leurs natures, d’objectifs concrets.

En effet, l’apprentissage informel n’est ni organisé ni structuré (en termes d’objectifs, de temps ou de ressources). Il possède la plupart du temps un caractère non intentionnel de la part de l’apprenant.

L’apprentissage non-formel est intégré dans des activités planifiées qui ne sont pas explicitement désignées comme activités d’apprentissage (en termes d’objectifs, de temps ou de ressources) mais qui comportent un important élément d’apprentissage. Il est intentionnel de la part de l’apprenant.

– Dans ces conditions, comment évaluer les conséquences positives des apprentissages informels et non-formels ?

– Le savoir dit « traditionnel » des jeunes (orthographe, grammaire, mathématique) ne risque-t-il pas d’être niveler vers le bas si l’éducation y consacre moins de temps ?

Attaques à la hâche en Europe

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Hormis les armes à feu ou bombes, des terroristes islamistes ont attaqué nos compatriotes à la hâche ou à l’arme blanche en 2017.

Combien d’attaques à la hâche ont eu lieu en Europe en 2017 ?

Combien d’attaques à l’arme blanche ont eu lieu en Europe en 2017 ?

700 000 euros pour que des réfugiés jouent au football

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

La Commission a rapporté devant le Parlement européen le 22 mars 2018 que depuis 2009, un total de 813 millions d’euros en crédits d’engagement (CE) a été alloué aux Projets pilotes (PP) et actions préparatoires (AP). Le montant total des crédits consacrés à des projets abandonnés s’élève à 257 millions. Certaines années, le pourcentage de projets abandonnés a atteint 90%[1]

Certains projets pour 2018 sont ahurissant :

– 700 000 euros pour 25 clubs sportifs qui feraient jouer des réfugiés, soit 28 000 euros par club[2]

– 300 000 euros pour planter des arbres en Afrique[3]

– 400 000 euros pour cartographier des cimetières en Ukraine/Moldavie…[4]

– 350 000 euros pour écrire un manuel de bonnes pratiques pour les croisières en bateau[5]

– 400 000 euros pour organiser des rencontres dans des régions où un conflit existe à cause  des loups/ours, à condition que les participants soient favorables au loups/ours[6]

Pourquoi ces projets choisis par la Commission ne visent pas à dynamiser l’Europe alors qu’il y a 18 millions de chômeurs en Europe ?

 

[1] Commission interim report on the implementation of Pilot Projects and Preparatory Actions 2018 http://www.emeeting.europarl.europa.eu/committees/agenda/201803/EMPL/EMPL(2018)0321_1P/sitt-7689683
[2] Projet (15 02 77 18)
[3] Projet (21 02 77 34)
[4] Projet (15 04 77 16)
[5] Projet (11 06 06 77 15)
[6] Projet (07 02 77 39)

Les britanniques responsables des ressources humaines à la Commission et au Conseil

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

M. David Bearfield a été nommé le 18 juillet 2007 directeur de l’Office européen de sélection du personnel (EPSO) des Communautés européennes[1]. Depuis 10 ans, il dirige cet office qui organise les concours et la sélection des futurs fonctionaires européens. Le taux de réussite des candidats français au concours a baissé par rapport à la direction précédente.

Avant de débuter sa carrière à la Commission, M. Bearfield était agent de la fonction publique britannique. Au Conseil des ministres, le directeur des ressources humaines est aussi britannique (William Shapcott)[2]. D’après la Cour des comptes européenne, le responsable des ressources humaines est un poste sensible qui nécessite une rotation[3]

Vu la nécessaire rotation à ces postes sensibles,

Considérant le contexte du Brexit,

Quand la Commission va-t-elle procéder au remplacement de Monsieur Bearfield ?

