Nomination par la Commission des dirigeants d’agence

Proposition de résolution de Dominique Martin déposée conformément à l’article 133

–        vu l’article 133 de son règlement,

A. Considérant que l’Union européenne est dotée d’excellentes compagnies ferroviaires telles que Alstom, Siemens, SNCF ou Deutsche Bahn ;

B. Considérant que, malgré cela, le 30 Septembre 2014, un ancien dirigeant de Bombardier, grand concurrent canadien, a été nommé Directeur de l’Agence ferroviaire européenne[1];

C. Considérant qu’ainsi, la Commission a chargé un étranger, peu importe ses qualités humaines ou professionnelles, de diriger l’harmonisation des standards techniques en Europe ;

D. Considérant que ces standards affectent grandement les entreprises européennes comme Alstom ou Siemens et donc l’emploi : 28 000 emplois à Alstom, 150 000 à la SNCF[2], 560 000 emplois[3] dans le ferroviaire pour 147 milliards d’euros de chiffres d’affaires[4];

E. Considérant que le 16 Octobre 2017, un nouveau Directeur d’Agence va être nommé ;

F. Considérant qu’il s’agit, en l’espèce, de l’Agence européenne des produits chimiques et qu’il serait inacceptable qu’un étranger soit nommé et dicte la politique de l’Agence en termes de toxicité sur la reproduction, d’environnement ou de tests sur les animaux ;

1. Demande à la Commission de prendre les mesures nécessaires afin qu’aucun dirigeant d’entreprises chimiques non européennes soit nommé directeur de l’Agence européenne des produits chimiques.

[1] Monsieur Josef Doppelbauer

[2] https://www.challenges.fr/entreprise/sncf-nouvelle-coupe-des-effectifs-en-2016_44339

[3] Page 24, https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/pocketbook2016.pdf

[4] Source : CER