Fonds de solidarité de l’Union européenne en faveur des régions touchées par l’ouragan Irma

Proposition de résolution de Dominique Martin déposée conformément à l’article 133

Steeve BRIOIS, Marie-Christine ARNAUTU, Nicolas BAY, Dominique BILDE, Marie-Christine BOUTONNET, Mireille D’ORNANO, Édouard FERRAND, Sylvie GODDYN, Jean-François JALKH, France JAMET, Gilles LEBRETON, Christelle LECHEVALIER, Philippe LOISEAU, Dominique MARTIN, Joëlle MÉLIN, Bernard MONOT, Jean-Luc SCHAFFHAUSER, Mylène TROSZCZYNSKI

Le Parlement européen,
– vu le règlement n° 661/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement n° 2012/2002 instituant le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE)[1],
– vu l’article 133 de son règlement,

A. considérant que l’ouragan Irma a provoqué des dégâts matériels considérables qui se chiffrent d’ores et déjà à plusieurs milliards d’euros, dans des îles appartenant à des États membres de l’Union européenne comme Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Anguilla ainsi que les Îles vierges britanniques,
B. considérant que le FSUE incarne l’expression de la solidarité européenne en fournissant une assistance financière aux États membres de l’Union, confrontés à des catastrophes naturelles ayant entrainé des dommages directs dont le coût est supérieur à 1% du PIB régional lorsqu’il agit d’une région ultrapériphérique,
C. considérant que le FSUE permet de financer des actions d’urgence de première nécessité et de participer financièrement à la reconstruction des infrastructures dans les régions touchées par une catastrophe naturelle,

1. demande à la Commission européenne de mobiliser dans les plus brefs délais le FSUE en faveur des régions des États membres de l’Union européenne touchées par l’ouragan Irma,

2. charge son président de transmettre la présente résolution à la Commission et aux États membres.

[1] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02002R2012-20140628&from=EN