 

[1] http://europa.eu/rapid/press-release_IP-07-1125_fr.htm
[2] europa.eu/whoiswho/public/index.cfm?fuseaction=idea.hierarchy&nodeID=4597&personID=3186&lang=fr
[3] https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/Transparency-staff.aspx

Explications de votes de la session plénière des 12-15 mars 2018

BUDG : Mise en œuvre du protocole relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier

Rapporteur : Jean Arthuis (ALDE, France)

A8-0034/2018

J’ai voté pour ce texte.

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est arrivé à expiration le 23 juillet 2002. Suite à son expiration, un « Fonds de recherche du charbon et de l’acier » (FRCA) a été mis en place pour financer des activités de recherche dans ces secteurs, à hauteur respective de 73% pour l’acier et de 27% pour le charbon. Nous soutenons l’usage de cet argent dormant, actuellement inutilisé dans les fonds en liquidation de la CECA. La Commission évalue les gains potentiels de ce recyclage à 40 millions d’euros.

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Attentats de Madrid, Londres, Paris : l’UE c’est 10 ans sans réagir !

Madrid, Londres, Paris, plus de 10 ans que nous attendons ce rapport !

Devons-nous rappeler que les attentats terroristes en Europe, c’est 2400[1] morts depuis 2001 ?

Que les revenus annuels de Daech, s’élèveraient à 3 milliards[2] de dollars !

Évidemment que nous devons nous assurer de ne pas participer à ce financement, notamment par l’achat de pétrole. Mais que nous propose l’Union européenne ?

De confier notre sécurité aux institutions européennes, qui sont « pour l’islam politique », et aux institutions bancaires totalement incompétentes contre le blanchiment ! Quelle absurdité !

 

[1] Le Monde, http://www.lemonde.fr/mmpub/edt/zip/2017/08/18/104415849-f7f7ac368a0d5cd6222bbe42cafca0b60f5a2365/index.html
[2] Selon le Député Jean-Frédéric Poisson.

 

Le PDG de Dassault confirme : « La règle d’or de l’UE, c’est j’achète américain » !

Communiqué de presse de Dominique Martin, Député français FN / ENL au Parlement européen, Commission Emploi et Affaires Sociales, Commission de lutte contre le terrorisme :

 

Vos impôts financent l’industrie de défense américaine !

Dans un contexte où nos entreprises souffrent d’importantes réductions budgétaires[1], il est inadmissible d’acheter à l’étranger[2] ce que nous pouvons acheter Français. Aujourd’hui, c’est le Patron de Dassault, Eric Trappier, qui en fait le triste constat.

La règle d’or “dans l’Europe dite Union Européenne“, a déploré M. Trappier, “c’est j’achète Américain[3] ! Après avoir dénoncé l’achat des avions de combat américain F-35, il a dénoncé le rôle de l’OTAN et plus particulièrement de son Secrétaire Général, Jens Stoltenberg, qui a appelé les Européens à ne pas créer de force européenne susceptible d’affaiblir l’OTAN… Quelle honte !

Rappelons que ces achats se répercutent violemment sur notre industrie de la défense qui perd des millions d’euros et des milliers d’emplois. Pire encore, il y a parfois des simulacres d’appels d’offres. Ces derniers sont simulés, en l’occurrence, « une fois le choix [de l’avion de combat] F-35 effectué ».

Une seule solution : la préférence nationale ou tout du moins européenne pour les contrats de défense !

 

[1] Les entreprises du secteur me l’expliquaient au Salon Milipol-Paris. https://dominique-martin.com/deputes-fn-presents-salon-milipol/
[2] C’était déjà le cas au sein de l’Union européenne pour 14 milliards de dollars. Le gouvernement roumain a acheté des missiles américains pour 4 milliards de dollars, et le gouvernement polonais pour 10 milliards de dollars, ces deux pays profitant respectivement d’environ 4 et 10 milliards d’euros, par an, de contributions nettes de l’Union européenne.

[3] Challenges, https://www.challenges.fr/entreprise/defense/f-35-rafale-en-belgique-otan-les-scuds-du-patron-de-dassault_572241