Mobilisation du FEM, PL/Zachem
Dominique Martin a voté pour cette mobilisation du Fond, comme il l’avait fait en Commission EMPL, car ce Fond permet de soutenir des travailleurs licenciés par leurs entreprises en conséquence de la crise économique en Europe. Ici ce Fond va permettre de soutenir 615 licenciés du secteur de la fabrication chimique au Portugal.
Mobilisation du FEM, DE/Aleo Solar
Dominique Martin s’est abstenu sur cette demande Allemande concernant les panneaux solaires. En effet en 2013 l’Allemagne avait choisi de développer les services plutôt que la production industrielle de ces panneaux, ce qui a pour conséquence aujourd’hui la fermeture d’Aleo Solar. L’Allemagne décide aujourd’hui de faire payer à l’Europe, et donc aux autres États membres, les conséquences de son choix. Il était donc impossible de soutenir cette proposition.
Mobilisation du FEM BE/Hainaut Steel
Dominique Martin a voté pour cette proposition de mobilisation du FEM qui va permettre de soutenir Hainaut Steel, une entreprise Belge en difficulté. Dominique Martin avait déjà voté favorablement pour cette demande en commission EMPL. C’est ici 807 licenciés des industries de l’acier Belges qui vont en bénéficier.
Mobilisation du FEM BE/ArcelorMittal
Dominique Martin a voté pour. Cette mobilisation du Fond va soutenir 1285 licenciés de la métallurgie en Belgique à cause de la crise économique.
Mobilisation du FEM BE/Caterpillar
Dominique Martin a voté pour cette mobilisation du FEM en faveur des licenciés de Caterpillar en Belgique. Cette mobilisation va permettre de soutenir 1030 licenciés qui ont perdu leur travail en conséquence de la crise économique.
Dimensions maximales autorisées et poids maximaux autorisés pour certains véhicules routiers circulant dans la communauté
Dominique Martin a voté contre. En effet cette décision et la gestion de ces infractions relèvent de la compétence des États membres et non de celle l’UE. De plus ce texte ouvre le réseau routier à la concurrence plutôt que de protéger les entreprises et les salariés européens et donc français.
Fonds européen d’investissement à long terme
Dominique Martin a préféré s’abstenir. Certaines règles d’investissement restent à ce jour trop flou et ne permettent pas de se prononcer avec certitude. De plus, étant donnée la conjoncture actuelle, il parait surprenant que la Commission puisse obtenir des résultats positifs en terme de création d’emploi ou de développement. Ce texte reste trop flou pour qu’on se prononce en connaissance de cause.
Commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte
Vote pour cette proposition car il s’agit d’un pas dans la bonne direction pour limiter les frais bancaires et contraindre les réseaux à plus de concurrence. De plus ce texte laisse aux États membres le droit d’intervenir avec de nouvelles réductions en ce qui concerne les transactions nationales et les frais pour les transactions par carte sont majorés officiellement : les frais d’interchange pour les cartes de débit ne peut dépasser 0,2% et 0,3% pour les cartes de crédit.
Mobilisation du FEM BE/Saint-Gobain
Vote pour cette demande de mobilisation du FEM qui va soutenir 257 licenciés de Saint-Gobain, dans le secteur de la production du verre de sécurité pour automobiles et touchés par la fermeture de l’usine d’Auvelais.
Progrès accomplis en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’Union en 2013
Dominique Martin a voté contre ce texte sans hésitation. Ce rapport va à l’encontre de la dignité humaine et du droit des femmes à choisir : il envisage d’imposer le travail à temps plein aux femmes ayant fait le choix de ne pas travailler ou de travailler à temps partiel, il suggère l’utilisation de quotas comme si c’était là la seule façon pour les femmes d’être embauchées et il se pose en faveur de l’avortement, ce qui ne peut qu’affecter négativement la démographie européenne.
Rapport annuel sur la politique de concurrence de l’union
Vote contre ce rapport qui va à l’encontre des intérêts des États membres et de leurs PME en aggravant la pression sur les PME sans empêcher la domination de quelques acteurs tels les grandes puissances économiques. Ce rapport rend également illégale la plupart des aides d’Etat ciblées et manque de références concrètes sur les conséquences sociales de certaines politiques.
Rapport annuel 2013 de la Banque centrale européenne
Dominique Martin a voté contre ce rapport qui enfonce des portes ouverts en dénonçant divers problèmes de l’euro, mais seulement parce qu’ils sont devenus trop évidents pour que l’on continue à les dissimuler. Ce rapport suggère encore davantage de recours à des solutions inadaptées en faveur de plus d’Europe alors que c’est précisément la cause du problème. Enfin, l’existence même de la Banque Centrale Européenne est contraire au principe de souveraineté monétaire que nous défendons.
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violations des droits de l’homme (article 135) :
- Récents attentats et enlèvements, notamment d’Assyriens, commis par l’EI au Proche-Orient
Vote en faveur de cette résolution car elle condamne la persécution des chrétiens par Daesh, ainsi que la destruction de l’héritage culturel du Proche-Orient. De plus cette résolution se pose en faveur de la liberté d’expression, que nous défendons.
- Le Soudan du Sud, y compris les récents enlèvements d’enfants
Vote en faveur de cette résolution : nous condamnons fermement l’utilisation des enfants-soldats dans un conflit civil.
- Tanzanie, notamment la question de l’accaparement des terres
Vote en faveur de cette résolution : le pillage des terres faites au profit de pays comme l’Arabie Saoudite ou la Chine est inacceptable et nous défendons la souveraineté des peuples sur leur territoire.
Assassinat de Boris Nemtsov et état de la démocratie en Russie
Vote contre cette résolution purement idéologique qui, dans une vision simplifiée de la réalité, rend la Russie et son Président, coupables de tous les maux, y compris du « climat de haine et de tension en Europe. ».
Rapport annuel de la haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangère et la politique de sécurité
Vote contre cette résolution. Ce rapport est, somme toute, très idéologique et n’est qu’une litanie anti-russe. De plus il est une attaque envers la souveraineté des États membres en matière de politique étrangère et de défense, ce à quoi nous nous opposons.
Rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en 2013
Dominique Martin a voté contre ce rapport qui utilise les droits de l’homme pour justifier le principe d’ingérence des institutions européennes. Ce rapport suggère d’évaluer la situation et les actions des pays, au point de proposer des sanctions si les lois nationales en place dans les pays ne correspondent pas aux attentes de Bruxelles.
Relations entre l’union européenne et la Ligue des États arabes et coopération dans la lutte contre le terrorisme
Vote en faveur de cette résolution. Cette résolution prône une coopération équilibrée entre les États Membres de l’Union européenne et les membres de la ligue des États arabes pour lutter contre le terrorisme.
28e session du Conseil des droits de l’homme
Vote contre. Tout comme le Rapport Panzeri sur le «Rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie en 2013» voté plus tôt, cette résolution très idéologique utilise les droits de l’homme pour justifier l’ingérence de Bruxelles dans les affaires de pays tiers.