150 000 SDF en France et 61 milliards d’euros pour l’Afrique

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

150 000 SDF en France et 61 milliards d’euros pour l’Afrique

Pour 2019, la contribution de la France au budget de l’Union européenne est estimée à 21,5 milliards d’euros contre 17,9 en 2017[1].

Sur la période 2014-2020, la Commission de Bruxelles prévoit de mobiliser 42 milliards d’euros pour l’Afrique, essentiellement sous forme de subventions. Pour la période  2021-2027, Bruxelles propose déjà de porter ce chiffre à 61 milliards[2], dont environ 8 milliards proviendrait des impôts des français.

 

En 2019, la baisse des APL (aides personnelles au logement) va raboter 0,9 milliard d’euro aux allocataires[3]. D’après le rapport 2017 de la Fondation l’Abbé Pierre, il y aurait près de 150 000 SDF en France : « ces dix dernières années, le nombre de personnes sans domicile fixe a augmenté de 50% en France. » [4]

 

Pourquoi l’Afrique représente un enjeu plus important pour la Commission que la pauvreté et le logement en Europe ?

[1]Projet de loi de finance 2019 intégrant l’hypothèse que le Royaume-Uni s’acquittera de ses obligations financières, ainsi qu’il s’y est engagé en décembre 2017. Septembre 2018, p129

https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250171189284&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

[2] Les Echos – 17 Sep 2018

[3] La réforme prévue en 2019 au titre de la prise en compte contemporaine des revenus des allocataires des porte une économie nette de 0,9 Md€. PLF p17 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250171189284&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

[4] Sans abris ; https://www.francebleu.fr/infos/societe/le-nombre-de-sdf-augmente-de-50-en-10-ans-denonce-la-fondation-abbe-pierre-1485854307

 

Réponse donnée par Mme Thyssenau nom de la Commission européenne (15.1.2019)

 

Comme indiqué dans les conclusions du Conseil européen de juin 2017[1], l’UE a un véritable intérêt stratégique à approfondir et à renforcer son partenariat établi de longue date avec l’Afrique en termes de développement économique et de création d’emplois, de sécurité et de gestion des flux migratoires, comprenant la lutte contre l’immigration irrégulière.

 

Conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’exclusion en matière de logement et la lutte contre le sans-abrisme sont des domaines qui demeurent de la compétence nationale. Le rôle de l’UE est complémentaire à celui des États membres et consiste à leur fournir des orientations stratégiques et un soutien financier.

 

Le socle européen des droits sociaux[2] reconnaît l’importance de l’inclusion sociale dans la promotion de la convergence vers le haut. Son principe 19 est consacré au logement et à l’aide aux sans-abri. Il est mis en œuvre dans le plein respect du principe de subsidiarité et de la répartition des compétences au sein de l’UE.

 

La Commission suit le socle européen des droits sociaux dans le cadre du semestre européen[3], à l’aide des indicateurs du tableau de bord social. Le cas échéant, des recommandations par pays sont adressées aux États membres.

 

Au cours de la période 2014-2020, les États membres sont tenus de consacrer au moins 20 % de leurs ressources provenant du Fonds social européen (FSE) à la promotion de l’inclusion sociale. L’UE investit en France 27,3 milliards d’euros[4], dont 3,2 milliards consacrés à l’inclusion sociale, y compris en favorisant l’accès à un logement adéquat et abordable. Pour la période 2021-2027, la Commission a proposé de porter ce pourcentage à 25 % des ressources du FSE + relevant de la gestion partagée.

 

Les infrastructures de logement (y compris les logements sociaux) peuvent être soutenues par le Fonds européen de développement régional afin de lutter contre le phénomène des sans-abri et l’exclusion. Dans le cadre de la première initiative en matière de logement, les États membres ont lancé des actions visant à ce que des logements soient mis à la disposition des sans-abri.

 

[1]    https://www.consilium.europa.eu/media/23994/st10454en17-conclusions-on-a-renewed-impetus-for-the-africa-eu-partnership.pdf

[2]    Proclamé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission à Göteborg en novembre 2017.

[3]    https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/economic-and-fiscal-policy-coordination/eu-economic-governance-monitoring-prevention-correction/european-semester_en

[4]    Via le FSE, le Fonds européen de développement régional, le Fonds européen agricole pour le développement régional et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.