Emploi et principe de la « Préférence communautaire »

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Le 16 avril 2003, la Commission a négocié l’entrée des pays de l’Est dans l’Union européenne. Le traité d’adhésion a donné la préférence aux travailleurs européens. Des conditions restrictives ont été appliqués aux travailleurs des pays de l’Est sagissant de l’accès au marché du travail des États membres (EM)[1].

Après l’adhésion de ces 10 pays d’Europe centrale en 2004, la Commission a réaffirmé le principe de « Préférence communautaire[2] » :

« Les EM prendront en compte les demandes d’accès sur leur territoire en vue d’emploi seulement quand l’offre d’emploi proposée dans un EM ne peut pas être pourvue par la main-d’œuvre nationale et communautaire ou par la main-d’œuvre non communautaire qui réside d’une façon permanente et légale dans cet EM et qui appartient déjà au marché régulier du travail dans cet EM ».

La préférence communautaire est-elle toujours un principe promu par la Commission ?

Au sein de l’Union, combien d’offres d’emplois proposées ne pouvaient pas être pourvue par la main-d’œuvre nationale et communautaire en 2003 et 2017 ?

[1] résolution du Conseil du 20 juin 1994, en rapport avec le règlement (CEE) n° 1612/68

[2] Dans le Livre vert de la Commission européenne, du 11 janvier 2005[2], sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques